La F3SCT s'est réunie le vendredi 26 janvier après-midi, en présence du Dasen, du SG, de l'assistante sociale, des chargés de prévention et des organisations syndicales. 

L'Unsa Education a rappelé en déclaration préalable ( commune avec la FSU) que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, et  " le choc des savoirs" ainsi que les annonces ministérielles ne vont qu'empirer cette situation.

Retrouvez l'intégralité de la déclaration en pièce jointe

Ordre du jour

1/ Réponses de l'administration aux avis du F3SCT 

Lors de cette instance, les organisations syndicales émettent des avis, ce sont des demandes qui ont pour but d'améliorer les conditions de travail des personnels éducation nationale. 

Les membres du F3SCT souhaitent revenir sur quelques réponses de l'administration: 

AVIS 1 :

Il concerne les informations transmsises aux AESH: nous demandons si  l’information sur la prime AESH  a bien été donnée (comme demandée au préalable) par les organisations syndicales) ?

En début d'année, l'assistante sociale  intervient sur une formation  proposée aux aesh nouvellement recrutées au lycée de la Brosse.  Elle ne sait pas si l'information sur la prime a bien été faite.   L'Unsa a communiqué vers les AESH de manière départementale et académique.   

Un service inter-académique de gestion existe à la dsden en Saône et Loire pour les cdd (réponse du SG).

Le DASEN propose de les saisir pour être informé et qu'ils fassent une communication à grande échelle.

Certaines aesh ne vont pas sur leur adresse professionnelle, c 'est donc  un  problème  de communication parfois . Peut-être envisager un endroit également pour avoir accès à des ordinateurs, du réseau.

Peut-être envisager des affichages obligatoires sur l' aide sociale.

 

AVIS 2:

Serait il possible de rajouter que la F3SCT soit associée en amont lorsque des travaux importants sont prévus dans les établissements?

F. Baudot rappelle qu'en effet la loi stipule que la F3SCT soit au courant du plan de prévention. La difficulté est que ce plan est le plan d'une collectivité pas celui du DASEN. 

La demande est légitime mais comme le DASEN n'est pas le maître

d' Å“uvre,  cela est assez compliqué.

Pour l'Unsa Education : les membres de la F3SCT doivent être associés lorsque des travaux d'envergures sont envisagés, de plus, cela pourrait éviter des soucis comme il y en a eu pour un établissement icaunais. 

Le Dasen rappelle que M. Dorte ,vice - président du conseil départemental était présent à une réunion et avait entendu les questions légitimes que nous soulevons. Le Dasen  reportera ce thème à sa prochaine réunion avec eux.

AVIS 6 :

Cet avis concerne l'étude de certains signalements lors de la F3SCT. En effet, certaines situations nous interpellent et ne sont pas traitées en groupe de travail. Dans  le règlement  intérieur,  il est noté que nous le pouvons.

Le DASEN relit sa réponse et rappelle que la F3SCT ne traite pas de cas particuliers du registre santé et sécurité au travail mais il n'est pas contre le fait d'aborder des fiches si on les donne en amont.

Néanmoins, "il  ne peut s' engager à  y répondre forcément sur place" et régler tous les problèmes (cela fait beaucoup de conditionnels et d'incertitudes, ce qui ne satisfait pas l'Unsa Education !) 

2/ Question Registre Santé et Sécurité au Travail

* Est-il possible d'effacer une réponse du registre ?

Monsieur Franck Baudot répond que ce n'est pas possible.  Une évolution de l'outil informatique a été demandée par ce dernier et par le secrétaire général pour que ce soit possible. 

* Problématique  de "qui répond au registre" : IEN? Directeur ? Le directeur peut donner suite à un registre dans le 1^er degré ainsi que l'assistant de prévention, le secrétaire général, le DASEN  et l'IEN.

Dans le 2^nd degré, le chef d'établissement répond en 1^er,  problème  quand il y a conflit interne. Dans le secondaire, les collègues se demandent l'intérêt d'utiliser le registre dans ce cas.

C'est donc différent dans le 2^{nd degré}. Le chef d établissement,  l'assistant de prévention de l'Etat (pas l'assistant de prévention de la collectivité), le SG et le DASEN.

L' IEN de circonscription  ne doit pas forcément répondre mais le DASEN  rappellera en conseil d'IEN  ce fait et le fait d'y répondre éventuellement  et doivent les suivre aussi.

Trop souvent, les IEN ne répondent pas, ou ne suivent pas toujours, ce n'est pas possible d'attendre longtemps pour les collègues en souffrance qu'une réponse leur soit appportée. L'Unsa apprécie que le DASEN envisage de rappeler aux IEN qu'ils doivent suivre les RSST. 

 

3/ Avis de la F3SCT 

2 avis ont été émis

Avis n°1: VOTE POUR à l'unanimité 

 Les membres de la F3SCT89  demandent que les expertises médicales se déroulent systématiquement dans le département.

En effet, désormais, celles-ci ont lieu actuellement  à Bourges. 

Avant c'était à Dijon et souvent en visio.

Mme Girard Guillaumot, l'assistante sociale,  le  SG  et le DASEN  l'apprennent  et se demandent si les médecins de Dijon sont encore habilités par l'Education Nationale.

L'Unsa Education s'étonne une fois de plus que cette situation ne soit pas connue du DASEN et du secrétaire général. C'est inadmissible et inconcevable pour l'Unsa Education que les collègues ne soient pas reçus dans le département et envoyés sur Bourges alors qu'ils sont en difficulté de santé !

Pour le nord du département, le rectorat essaie de voir en Seine et Marne, à une heure de route,  avec prise en charge d'un VSL. 

"C'est un problème  national mais encore plus criant dans l'Yonne avec manque de médecins, tout comme dans la Nièvre. Peu font des expertises … et c'est bien là le problème", selon le DASEN. 

L'assistante sociale recommande dans le cas d'expertise médicales de se faire suivre dès le départ par un médecin hospitalier, ce qui peut permettre d'être suivi dans son département et parfois d'éviter cette expertise. 

Avis n°2: VOTE POUR à l'unanimité

La F3SCT89 demande la mise à jour et la mise à disposition des DTA des établissements du département.

M. Baudot rappelle qu'il faut qu'il soit dans les écoles. Les DTA (diagnostic amiante) doivent être dans les écoles. C'est la loi.

Peut-être faut-il faire un rappel et  recenser les lieux où ils n'y sont pas.

Si le directeur fait la demande, il doit les obtenir et  faire remonter à sa hiérarchie, si la mairie ne le donne pas après 2 demandes. 

Lors des visites d'écoles, l'Unsa constate que souvent, les écoles n'ont pas ce document, ils devraient y être. Il ne faut donc pas hésiter à en faire la demande auprès de la municipalité. 

 

4/ Intervention de l'assistante sociale

Elle remercie pour nos orientations et les explications que nous donnons aux personnels, cela permet un travail efficace.

Pas de diminution de demande d'aide pour le département, les chiffres sont stables. 

Beaucoup de collègues disent être adressés par les syndicats vers l'assistante sociale en cas de difficultés. 

L'information pour les actions financières est délivrée sur le mail professionnel. Elle  intervient auprès des infirmières er assistantes sociales du 2^nd degré.

Elle souhaiterait faire une démarche pour se présenter,  proposer une information. 

L'Unsa Education, valide cette proposition car des collègues ne font encore pas appel à elle en cas de difficultés, ne connaissent pas son existence et son rôle, ce ne peut être donc que positif. 

Elle essaie de faire une permanence sur rdv à Sens tous les mois au CMS . Avant, elle faisait une permanence régulière au lycée de Sens mais avec vigipirate cela a été fini.

5/ Visites écoles de Sens

Suite au travail engagé par les membres de la F3SCT 89 sur le bâti des écoles de Sens, et suite au retour des questionnaires, 2 visites ont été organisées dans des écoles de Sens. Un compte- rendu et des préconisations ont été faites et adressées aux personnels, mais aussi à la ville de Sens (cela va être fait). 

Le Dasen a rencontré le maire qui lui a parlé des montants engagés pour l'école sur la commune de Sens.

Le Dasen va s'appuyer sur les 2 compte-rendus de visites pour reprendre rendez- vous avec lui et avoir des réponses à nos demandes et préconisations. 

Le maire de Sens a fait une demande de subvention pour les travaux à réaliser dans  les écoles. Le Dasen doit valider pour transmission au Préfet. 

Il est temps que le bâti des écoles de Sens s'améliore ! L'Unsa Education espère  que ces démarches faites par les membres de la F3SCT feront enfin avancer les travaux nécessaires pour les écoles de Sens. 

Les membres de la F3SCT demandent que le médiateur violence scolaire intervienne dans le cadre du groupe de travail prévu à cet effet  afin de nous présenter un bilan du nombre d'écoles suivies, les actions, les difficultés ...

D'ici la fin d'année scolaire, d'autres visites sont programmées. (une école, un lycée et un collège). 

 

Calendrier provisoire:

* prochain groupe de travail RSST: jeudi 14 mars

* F3SCT: vendredi 17 mai

Nous avions demandé en questions diverses qu'une clarification nous soit apportée quand à l'organisation de l'accueil des élèves en cas d'intempéries et lorsque les établissements scolaires sont fermés. Ce point n'a pas pu être abordé faute de temps. Nous attendons une réponse. 

N'hésitez pas à contacter le SE-UNSA 89 pour toute demande de précisions. 

Pour l'Unsa Education, Rahma Tribak et Géraldine Thomas