SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
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Bonjour
Le CDEN "bilan de rentrée " s'est tenu le vendredi 17 novembre en préfecture, en présence du Préfet, du vice- Président du Conseil Départemental, du Dasen, du SG, de l'IENA, d'élus, de représentants de maires ruraux, de la DDEN et des organisations syndicales.
En préambule, le SE UNSA a pu dresser un bilan sur cette rentrée pour le 1er comme le 2n degré en revenant sur crtaines situations comme le Lycée de Sens, le collège de Paron ou encore la future resectorisation des écoles d'Auxerre. L'Unsa est aussi revenue sur la sécurité dans les établissements.
Retrouvez l'intégralité de notre déclaration liminaire en pièce jointe.
Nous avons aussi posé un certain nombre de questions diverses que vous pourrez retrouver en pièce jointe. Dans ce compte- rendu, nous les remettrons ainsi que les réponses apportées par l'administration.
Le Préfet préside ce CDEN et dit quelques mots en ouverture du CDEN.
Préfet : soutien de l’Etat aux personnels de l’EN suite aux derrniers évènements tragiques. Il s’était engagé à faire pouvoir bénéficier d’une formation sur le comportement à avoir face à des individus à risques. Ca a été fait rapidement fait pour un proviseur d’1 des lycées qui en a fait la demande. L'idée etant d'élargir cette formatiopn aux personnels administratifs et enseignants (côté gendarmerie) et élargi à la zone police (collèges et écoles). Rapidité dans ces faits, comme il s'y était engagé oralement. Un calendrier sera proposé.
Vice- Président : M. Gendraud s’est déplacé dans un collège et lycée. (soutien de l'Etat). Déplacement de M. Dorte (vice- président du Conseil Départemental) dans un collège de Sens pour soutenir les équipes et montrer que l'Etat est aux côtés des équipes sur le terrain.
DASEN : témoignage de soutien et remerciements au Conseil Départemental et au Préfet.
Retour déclaration DASEN
Ecole= rempart contre l’obscurantisme. « faire corps »
Lutte contre le harcèlement, méthode de préoccupation partagée.
Formation des personnels hors temps scolaire : argument sur le calcul du nombre d’heures conséquent « que les élèves ratent » dans le 2nd degré surtout. C'est pour cette raison que des heures hors temps scolaires vont être de plus en plus proposées.
Pour l'Unsa, ce temps de formation est indispensable et nécessaire, il ne peut pas être pris sur les vacances et hors temps scolaire. Le temps de formation pour les stagiaires sur les vacances est "hors la loi", le 1er à avoir alerté le national était l'UNSA. C'est un choix académique que nous dénonçons.
Retour Préfet
Etat majeur de sécurité a eu lieu ce matin, avec les procureurs d’Auxerre et Sens pour faire un point sur l’etat de la menace et les incidents recensés et menaces liées « cybermenace » et la mise en place vigipirate.
Demande aux forces de gendarmerie et police de continuer à contrôler les abords des établissements. Demande aux sous Préfets de s’investir aussi.
Question des signalements : les signalements « élèves radicalisés S, le Dasen renvoie aux autorités les faits. Le Dasen siègera au conseil départemental pour les situations concernant l’EN.
Protocole d’accord entre Préfet, Dasen, justice sur la sécurité aux établissements. Un dispositif, à la demande du chef d'établissement , d’organiser un contrôle « stupéfiants ». Mis en place à partir de janvier en zone gendarmerie.
M. Dort
Champs Plaisants ; investissement de 10 millions d’euros. Jamais le CD n’a investi autant pour les collèges.
Certes, l'Unsa l'a souligné lors du 1er CDEN en septembre, lorsque la liste des travaux par collège a été faite avec les montants. Toutes les organisations syndicales ont souligné le soucis lors d'intervention de différentes entreprises, comme c'est le cas au collège en ce moment, pour lequel d'énormes soucis de sécurité sont constatés. Il a fallu que les collègues rédigent de nombreux signalements au registre santé et sécurité au travail pour qu'un controle soit fait et que les choses s'améliorent. Un avis a d'ailleurs été rédigé en ce sens lors de la F3SCT du 10 novembre.
Retrouvez notre compte- rendu et toutes les infos ICI
Le vice président ira au collège de Champs Plaisants la semaine prochaine.
Par ailleurs, la situation très tendue dans le Lycée de Sens relance le débat qui a eu lieu il y a quelques années sur l'implantation et la construction d'un nouvel établissement au nord du département. A l'époque, la Région, n'avait pas validé ce projet. Ces instances permettent d'insister à noueau sur l'importance de la construction de cet établissement. L'Unsa défend et continuera de défendre ce besoin pour nos élèves icaunais au niveau départemental mais aussi académique.
Le Conseil Départemenatl défend l’ouverture d’un nouvel établissement au nord de Sens. Selon les projections, on serait à -600 élèves en 2038, ce qui amènerait un effectif de 2500 élèves pour ce lycée, ce qui reste beaucoup trop important.
Pour l'Unsa, rien ne remplacera le personnel pour la sécurité et aussi pour diminuer les tensions , le harcèlement.
1/ Bilan rentrée 2023
* 1322 classes dans le 89.
* 9 classes TPS dont 5 en Ă©ducation prioritaires.
* 82 CP/ CE1 à effectifs réduits. (classes dédoublées en REP) avec 41 GS , 123 classes à effectifs réduits dans les 21 classes REP.
* 3 moyens supplémentaires à la rentrée:
° Primaire Passy
° Maternelle Migennes
° Primaire Vallan
-16 élèves élèves écoles privées entre 2022 et 2023, ce qui diffère des tendances académiques. Cette baisse subit la déprise démographique que subit le département.
* 2nd degré : 13 484 élèves, -158 élèves (-1,2%) pour la rentrée 2023, prévisions pour rentrée 2024, -80 élèves.
Nous avons appris qu'enfin, les élèves en ULIS seront intégrés au total des effectifs de classe à la rentrée prochaine pour le 2nd degré.
C'est une demande de longue date et une très bonne nouvelle pour l'Unsa. Nous espérons que cela diminuera la baisse de DHG pour certains établissements ou évitera la dotation en plusieurs fois, comme cela est souvent le cas, notamment pour les établissements de petite taille.
Baisse dotation des AED. (3 postes en moins). Les AED sont très souvent en nombre insuffisants dans les établissemnts. L'Unsa a rappelé l'importance de ces personnels et les besoins, surtout avec la lutte contre le harcèlement et pour la sécurité.
3/ Modifications d'horaires d’écoles 3 écoles concernées : écoles Ravières maternelle et élémentaire et Nuits. (RPI)
39 communes avaient demandé cette année un maintien des horaires d’accueil, 7 un changement (refus pour 5 en juin à cause des transports, 4 entre temps puisque pour Ravières des évolutions positives ont été trouvées). Si Région donne son accord, les horaires soumis à l’approbation du CDEN.
Vote : Pour à l’unanimité.
4/ Frais de scolarité
Se prononcer dès lors que 2 communes ne s’entendent pas sur les frais de scolarité.
Un accord entre les collectivités est trouvé, sinon la contribution est fixée par le préfet à près accord du CDEN.
Calcul, cout sauf périsco/ :nombre d’élèves scolarisés. On regarde le nombre d’élèves envoyés ailleurs (18 ici) et « puissance financière ».
Il s'agit ici de statuer pour les communes de Paron et commune de résidence Collemiers : la commune de Collemiers n'ayant pas d'école maternelle, les enfants de cette commune sont scolarisés en Paron.
1 contre, 21 abstentions.
L'Unsa s'est abstenue, car nous ne connaissons pas tout le contexte, et nous n'avons pas assez d'éléments pour statuer sur cette question.
Questions diverses
Nous avons posé un certain nombre de questions diverses sur le dispoitif ULIS et des moyens alloués par le Conseil Départemental, sur la sécurité et les règles pour l'organisation de manifestations dans l'enceinte d'un établissement notamment.
En lien avec les signalements étudiés en F3SCT - Quelles décisions et actions concrètes vont être mises en place dans les meilleures délais afin de fournir de vrais repères aux équipes sur les températures minimales et maximales au-delà desquelles certaines mesures sont préconisées et autorisées (protocole clair). - Au-delà de ce protocole indispensable : quelles mesures matérielles concrètes possibles ? |
E | Les écoles doivent mettent à l'ordre du jour de leur conseil d'école N°2 la problématique des températures extrêmes. Températures maximales: le plan ORSEC épisodes vagues de chaleur donne un certain nombre d'indications sur les conduites à tenir par les différents acteurs sur ce sujet. En amont de la veille saisonnière qui débute le 1er juin, le préfet réunit les différents acteurs. On a noté lors de cette réunion l'absence des représentants des maires. Or, ceux-ci (AMF et A association desmaires ruraux) ont pour mission de relayer les informations auprès des municipalités. Concernant les températures maximales, il existe un protocole pour la fermeture des écoles lors des températures trop élèvées impliquant DASEN, IEN, Maire. Pour les températures basses : le code de l'énergie donne des éléments relatifs aux obligations en matière de chauffage pour les locaux d'enseignement. Cependant, les proédures et protocoles restent problématiques lorsque les températures préconisées ne sont pas atteintes. Il est nécessaire que chaque établissement en lien avec la municipalité anticipe ces situations (chauffage d'appoint, locaux laternatifs, etc.). CF PLAN ORSEC épisodes vagues de chaleur. | |
Sorties scolaires |
Une circulaire sur les sorties et voyages scolaire est parue au BO le 29 juin 2023 et pose certains problèmes au déplacement notamment des classes maternelles. Un taux d'encadrement de 3 adultes pour plus de de 17 élèves sur des sorties de proximité( ne dépassant pas la demi-journée ) rend plus complexe , voire impossible les sorties régulières .Des aménagements des règles sont ils prévus ? Ces changements vont entraîner des annulations de sorties pour des écoles déjà isolées (écoles rurales)? |
E |
Les difficultés liées à la nouvelle règlementation (taux d'encadrement en maternelle) des sorties scolaires sont identifiées. Le minsitère a été saisi de cette question. |
situation en ULIS |
Le dispositif ULIS ne dispose pas d'une ligne budgétaire propre à son fonctionnement au sein de l’établissement de St Valérien. Pas de budget annuel alloué au dispositif pour l'achat de matériel spécifique. Qu’en est-il ? Est-ce propre au fonctionnement de cet établissement ou est-ce une règle générale ? L'aide aux voyages ou sorties scolaire : Comment bénéficier d'une aide financière spécifique au dispositif ULIS pour monter des projets ? (exemple de la classe découverte du littoral en mai 2024 - projet Jeux Olympiques 2024 (sport et handicap) inter-ULIS du sénonais, pour citer des exemples |
E | Les questions relèvent de la compétence du chef d'établissement et/ou du conseil d'administration de l'EPLE. |
Pour l'Unsa, Lydie Galonzka et Solange Silvan