SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
Tél. 09 64 15 73 64 - Por. 06 40 90 41 86 - 89@se-unsa.org
Fil RSS
Chers directrices et directeurs,
Les attentes qui pèsent sur l’Ecole se sont démultipliées et
complexifiées : suppression du samedi matin (dispositif d’aide personnalisée
et nouvelle définition du service des enseignants), gestion des EVS et AVS,
mise en place de l’accompagnement éducatif en éducation prioritaire, SMA et
maintenant pandémie grippale … force est de constater que le fonctionnement
de l’école et, en découlant, la direction d’école, sont percutés de plein fouet.
Quelle structure administrative et pédagogique, avec quels objectifs,
quels modes opératoires, quelle architecture financière et juridique mais aussi
quel pilote sont le plus à-même, aujourd’hui, de répondre efficacement aux
nouveaux défis que doit relever l’école primaire ? Cette question est au
carrefour des questionnements sur l’école primaire depuis de nombreuses
années sans qu’une solution miracle n’ait vu le jour et pour cause : la diversité
des situations des écoles fait qu’on ne peut répondre de manière univoque aux
problèmes qui s’y posent.
Dans le paysage, ces dernières années, le gouvernement a avancé une
piste : la création d’établissements publics dans le premier degré. Ainsi, depuis
2004, année où est apparu le terme d’EPEP dans la loi relative aux
responsabilités et libertés locales, ce cheval de bataille politique fait son
bonhomme de chemin tant dans l’hémicycle que dans les services du Ministère
de l’Education nationale. Craint par les adjoints, objet de scepticisme pour les
collectivités territoriales, aimant ou repoussoir pour les directeurs d’école,
l’EPEP s’est mué plusieurs fois sous l’impulsion de projets de décrets et de
projets ou propositions de loi.
Qu’en est-il aujourd’hui ? D’où viennent ces EPEP ? Quelles sont les
perspectives qui s’offrent à nous ? Le SE-UNSA se propose, à travers ce
deuxième numéro d’Infos-Directeurs d’avancer quelques éléments de réponse et
vous invite à réagir (voir page 7).
Stéphanie VALMAGGIA-DESMAISON
Elue nationale du SE-UNSA à la CAPN
Déléguée nationale du SE-UNSA
chargée du 1
er degré
e
nseignants de l’UNSA
L’Info-Directeurs du SE-U
NSA
N°2 - septembre 2009
SPECIAL EPEP
SE-UNSA
209 boulevard St Germain - 75007 Paris
http://www.se-unsa.org - 01 44 39 23 00 - ecoles@se-unsa.org
UN PEU D
’HIISTOIIRE......
>> Loi relative aux responsabilités et libertés locales
>> Rapport du recteur PAIR*
L’article 86 enclenche le processus politique en prévoyant un décret permettant l’expérimentation d’EPEP : «
établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou
une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique,
mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer
des établissements publics d’enseignement primaire. (…) Le conseil d’administration de
l’établissement comprend des représentants des collectivités territoriales, des enseignants
et des parents. Un décret en Conseil d’Etat détermine les règles d’organisation et
de fonctionnement de cet établissement ainsi que les modalités d’évaluation des résultats
de l’expérimentation.
Les »
> Les critiques politiques
Cet article résulte d’un amendement parlementaire passé en force contre l’avis du
Ministre de l’Education Nationale. Cette disposition a aussi été fortement contestée
par la gauche : « non discuté par suite de l’usage de l’article 49.3, modifié en commission
mixte paritaire, n’a fait l’objet d’aucune discussion publique permettant
d’éclaircir l’intention du législateur et du gouvernement ».
> La traversée du désert
De 2004 à 2006, on n’entend plus parler de cet article. Le 28 juin 2006, Alain GEST, député UMP
de la Somme, dépose un rapport à l’Assemblée Nationale pour exiger l’élaboration du décret réglementant
l’expérimentation des EPEP.
Dans un premier temps, il s’agit de réunir les écoles trop petites pour rompre l’isolement et favoriser
un véritable travail collectif puis de créer des établissements du premier degré.
> Quelle taille ?
La masse critique préconisée est de 15 à 30 classes (une école urbaine lorsqu’elle atteint
une quinzaine de classes ; le groupement d’une école maternelle et d’une école élémentaire
proches ; au plus une dizaine d’écoles à trois classes en milieu rural …)
> Quelles fonctions pour ces établissements ?
��
pédagogique : nécessité d’un projet
��
pour les élèves et les familles.
administrative : recentrer les tâches administratives du directeur afin qu’il soit plus disponible
��
de gestion des personnels : répartition des emplois, lieu de nomination des personnels
��
financiers
de mutualisation : partage de ressources documentaires et d’équipements ainsi que gestion des moyens
��
local et avec l’enseignement du second degré.
Le rapport PAIR insiste sur l’importance de la négociation au cas par cas avec les communes pour créer ces établissements
du premier degré.
d’ouvertures et de partenariats : relations avec l’environnement socioculturel dans le cadre d’un projet éducatif
*Rénovation du service public de l’Éducation nationale : responsabilité et démocratie
F e v ri e r
1 9 9 8
> L’avis du
SE-UNSA
La création d’un tel établissement suppose un cadre juridique précis inexistant dans le 1er degré.
On peut cependant supposer que comme tout établissement public, il aura un conseil d’administration,
un président, un budget propre et sans doute une part d’autonomie. Quelle sera la composition
du conseil d’administration ? Elus, parents, enseignants, acteurs économiques ? Dans
quelles proportions ? Qui sera le président ? Un élu politique, un parent, un directeur à statut particulier
? Influera t-il sur les choix pédagogiques et les projets des équipes d’enseignants ? Ce
dispositif suppose l’abandon par les communes de leurs compétences en matière scolaire. Ceci
explique sans doute leur absence de précipitation pour créer ces EPEP.
1 3 a o u t
2 0 0 4
PREM
IIERES OFFENSIIVES......
>>
le premier degré et rappelle l’existence de l’article 86 mais en
pointant le fait que le décret d’application n’est toujours pas
publié.
L’institut Montaigne plaide pour une plus grande autonomie dans
>>
contraint à sortir du bois. En décembre, il met en place un groupe de travail sur
le fonctionnement de l’école et propose un projet de décret dont les objectifs
affichés sont une « gestion mutualisée de moyens » et une « action pédagogique
plus efficace de ces écoles ».
Poussé par sa droite, même traînant des pieds, le ministre De Robien est
��
l’accord de l’IA après avis du (ou des) conseil(s) d’école.
La création d’un EPEP reposerait sur une initiative des élus et nécessiterait
��
pour les EPEP d’1 à 10 écoles et de 20 membres maximum pour les EPEP
de 11 écoles et plus. Sa composition serait de 50 à 60% de représentants
des communes ou le cas échéant de (ou des) établissement(
s) public(s) de coopération intercommunale,
de 30 à 40 % de représentants des directeurs
et des autres enseignants des écoles
concernées, de 10 à 20% de représentants des
parents d’élèves des écoles concernées.
Le conseil d’administration serait constitué de 10 membres maximum
��
l’action pédagogique des écoles concernées et préparer la partie
pédagogique du projet d’établissement.
Un conseil pédagogique serait créé pour coordonner
��
liste aptitude), et représenterait l’organe exécutif de l’EPEP. Il disposerait
d’un poste de secrétariat mis à disposition par les collectivités.
L’EPEP serait dirigé par un directeur désigné par l’IA (inscrit sur
��
des EPCI, des communes concernées, d’autres collectivités
et de l’Etat. Un agent comptable serait nommé
par le ministre des finances (ou avec son agrément).
Devant notre refus, un deuxième projet nous est soumis
dans le cadre de la préparation du Conseil Supérieur
de l’Éducation (CSE).
Loin d’améliorer la première version, ce texte accroît
notre opposition, en renforçant par plusieurs biais, la mise sous
tutelle par les élus locaux du fonctionnement de l’école primaire. Avec d’autres
organisations, nous demandons le report de l’examen de ce texte.
Notre demande est repoussée et le CSE est réuni le 25 janvier (boycotté
par plusieurs syndicats et fédérations de parents d’élèves).
Le CSE est reconvoqué le 5 février pour examiner le projet de décret du Ministère
: il recueille 41 voix contre (dont la nôtre), 1 pour (MEDEF), 1 abstention
et 4 refus de vote.
Malgré tout, le Ministre annonce maintenir ce projet et le soumet au conseil d’Etat.
Ses ressources financières relèveraient de subventions
Le 1
de decret
Le 2
de decret
er projeteme projet
2006
2007
Le SE-UNSA, seul syndicat
représentatif présent lors des
discussions, exprime son
opposition au premier projet de
décret soumis par le Ministère.
Le 9 mai 2007, le Conseil d’État approuve le projet de décret
proposé par le ministre. Mais il n’a jamais été publié …
En 2008, le feuilleton EPEP connaît
un nouveau rebondissement.
Trois députés UMP, Benoist APPARU (Marne)
- Frédéric REISS (Bas-Rhin) - Guy GEOFFROY
(Seine-et-Marne) déposent, le 25 septembre,
une proposition de loi relative à la création
d’EPEP visiblement préparée en étroite
collaboration avec le ministère de l’Éducation
nationale.
Dès le lendemain, Xavier DARCOS acte la
création des EPEP, en attribuant dans son budget
2009, 500 postes administratifs aux écoles
constituées en EPEP.
> Lors du Conseil Territorial de l’Education
Nationale il déclare : « dans
les EPEP il faut un chef, un vrai, qui soit le patron
pour bien faire tourner sa boutique ».
> Lors de sa conférence de rentrée, le 29 août
2007, il annonce : « il faut que nous allions vers
des établissements publics du premier degré rassemblés
dans une même structure publique ».
Le SE-UNSA a immédiatement réagi par courrier
auprès du Ministre pour lui demander d’ouvrir une
réelle concertation sur le fonctionnement et la direction
de l’école mais aucune discussion n’a vu le
jour. Devant les multiples réactions d’opposition
venant de toutes parts et en raison de la perspective
des élections municipales en mars 2008, le
Ministre gèle temporairement le projet.
Fin mai 2007, le chantier
des EPEP est relancé, à
l’occasion de l’examen par les députés
UMP du rapport ATTALI. Il y est proposé
de donner aux écoles primaires, dès 2009,
un statut juridique similaire aux EPLE.
Pour prendre en compte les disparités locales,
les parlementaires proposent que
« les écoles qui disposent aujourd’hui d’un
directeur à temps plein (au-delà de 10
classes) deviennent un EPLE et que les
autres écoles forment un EPLE en réseau
autour d’un bassin de vie ». Les informations
d’ATTALI sont visiblement lacunaires
: les directeurs d’école ne sont déchargés
à temps plein qu’à partir de 12 classes
maternelles ou 13 classes primaires !
L
’ERE SARKOZY......
Xavier DARCOS
entre en scène
Le rapport ATTALI
sur la libération de la croissance
Le conseil d’État
Le Ministère en « off »,
l’UMP en « on »
Que dit ce nouveau texte ?
Cette proposition de loi devait être examinée
dans une niche UMP en décembre 2008, repoussée
en janvier puis en février 2009, puis à … une
date ultérieure sans plus de précisions.
Pour le SE-UNSA, l’existence, en soi, d’établissements
publics du primaire ne signifie pas la fin du
service public. Cependant, faut-il aller vers une césure entre
urbain et rural comme cette proposition de loi y mènerait ? Si
on voit bien l’intérêt gestionnaire qui anime les auteurs de ce
texte, faut-il faire l’impasse sur le pédagogique ? Des structures
de plus de 350 élèves sont-elles une norme acceptable
pour accueillir des enfants ? Quelles seront les conséquences
pour les enseignants des écoles ? C’est ce que le SEUNSA
a tenté de faire valoir auprès du ministère et des parlementaires.
Le SE-UNSA a rencontré divers interlocuteurs, notamment
l’ANDEV et le groupe socialiste à l’assemblée nationale.
Nous avons aussi été conviés directement
par Frédéric REISS, un des rédacteurs du
texte. Nous lui avons fait part de nos interrogations
et de nos doutes sur la mise en
place de telles structures qui visent davantage
à satisfaire des visées gestionnaires
qu’à améliorer le fonctionnement de l’école.
Enfin, la création automatique d’EPEP,
sans avis préalable de la communauté
éducative, nous semble de nature à créer
des tensions dans les écoles.
Plus de caractère expérimental : ça devient la loi !
La notion d’expérimentation a totalement disparu.
C’est sur la même logique législative et réglementaire des EPLE que fonctionneraient ces EPEP.
- La loi rendrait obligatoire la création d’EPEP pour toutes les écoles de 15 classes et plus. Si un EPEP subissait, par la
suite, une perte de classes, son statut d’EPEP demeurerait néanmoins.
- Pour chaque école de 13 classes et plus ou pour un pôle de 13 classes et plus (pouvant rassembler plusieurs écoles), cette
création serait possible (sans l’avis du conseil d’école) dès lors que la commune se porterait volontaire. Il pourrait donc y avoir
des EPEP « concentrés » ou des EPEP « dispersés »
donc gonfler le nombre de classes concernées.
.Une fois que l’EPEP serait créé, il pourrait « absorber » des écoles et
Une nouvelle proposition de loi visant à créer des EPEP serait déposée à l’automne par les
mêmes députés UMP qu’en 2008. Notons que Benoist Apparu est entré, depuis, au gouvernement.
Cette seconde proposition de loi devrait distinguer de façon plus claire « le cas des communes
rurales et celui des villes moyennes. »
Affaire à suivre !
Le 13 mai 2009, Eric Woerth présente en conseil des ministres un
second rapport d’étape sur la RGPP (le premier bilan avait été rendu
public le 3 décembre 2008). Il pointe la mise au point mort de la création des EPEP et
alerte le Ministère de l’Education Nationale.
La position du
SE-UNSA
Une proposition de loi enterrée ?
Rebondissement
de dernière minute
La RGPP
s’en mêle
Qui dirige l’EPEP ?
Un poste de directeur d’établissement serait créé sans que rien
ne soit dit sur le recrutement, la rétribution, la formation, ou le
détail de ses attributions
Quelle organisation pédagogique ?
Il serait institué un conseil pédagogique qui se substituerait au
conseil des maîtres.
Quelle gestion comptable ?
La fonction d’agent comptable serait assurée par le comptable de
la collectivité locale.
Une composition tripartite au conseil
d’administration
Le conseil d’administration serait composé du
directeur de l’EPEP, de 4 représentants de la collectivité,
de 4 représentants élus des personnels
(3 pour les enseignants et 1 pour les non enseignants),
de 4 représentants élus des parents d’élèves.
Le président du CA serait élu (directeur ou
représentant de la collectivité). Le CA se substituerait
aux conseils d’école. Ses prérogatives
resteraient classiques pour un CA.
L’évolution
du fonctionnement
et de la direction
d’école interroge notre
syndicat, comme les autres
d’ailleurs … sauf qu’au
SE-UNSA les débats ont lieu, y
compris lorsqu’ils sont contradictoires
pour faire avancer des pistes concrètes.
C’est notamment le cas lors de notre
congrès, qui a lieu tous les 3 ans.
Le syndicat doit se doter de mandats, tant
éducatifs que revendicatifs, pour peser sur le
Ministère et obtenir des avancées. En mars
2010, le congrès de Brest devrait ouvrir de
nouvelles perspectives, dans la poursuite de
notre mandat de La Rochelle en mars 2007 :
« Le SE-UNSA ne considère pas que la
situation actuelle des écoles primaires est
satisfaisante. Conscient que des changements
sont nécessaires, il impulsera une réflexion sur
l’évolution du fonctionnement de l’école, de sa
structuration juridique et son autonomie
financière avec pour seul objectif l’amélioration
de l’efficacité pédagogique. Cette réflexion doit
clarifier la nature des relations avec les
collectivités territoriales, les niveaux de
responsabilité et la place de chacun. »
Adhérents du SE-UNSA
participer à l’élaboration de cette
réflexion
congrès départementaux.
, vous pourrezdans le cadre de vos
Le SE-UNSA ne fait pas partie de ceux qui
considèrent que l’Ecole Primaire française
fonctionnerait parfaitement. Entre la fin du
XIXème siècle où la République l’a
imposée en France et 2007, son
fonctionnement a beaucoup
évolué, tout comme
la société
dans laquelle elle agit. Les collègues, qu’ils
soient adjoints ou directeurs, nous le disent : ils
ne trouvent pas forcément dans sa structure
actuelle toutes les réponses satisfaisantes pour
faire face aux nouvelles missions, aux nouvelles
pratiques qui sont les leurs. Le SE-UNSA ne
pense donc pas qu’il faille ignorer ces réalités :
le statu quo ne saurait constituer une solution
satisfaisante. Le fonctionnement en réseau
autour d’un collège, la nécessité de développer
le travail en équipe, les partenariats font
notamment partie des véritables questions à
approfondir. Pour le SE-UNSA, c’est de l’intérêt
des élèves, du projet de l’école, de l’efficacité
pédagogique que doit découler tel ou tel mode
de gestion et non l’inverse.
Nous vous invitons ainsi à participer au débat
en répondant à l’enquête ci-contre.
La parole vous est donnée :
prenez-la !
CE QU
’EN PENSE LE SE-UNSA
1. La situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ?
OUI NON
Si non, pourquoi ?
…………………………………………………………………………………………...............
.............................................................................................................................................
2. Pour vous, la création d’un établissement public dans le premier degré
est-elle envisageable ?
OUI NON
Si non, précisez pourquoi
..........................................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………..............
Si oui, indiquez ses avantages
(numérotez par ordre de priorité) :
........ :
une meilleure reconnaissance des directeurs d’école
........ :
une meilleure autonomie
........ :
une structuration juridique plus assurée
........ :
une meilleure efficacité pédagogique
........ :
une organisation financière et administrative plus opérationnelle
........ :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………....
autres ? Précisez : ....................................................................................................................................................
3. Quelles autres structurations de l’école vous paraissent envisageables ?
un EPLE comme dans le 2
des regroupements pédagogiques en milieu rural
des fusions d’école en milieu urbain
le statu quo
autres ? Précisez : ...........................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………….............................................................
nd degré
4. Pour vous, quelles exigences doivent présider à la création d’un établissement public dans le
1
er degré ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
5. Autres remarques
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
La parole aux directeurs et aux adjoints
quelle evolut
du fonct
et de la d
d
iioniionnementiirectiion’ecole ?
Nom : Prénom :
Département d’exercice :
Fonction (adjoint, directeur, enseignant RASED …) :
Adresse mail :
Enquête à retourner pour le 3 novembre au plus tard à votre section départementale du SE-UNSA
(coordonnées sur
www.se-unsa.org) ou au siège national (ecoles@se-unsa.org, fax : 01 44 39 23 43).
| PĂ©tition | |
|
|
 |
|
| Nos campagnes | |
Santé
|
|
|
|
Aides spécifiques
|
|
|
|
Mouvement
|
|
|
|
Concours
|
|
|
|
Baromètre Unsa Éducation
|
|
|
|
 |
