Vous utilisez un mode de déplacement doux ou vous covoiturez pour aller travailler ? Vous pouvez alors faire une demande de forfait mobilités durables pour toucher jusqu'à 300€. Nouveauté cette année, la demande doit être faite en ligne.

 

Pour qui ?

Tous les personnels stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH sont concernés.

Les personnes en contrat "Service civique" ne sont pas concernées.

 

Nombre de jours
 
Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.
 
 
Montant
 
Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

    100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
    200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
    300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

 
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
 
 
Demande
 
La demande est à effectuer avant le 31 décembre 2023 à minuit sur le service en ligne Colibris <ICI>.

En cas de difficultés pour accéder à Colibris, vous trouverez en PJ de cet article :

• un "pas à pas" pour l'accès au PIA puis à Colibris,
• si vous ne l'avez pas déjà fait, vous trouverez le mode opératoire d'initialisation du mot de passe de messagerie académique, l'identifiant et le mot de passe pour accèder au PIA sont ceux de la messagerie académique personnelle.
• le Flyer-INA-Dijon pour les agents qui ne disposeraient pas de leur code INA nécessaire à l'initialisation de leur mot de passe.

 

Moyens de transport éligibles
 
-Le covoiturage en qualité de conducteur ou de passager
-Les cyclomoteurs, motocyclettes, cycles, cycles à pédalage assisté, engin de déplacement personnel motorisé ou non ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu'il soit équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique lorsqu'il est motorisé.
-Le service de mobilité partagé lorsque les véhicules sont à faibles émissions.
-Les transports publics (sous conditions)
 
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.

Cette prise en charge était de 50 % jusqu’à présent. Elle passe à 75% (dans la limite de 96,36€). La mesure est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Pour en savoir plus c'est ICI.
 
Ce remboursement est cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.
 
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
 
 

L’avis du SE-Unsa
 
Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.