SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
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Compte- rendu du CDEN du 17 novembre
Article publié le mardi 21 novembre 2023.
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Bonjour

Le CDEN "bilan de rentrĂ©e " s'est tenu le vendredi 17 novembre en prĂ©fecture, en prĂ©sence du PrĂ©fet, du vice- PrĂ©sident du Conseil DĂ©partemental, du Dasen, du SG, de l'IENA, d'Ă©lus, de reprĂ©sentants de maires ruraux, de la DDEN et des organisations syndicales. 

En préambule, le SE UNSA a pu dresser un bilan sur cette rentrée pour le 1er comme le 2n degré en revenant sur crtaines situations comme le Lycée de Sens, le collège de Paron ou encore la future resectorisation des écoles d'Auxerre. L'Unsa est aussi revenue sur la sécurité dans les établissements.

Retrouvez l'intĂ©gralitĂ© de notre dĂ©claration liminaire en pièce jointe. 

Nous avons aussi posé un certain nombre de questions diverses que vous pourrez retrouver en pièce jointe. Dans ce compte- rendu, nous les remettrons ainsi que les réponses apportées par l'administration.

Le PrĂ©fet prĂ©side ce CDEN et dit quelques mots en ouverture du CDEN. 

 

PrĂ©fet : soutien de l’Etat aux personnels de l’EN suite aux derrniers Ă©vènements tragiques. Il s’était engagĂ© Ă  faire pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une formation sur le comportement Ă  avoir face Ă  des individus Ă  risques.  Ca a Ă©tĂ© fait rapidement fait pour un proviseur d’1 des lycĂ©es qui en a fait la demande. L'idĂ©e etant d'Ă©largir cette formatiopn aux personnels administratifs et enseignants (cĂ´tĂ© gendarmerie) et Ă©largi Ă  la zone police (collèges et Ă©coles). RapiditĂ© dans ces faits, comme il s'y Ă©tait engagĂ© oralement. Un calendrier sera proposĂ©.

Vice- PrĂ©sident : M. Gendraud s’est dĂ©placĂ© dans un collège et lycĂ©e. (soutien de l'Etat). DĂ©placement de M. Dorte (vice- prĂ©sident du Conseil DĂ©partemental) dans un collège de Sens pour soutenir les Ă©quipes et montrer que l'Etat est aux cĂ´tĂ©s des Ă©quipes sur le terrain. 

DASEN : tĂ©moignage de soutien et remerciements au Conseil DĂ©partemental  et au PrĂ©fet.

Retour déclaration DASEN

Ecole= rempart contre l’obscurantisme. « faire corps Â»

Lutte contre le harcèlement, méthode de préoccupation partagée.

Formation des personnels hors temps scolaire : argument sur le calcul du nombre d’heures consĂ©quent  Â« que les Ă©lèves ratent Â» dans le 2nd degrĂ© surtout. C'est pour cette raison que des heures hors temps scolaires vont ĂŞtre de plus en plus proposĂ©es.

Pour l'Unsa, ce temps de formation est indispensable et nécessaire, il ne peut pas être pris sur les vacances et hors temps scolaire. Le temps de formation pour les stagiaires sur les vacances est "hors la loi", le 1er à avoir alerté le national était l'UNSA. C'est un choix académique que nous dénonçons

Retour Préfet

Etat majeur de sĂ©curitĂ© a eu lieu ce matin, avec les procureurs d’Auxerre et Sens pour faire un point sur l’etat de la menace et les incidents recensĂ©s et menaces liĂ©es « cybermenace Â» et la mise en place vigipirate.

Demande aux forces de gendarmerie et police de continuer à contrôler les abords des établissements. Demande aux sous Préfets de s’investir aussi.

Question des signalements : les signalements Â« Ă©lèves radicalisĂ©s S, le Dasen renvoie aux autoritĂ©s les faits. Le Dasen siègera au conseil dĂ©partemental  pour les situations concernant l’EN.

Protocole d’accord entre PrĂ©fet, Dasen, justice sur la sĂ©curitĂ© aux Ă©tablissements. Un dispositif, Ă  la demande du chef d'Ă©tablissement , d’organiser un contrĂ´le « stupĂ©fiants Â». Mis en place Ă  partir de janvier en zone gendarmerie.

M. Dort

Champs Plaisants ; investissement de 10 millions d’euros. Jamais le CD  n’a investi autant pour les collèges.

Certes, l'Unsa l'a soulignĂ© lors du 1er CDEN en septembre, lorsque la liste des travaux par collège a Ă©tĂ© faite avec les montants. Toutes les organisations syndicales ont soulignĂ© le soucis lors d'intervention de diffĂ©rentes entreprises, comme c'est le cas au collège en ce moment, pour lequel d'Ă©normes soucis de sĂ©curitĂ© sont constatĂ©s. Il a fallu que les collègues rĂ©digent de nombreux signalements au registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail pour qu'un controle soit fait et que les choses s'amĂ©liorent. Un avis a d'ailleurs Ă©tĂ© rĂ©digĂ© en ce sens lors de la F3SCT du 10 novembre. 

Retrouvez notre compte- rendu et toutes les infos ICI

Le vice président ira au collège de Champs Plaisants la semaine prochaine.

Par ailleurs, la situation très tendue dans le LycĂ©e de Sens relance le dĂ©bat qui a eu lieu il y a quelques annĂ©es sur l'implantation et la construction d'un nouvel Ă©tablissement au nord du dĂ©partement. A l'Ă©poque, la RĂ©gion, n'avait pas validĂ© ce projet. Ces instances permettent d'insister Ă  noueau sur l'importance de la construction de cet Ă©tablissement. L'Unsa dĂ©fend et continuera de dĂ©fendre ce besoin pour nos Ă©lèves icaunais au niveau dĂ©partemental mais aussi acadĂ©mique. 

Le Conseil DĂ©partemenatl  dĂ©fend l’ouverture d’un nouvel Ă©tablissement au nord de Sens. Selon les projections, on serait Ă  -600 Ă©lèves en 2038, ce qui amènerait un effectif  de 2500 Ă©lèves pour ce lycĂ©e, ce qui reste beaucoup trop important. 

Pour l'Unsa,  rien ne remplacera le personnel  pour la sĂ©curitĂ© et aussi pour diminuer les tensions , le harcèlement. 

 

1/ Bilan rentrée 2023

 

  • 1er degrĂ© : -616 Ă©lèves.  Projection 2024 (-684 Ă©lèves 2024 et -600 autour 2025, - 600 Ă©lèves rentrĂ©e 2026)

* 1322 classes dans le 89.

* 9 classes TPS dont 5 en Ă©ducation prioritaires.

* 82 CP/ CE1 Ă  effectifs rĂ©duits.  (classes dĂ©doublĂ©es en REP) avec 41 GS , 123 classes Ă  effectifs rĂ©duits dans les 21 classes REP.

* 3 moyens supplĂ©mentaires  Ă  la rentrĂ©e:

° Primaire Passy

° Maternelle  Migennes

° Primaire Vallan

-16 Ă©lèves Ă©lèves Ă©coles privĂ©es entre 2022 et 2023, ce qui diffère des tendances acadĂ©miques. Cette baisse subit la dĂ©prise dĂ©mographique que subit le dĂ©partement. 

* 2nd degrĂ© : 13 484 Ă©lèves, -158 Ă©lèves (-1,2%) pour la rentrĂ©e 2023, prĂ©visions pour rentrĂ©e 2024, -80 Ă©lèves.

Nous avons appris qu'enfin, les Ă©lèves en ULIS seront  intĂ©grĂ©s au total des effectifs de classe Ă  la rentrĂ©e prochaine pour le 2nd degrĂ©.

C'est une demande de longue date et une très bonne nouvelle pour l'Unsa. Nous espĂ©rons que cela diminuera la baisse de DHG pour certains Ă©tablissements  ou Ă©vitera la dotation en plusieurs fois, comme cela est souvent le cas, notamment pour les Ă©tablissements de petite taille. 

Baisse dotation des AED. (3 postes en moins). Les AED sont très souvent en nombre insuffisants dans les Ă©tablissemnts. L'Unsa a rappelĂ© l'importance de ces personnels et les besoins, surtout avec la lutte contre le harcèlement et pour la sĂ©curitĂ©. 

 

3/ Modifications d'horaires  d’écoles   3 Ă©coles concernĂ©es :  Ă©coles Ravières maternelle et Ă©lĂ©mentaire et Nuits.  (RPI)

39 communes avaient demandĂ© cette annĂ©e un maintien des horaires d’accueil, 7 un changement (refus pour 5 en juin Ă  cause des transports, 4 entre temps puisque pour Ravières des Ă©volutions positives ont Ă©tĂ© trouvĂ©es).  Si RĂ©gion donne son accord, les horaires soumis Ă  l’approbation du CDEN. 

Vote : Pour Ă  l’unanimitĂ©.

4/ Frais de scolarité

Se prononcer dès lors que 2 communes ne s’entendent pas sur les frais de scolarité.

Un accord  entre les collectivitĂ©s est trouvĂ©, sinon la contribution est fixĂ©e par le prĂ©fet Ă près accord du CDEN.

Calcul, cout sauf pĂ©risco/ :nombre d’élèves scolarisĂ©s. On regarde le nombre d’élèves envoyĂ©s ailleurs (18 ici) et « puissance financière Â». 

Il s'agit ici de statuer pour les communes de Paron et commune de rĂ©sidence Collemiers : la commune de Collemiers n'ayant pas d'Ă©cole maternelle, les enfants de cette commune sont scolarisĂ©s en Paron. 

1 contre, 21 abstentions.

L'Unsa s'est abstenue, car nous ne connaissons pas tout le contexte, et nous n'avons pas assez d'éléments pour statuer sur cette question

 

Questions diverses

Nous avons posé un certain nombre de questions diverses sur le dispoitif ULIS et des moyens alloués par le Conseil Départemental, sur la sécurité et les règles pour l'organisation de manifestations dans l'enceinte d'un établissement notamment.

 

1/ Parts fonctionnelles; Quel est  le dĂ©tail des parts fonctionnelles "Pour le second degrĂ©?
La DOSEPP du rectorat indique une imposibilité technique de ventiler les missions du PACTE 2d degré. Des évolutions constantes de l'outil de gestion ne permettent pas aujourd'hui de stabiliser les restitutions.
Pour le 1er degré dans l'Yonne:
  La rĂ©partition s'Ă©tablie comme suit:
- soutien/approf. Maths francais en 6ème : 10,25%
- dispositifs ""devoirs faits""  : 4,18%
- Soutien aux savoirs fondamentaux : 19,33%
- disposititifs ""stage de réussite"" et ""école ouverte"": 26,91%
- coordination, MEO projets ped. innovants : 37,36%
- Appui à la PEC d'élèves à besoin particuliers : 1,96%
 
PLAN VIGIPIRATE "* Moyens supplĂ©mentaires 
* état des lieux des équipements de sécurité pour nos établissements icaunais ?
* manifestations (type marché de Noel…), quelles sont les règles ? " Une réunion a eu lieu à la DSDEN le vendredi 10 novembre 2023 avec le directeur de la protection civile de la préfecture de l'Yonne. Concernnant les marchés de Noël, les services de la préfecture ont indiqué qu'un courrier à destination des maires avec les recommandations d'usage était en cours de rédaction. Au niveau des établissements scolaires, la consigne donnée pour l'organisation de ce type de manifesatation est de se rapprocher de la municipalité pour l'autorisation d'utilisation des locaux hors temps scolaire et d'appliquer les modalités d'organisation en lien avec les directives préfectorales.

 

3/ La prise en charge des accompagnements 
des temps méridiens par le Conseil Départemental. "
A ce jour,  les heures de service des  AESH sont utilisĂ©es pour ces accompagnements, alors que les temps mĂ©ridiens devraient ĂŞtre Ă  la charge du Conseil dĂ©partemental depuis la rentrĂ©e (financement et/ou recrutement d'AESH). La demande a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© faite par l'IEN ASH auprès du Conseil dĂ©partemental mais pas de retour.
Qu'en est-il Ă  ce jour ? (Ulis de St ValĂ©rien par exemple)" E La signature d'une convention est en cours de finalisation. Nous allons  vers un conventionnement avec le Conseil DĂ©partemental qui va rĂ©gler Ă  l'EN les heures d'AESH durant les pauses mĂ©ridiennes. Il s'agit d'heures qui ne seront pas Ă  rĂ©cupĂ©rer, les ETP consacrĂ©s Ă  la pause mĂ©ridienne sont dans tous les cas dĂ©comptĂ©s de notre dotation globale.

 

"La prise en charge des accompagnements 
des temps méridiens par le Conseil Départemental. "
Pouvons-nous savoir où en sont les négociations entre le Département et les services de l'éducation nationale au sujet de la prise en charge des heures d'AESH sur la pause méridienne ?
Actuellement, des collèges "dépensent" des heures normalement destinées à une utilisation pédagogique pour un accompagnement des élèves à mobilité réduite sur le temps de demi-pension. E Même réponse, la prise en charge de la rémunération des AESH par le CD 89 n'apportera aucun temps d'AESH sur la dotation globale. Les heures d'accompagnement sont des heures accordées au titre de la compensation du handicap, dont le pédagogique est une partie, certes importante, mais pas tout.
 
 
En lien avec les signalements étudiés en F3SCT
- Quelles décisions et actions concrètes vont être mises en place dans les meilleures délais afin de fournir de vrais repères aux équipes sur les températures minimales et maximales au-delà desquelles certaines mesures sont préconisées et autorisées (protocole clair).
- Au-delà de ce protocole indispensable : quelles mesures matérielles concrètes possibles ?
E Les Ă©coles doivent mettent Ă  l'ordre du jour de leur conseil d'Ă©cole N°2 la problĂ©matique des tempĂ©ratures extrĂŞmes. TempĂ©ratures maximales: le plan ORSEC Ă©pisodes vagues de chaleur donne un certain nombre d'indications sur les conduites Ă  tenir par les diffĂ©rents acteurs sur ce sujet. En amont de la veille saisonnière qui dĂ©bute le 1er juin, le prĂ©fet rĂ©unit les diffĂ©rents acteurs. On a notĂ© lors de cette rĂ©union l'absence des reprĂ©sentants des maires. Or, ceux-ci (AMF et A association desmaires ruraux) ont pour mission de relayer les informations auprès des municipalitĂ©s. Concernant les tempĂ©ratures maximales,  il existe un protocole pour la fermeture des Ă©coles lors des tempĂ©ratures trop Ă©lèvĂ©es impliquant DASEN, IEN, Maire. Pour les tempĂ©ratures basses : le code de l'Ă©nergie donne des Ă©lĂ©ments relatifs aux obligations en matière de chauffage pour les locaux d'enseignement. Cependant, les proĂ©dures et protocoles restent problĂ©matiques lorsque les tempĂ©ratures prĂ©conisĂ©es ne sont pas atteintes. Il est nĂ©cessaire que chaque Ă©tablissement en lien avec la municipalitĂ© anticipe ces situations (chauffage d'appoint, locaux laternatifs, etc.). CF PLAN ORSEC Ă©pisodes vagues de chaleur. 
Sorties scolaires Une circulaire sur les sorties et voyages scolaire est parue au BO le 29 juin 2023 et pose certains problèmes au déplacement notamment des classes maternelles. Un taux d'encadrement de 3 adultes pour plus de de 17 élèves sur des sorties de proximité( ne dépassant pas la demi-journée ) rend plus complexe , voire impossible les sorties régulières .Des aménagements des règles sont ils prévus ?
Ces changements vont entraîner des annulations de sorties pour des écoles déjà isolées (écoles rurales)?
E Les difficultés liées à la nouvelle règlementation (taux d'encadrement en maternelle) des sorties scolaires sont identifiées.
Le minsitère a été saisi de cette question.
situation en ULIS   Le dispositif ULIS ne dispose pas d'une ligne budgĂ©taire propre Ă  son fonctionnement au sein de l’établissement de St ValĂ©rien.
Pas de budget annuel alloué au dispositif pour l'achat de matériel spécifique.
Qu’en est-il ?
 Est-ce propre au fonctionnement de cet Ă©tablissement ou est-ce une règle gĂ©nĂ©rale ?
L'aide aux voyages ou sorties scolaire :
 Comment bĂ©nĂ©ficier d'une aide financière spĂ©cifique au dispositif ULIS pour monter des projets ? (exemple de la classe dĂ©couverte du littoral en mai 2024 - projet Jeux Olympiques 2024 (sport et handicap) inter-ULIS du sĂ©nonais, pour citer des exemples
E Les questions  relèvent de la compĂ©tence du chef d'Ă©tablissement et/ou du conseil d'administration de l'EPLE.

Pour l'Unsa, Lydie Galonzka et Solange Silvan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
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