Sujets à l’ordre du jour de cette CAPD

1/ Déclarations

2/ Réponses du Dasen aux interventions

3/ Traitement des avancements accélérés des éligibles du 6è vers le 7è et du 8è vers le 9è

- et des données chiffrées sur cet avancement accéléré

4/ Questions diverses :

- infos mouvement et sujet du rapprochement de conjoint

- réforme de la formation initiale

- indicateurs chiffrés : permutations, disponibilités, détachements, liste d'aptitude

5/ RASED et AESH

 

1/ Déclaration du SE-Unsa sur les conditions de fermeture des écoles et l’organisation de l’accueil :

 

Les décisions prises par le président de la République il y a 8 jours ont permis d’apporter une première réponse à une  inquiétude forte et justifiée de la communauté éducative face à l’épidémie et ont enfin suspendu la désorganisation, vécue depuis plusieurs semaines dans les écoles et les établissements, provoquée par la multiplication des cas positifs chez les élèves et les personnels, des fermetures de classes et des absences chez les professeurs.

On fermait les écoles non plus seulement pour des raisons sanitaires car dans certains départements des sites n’avaient plus assez d’enseignants.

 

Faute de préparation, malgré nos multiples demandes depuis des semaines : ces mesures ont ouvert néanmoins une nouvelle période de forte tension avec la réorganisation engendrée, notamment, pour la mise en œuvre de l’accueil des enfants de personnels prioritaires qui aurait dû être anticipée et dont les règles ont varié pendant plusieurs jours avec en outre : une liste pas encore définie le vendredi matin. Ce qui a encore été accentué par des informations contradictoires venant de toutes parts : les hôpitaux, l’ars et même les mairies …

Les équipes en étaient à se demander qui leur donnait les consignes ?

 

Le SE-Unsa regrette que le scénario finalement retenu n’ait fait l’objet d’aucune discussion malgré les demandes répétées pour anticiper tous les cas de figure dont celui des vacances avancées qui était pourtant évoqué depuis plusieurs jours et qui aurait mérité une concertation préalable avec les représentants des personnels, des parents d’élèves et des collectivités. 

 

( …) suite de la déclaration en pièce jointe

2/ Réponses du Dasen aux déclarations des organisations syndicales :

• les choix du moment et des contenus des annonces sont ceux du président
• oui, le temps d'adaptation a été serré
• nous avons pu nous organiser collectivement et avons réussi à faire face
• difficile d'anticiper l'endroit où nous aurions des besoins
• plus de 500 enfants mardi accueillis dans les écoles de l’Yonne et plus de 3000 dans l'académie
• il ne développera pas la question de la direction d'école aujourd'hui
• les équipes ont préféré la proximité en restant sur leurs sites
• il aurait mauvaise grâce à dire que les éléments relevés ne doivent pas l'être mais méritent regard plus positif
• des échanges en bilatérale sont possibles mais les formes sont à définir dans la mesure où oui, il n’y aura plus de CAPD
• il part du principe que l'exercice n'est jamais parfait mais il essaie qu’il soit le meilleur possible et la prise d'informations auprès des organisations syndicales en fait partie, ces nouveaux échanges méritent d'être formalisés

3/ Traitement de l’avancement accéléré :

 

• questions du SE-Unsa sur le mode de calcul et sur le traitement des collègues en disponibilité (si c’est votre cas, n’hésitez pas à nous contacter)
• calcul : points pour l’avis + AGS + ancienneté dans l’échelon  et si égalité : départage par l'âge
• pour ce qui est des collègues en disponibilité, un avis leur a été attribué mais sur dossier vu qu’ils n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière
• Le SE-Unsa demande davantage d’informations sur le traitement des collègues en disponibilité et sur l’information qui leur est faite car elle  semble insuffisante, plusieurs collègues ne comprennent pas cette gestion :
• Réponse du Dasen :
• "Rien ne s'oppose à la communication de cette évaluation et donc de l’avis à ces collègues
• Il y a une modalité de communication : dans l'application mais cela peut faire l'objet d'une information  individuelle et ils vont y procéder
• Un petit courrier sera envoyé aux intéressés individuellement sur leur boite professionnelle, il s’y engage. "

 

Quelques données chiffrées suite à notre demande en questions diverses :

 

• échelon 6, candidats éligibles : 39 candidats et au 8è échelon : 68 candidats
• nombre d’avancements accélérés soit 30 % de chaque liste : 11 pour le 6è qui passent donc au 7è et 21 pour le 8è qui passent donc au 9è une année plus tôt.
• pas de reliquat pour l’échelon 9 et reliquat de  0,7 pour l’échelon 7
• pour mémoire :
• 2018-2019 / 51 candidats pour le 7è et 15 propositions d’avancement et 77 cnadidats pour le 9è et et 23 propositions
• 2019-2020 :  43 pour le 7è et 13 avancement et 83 pour le 9è et 25 avancements
• 2020-2021 : 39 pour le 7è et 11 avancements et 70 pour le 9è et 21 avancements
• Répartition  hommes/ femmes : 27 % d'hommes et 73 de femmes même si pas de contrainte à ce niveau d'avancement, une proportion est prise en compte
• Sur la répartition des promouvables :

• 9è échelon : 6 hommes et 16 femmes et 34 femmes et 5 hommes pour éch 7 la contrainte n'était pas forte mais  a été pris en compte

• le chiffre repère pour le Dasen c'est 80/20 : point de repère sur la répartition hommes/femmes
• remarque d’une autre organisation : aux dernières élections, la répartition était de 85/15
• les variations de promouvables s'expliquent avec la pyramide des âges

 

4/ Questions diverses  de toutes les organisations syndicales regroupées par thèmes :

 

• mouvement :
• le serveur restera ouvert au moins jusqu'au 30 avril et prolongation si nécessaire (en fonction du retard sur la date d’ouverture), pour le Dasen « c’est une règle de bon sens ».
• ils ouvriront aussi vite que possible mais ne peut donner à ce jour de date précise, ils font le maximum à cet effet
• les entrants ont bien accès à l'extranet
• la circulaire est à la signature, elle paraitra de manière incessamment sous peu (ils souhaitent attendre d’être certains de la date d’ouverture du serveur qui doit y figurer)
• concernant les candidats libres au CAPPEI et la priorité sur leur support : d’après Monsieur le Dasen, il n’auront pas de priorité sauf celle des points de bonification pour support ASH et éventuellement renouvellement du 1^er vœu si vous l’aviez déjà mis en 1^er voeu
• le CAPPEI par VAE : ne sera effectif qu'à la rentrée 2022 (si vous voulez en savoir plus sur la VAE contactez-nous)
• bonification interim inf 6 mois ? Il applique les lignes de gestion académiques et il n’y aura donc plus de bonification pour une période inférieure ou égale à 6 mois, ce que nous trouvons très regrettable !
• pour la question du SE-Unsa : « pourquoi l’année dernière, à égalité de barème, c’est la collègue la plus jeune qui a eu le poste » : « c'est l'ordre des vœux, modalité pour se rapprocher du souhait des collègues »
• les organisations syndicales réagissent vivement à cette annonce qui ne correspond pas au texte de la circulaire ou les discriminants figurent mais pas l’ordre des vœux, apparemment, ce n’est pas le paramétrage du logiciel, il faut donc veiller à l’ordre de vos vœux et les classer par ordre de priorité pour vous
• d’autre part, les organisations syndicales ne sont pas du tout d’accord sur le fait de ne pas protéger l’affectation actuelle des candidats libres au CAPPEI
• le Dasen dit qu’il va y réfléchir …
• il  dit qu'il également qu’il faut être vigilant à ne pas bloquer le mouvement, si on multiplie ces exemples, on réduit l'espace du mouvement. C'est une des raisons pour laquelle, il a remis dans le mouvement les cp/ce1 dédoublés qui étaient jusqu’alors précédés d’entretiens
• le SE -Unsa rappelle la difficulté des supports EREA en horaires d’éducateurs les soirs et mercredis et qu’il est dommageable de ne pas faciliter les collègues si ils souhaitenty rester surtout s’ils préparent le CAPPEI 
• le Dasen : « Les postes de l'EREA, dans la durée, il faudrait les voir évoluer. Ce sont des  postes particuliers avec des fonctions particulières, ils feront l'objet d'une attention, et y arriver par hasard est problématique, c’est exact.

 

Une autre organisation rappelle que se repose toujours le problème du nombre de départs en formation.

 

Sur le rapprochement de conjoint et la difficulté de comprendre un texte de plus en plus illisible (question du SE-Unsa) :

 

• vœu géographique commune c'est aussi un vœu de zone « regroupement de commune » où se trouve le lieu professionnel du conjoint ou de la conjointe
• extension : vœux de commune s'ils se suivent puis des vœux plus larges, donc du plus précis au plus large, commencer parce qui est le plus près de la demande initiale, le Dasen  lui-même à la relecture a demandé des réécritures pour que cela soit clair.
• Extension commune limitrophe si commune en dehors du département  (ont mis une liste des communes limitrophes et une carte)

 

Formation initiale :

 

• une vingtaine de contrats d'alternants en master MEEF
• du filé et du massé (0,25 sur les lundis et des massés de 6 journées)
• tuteurs : discussion en cours, ce qui se dessine, suivi double pour les contractuels alternants, dsden et inspe
• remarque d’une organisation syndicale : il y a aussi dans la loi, un tutorat dans les écoles ?
• Dasen : mais en discussion académique, désignés sur la base du volontariat
• Le Dasen dit qu'ils seront nommés mais parmi les volontaires
• Démissions : 15 au total cette année dont 2 qui étaient en renouvellement et un autre en prolongation, 7 embauches de listes complémentaires pour compenser (on ne pouvait pas plus car au bout de la liste) dont 1 a démissionné, donc seulement 6 démissions ont été compensées. Notre ressource étant fragile c'est une difficulté supplémentaire mais l’addition de situations individuelles et une lecture commune serait compliquée. Difficulté du métier étant plus grande qu'autrefois, difficultés  à trouver leurs marques mais les raisons sont difficiles  à généraliser
• Remarques des organisations syndicales : ce qui se profile en principe de contractualisation d'étudiants, nous y sommes très opposés et c'est alarmant

Le Dasen dit qu'il faut attendre un bilan à la fin de la 1ère année avant de conclure.

• en M2 : ils seront en stage soit en pratique accompagnée soit en responsabilité. Stage ou en responsabilité sous le statut d'étudiant.
• Une organisation rappelle que le manque de mobilité aggrave les démissions et le manque d'attractivité qui réduit les candidats pour venir ds notre dpt.
• Le Dasen précise que d'autres acteurs de la fonction publique ont aussi cette difficulté de recrutement

 

Indicateurs chiffrés :

 

* permutations rentrée 2021 :  11 arrivées de 11 dpts différents et 29 sorties, 1 pour le 58, 11 pour le 21 et 5 pour la Saône et Loire, 17 sorties pour l'acad soit 56,8 % et une à deux vers les autres dpts. Egalement : 83 demandes d'exeat, 10 de moins que l’année dernière

• Disponibilités  : 38 demandes et 6 sur autorisation, certaines seraient requalifiables  en demandes de droit .. si c'est le cas, le fera et 3 réintégrations dont  1 seule pour le dpt
• Les réponses seront données lundi ou mardi
• c'est du cas par cas : tout petit nombre, plus vigilant quand il y a un projet derrière mais très peu …
• congé formation : la campagne n'a pas débuté
• détachements : 10 nouvelles demandes, il  donne un avis, précaution quand il s'agit d'aller d'un corps à l'autre, ne veut pas remplacer la démarche du concours
• motifs : 2 pour aller à l’étranger, 4 pour aller dans un autre corps, 3 pour d'autres fonctions, et autres ministères
• des détachements dejà en cours 2020-2021:16 en cours plus 9 dans le corps des psy EN, 14 ne réintégreront pas (corps d'accueil, départ ailleurs)
• total : 20 à 25
• dont 10 nouvelles demandes
• règle : obligation de rentrer au bout de 6 ans sur le territoire pour permettre une rotation mais n'a pas d'effet sur les actuels dossiers (pour ceux accordés à partir 1er sept 2019)

 

Remarque d’une organisation : Il y a eu 88 demandes d'entrée par permutations  et 77 refusées pourquoi ?

 

• réponse du Dasen « Intuitivement : il est probable qu'ils viennent d'île de France très déficitaire, c'est effectivement une indication intéressante et à approfondir »
• souvent concours de Créteil et sont originaires du département et veulent revenir, c’est ce qu’il voit dans les courriers spontanés qu’il reçoit

 

Liste d’aptitude directeurs :

 

• 31 candidats
• 3 dispensés (ont déjà exercé et avis favorable de l’IEN)
• 29 avis favorables  et 5 avis défavorables et ont été informés par messagerie académique
• règlementation : un enseignant  qui a fait fonction peut être inscrit mais avec avis favorable du corps d'inspection
• les personnes ont accès à leur dossier et peuvent faire un recours gracieux hiérarchique si l’avis est défavorable, ensuite le Dasen répond favorablement ou non.

 

Les RASED :

• on a toujours des difficultés à les pourvoir
• Sécrétaire général : un secteur pose problème car la psychologue est à temps partiel par choix, cela reste un des dossiers difficiles car on n’a personne d’autre pour le moment

 

Les AESH :

 

• problème du temps de travail, c'est en cours d'harmonisation
• pour le manque d'aesh ds certaines écoles, on procède toujours à des recrutements car toujours une trentaine d'élèves non accompagnés
• il y a une école qui manque d'un.e aesh et demi depuis novembre et ce n’est peut-être pas la seule, c’est un problème sérieux et difficile à vivre pour les collègues concernés, l’enfant et les familles
• évaluation : des collègues directeurs ou directrices ont été sollicité.e.s pour faire passer l'entretien de carrière, c'est un dossier en cours, toutes les situations ne sont pas tranchées
• question du SE-unsa : problème  du temps de travail et question pratique des moments de régulation et de préparation  qui ne sont pas assez pris en compte dans l’emploi du temps hebdomadaire et surtout quand les aesh interviennent sur plusieurs écoles.