Bonjour à toutes et tous,

Le vendredi 10 novembre, s'est tenu le 1er CSAD- F3SCT (anciennement CHSCT) en présence du Dasen (M.Lepetz), M.Le SG (M.Collin), M. Grisi (Inspecteur santé et sécurité au travail), M. Aladenise (IEN Sens 2), M. Rémi Tournayre et M.Franck Baudot, chargés de prévention ainsi que les organisations syndicales titulaires dans cette instance.

Il s'agissait de la première instance dans les nouveaux locaux de la DSDEN. 

1/ Avis proposés par les organisations syndicales et soumis aux votes (seuls les syndicats votent). De nombreux avis ont été proposés. 

Les réponses aux avis doivent être données d’ici 2 mois maximum par l'administration. 

Avis 1 :

Nous demandons que la communication et les informations à destination des AESH soit facilitée et de manière générale, que les préconisations du GT AESH soient appliquées. Vote unanime POUR

Malgré notre groupe de travail sur les AESH, nos actions intersyndicales, la communication reste encore à améliorer envers les AESH.

L'Unsa a préconisé lors des échanges un mail type ou un document explicatif  lors du passage en CD1, impactant de nombreux changements pour les AESH. Le Dasen en a pris note et va y réfléchir "estimant que c'est une très bonne idée".

Par ailleurs, nous avons signalé les problèmes de versement de salaire et de la prime pouvoir d'achat. 

Pour en savoir plus sur cette prime exceptionnelle pour les AESH, c'est ICI

Réponse  du DASEN

Versement de la prime et salaires : ne pas se sentir gêné de demander (pour l'Unsa Education, il n'est pas normal d'avoir à réclamer ce qui est du). D'autre part :  en lien et avec la demande du Recteur, suite aux préconisations du groupe de travail, des contacts téléphoniques ont été effectués en juin afin de faire remonter des pièces complémentaires pour le versement des salaires. Le but étant de faire en sorte qu’il y ait le moins d’impact possible.

Aide sociale : Le Dasen s’était engagé à rédiger  un courrier spécifique aux AESH afin que ces aides soient connues et accessibles à tous.

Les AESH  pour notre département sont Cdisée à hauteur de 63%.

Avis 2 :

Nous demandons que le rapport de co-activités soit systématiquement établi lorsque des travaux sont planifiés et impactent la sécurité des agents et des usagers. VOTE UNANIME POUR

Ce rapport permet de rendre compte du cahier des charges pour des travaux mais aussi des interventions de  plusieurs entreprises qui interviennent sur un chantier, en simultané ou non. Nous constatons de nombreux dysfonctionnements lors de chantiers impactant souvent les conditions de travail et ne permettant pas toujours de travailler dans des conditions de sécurité normales. Le dernier exemple en date est le collège Champs Plaisants, dans lequel des travaux ont lieu en ce moment, avec des impacts importants sur la sécurité et les conditions de travail (bruits de perceuses, fils dangereux accessibles, porte de secours déplacée mais pas au bon endroit...). Il n'est pas normal que tout cela ne soit pas anticipé et refléchi en amont. Les collègues de ce collège ont rédigé de nombreux signalements au registre santé et sécurité au travail. Nous avons abordé ce sujet lors de cette instance. Les membres de la F3SCT espèrent que la situation va rapidement s'arranger et que ces signalements vont permettre notamment au Dasen et au personnel du Conseil Départemental de réagir. Cet avis doit être un point d'appui pour les travaux à  venir dans nos établissements icaunais. 

Avis 3 :  

Au vu du niveau élevé du plan vigipirate, nous demandons que les PPMS non viables soient réactualisés d’urgence, que les difficultés matérielles soient repérées et corrigées et que les différents systèmes d’alerte soient harmonisés. VOTE UNANIME POUR

Certains PPMS ne sont pas à jour, du matériel de sécurité ne fonctionne pas (alarme, caméra...). Pour l'Unsa éducation, surtout dans le climat actuel, il est impensable que tout ne soit pas opérationnel et que les PPMS ne soient pas actualisés, il en va de la sécurité de tous.

Pour l'Unsa Education, même si tout est mis en place, seuls des personnels supplémentaires permettront une sécurité optimale. Nous l'avons redit, ce personnel supplémentaire est nécessaire et nous le redirons lors du CDEN du 17 novembre au Préfet, au Dasen et au Président du Conseil Départemental ainsi qu'aux conseillers et aux élus.

Précisions du DASEN: 

Un courrier a été envoyé aux établissements 2^nd degré et un autre courrier à tous  pour les exercices attentat. Les Conseils départementaux  et  régionaux réfléchissent actuellement à la manière de renforcer ces alertes.

Avis 4 :

 Nous refusons que les personnels enseignants doivent une nouvelle fois porter la responsabilité et la charge de travail des mesures mises en Å“uvre par le ministère dans le cadre du plan vigipirate renforcé suite à l'assassinat de notre collègue Dominique Bernard ou dans la généralisation du programme PHARE. Nous réclamons des postes nécessaires, notamment de personnels médicosociaux, de vie scolaire et d'enseignants. VOTE UNANIME POUR 

Pour l'Unsa, de nouvelles missions ont été imposées face au plan vigipirate renforcé, comme le contrôle visuel des sacs dans le 2nd degré. En ce qui concerne le programme PHARE, celui-ci peut permettre d'apporter des réponses et des actions. Maintenant, ,ous avons voté pour car l'Unsa ne souhaite pas que le programme PHARE soit imposé à tous et "à marche  forcée". 

Avis 5 :

Face aux problèmes récurrents des températures extrêmes, nous demandons à ce que l'administration prenne des mesures efficaces pour qu'aucun personnel ne travaille en dessous de 18 degrés et au-dessus de 28 degrés. Nous demandons qu'un groupe de travail spécialisé soit institué et réuni régulièrement.VOTE UNANIME POUR

Avec les 1er froids arrivant, les problèmes de températures trop basses reviennent, tout comme les températures trop chaudes dans les classes lors d'épisodes caniculaires de plus en plus précoces. Le groupe de travail qui avait commencé ses travaux sur ce sujet a été mis à l'arrêt avec le covid, et va reprendre.

L'Unsa souhaite que des écrits précisent aux écoles le seuil à partir duquel des mesures doivent être prises, que faire, qui appeler.

Trop souvent, les collègues "prennent leur mal en patience" attendant que les salles de classe soient à une températire acceptables le lundi dans la matinée. Ce ne sont pas des conditions de travail acceptables. Ainsi, plusieurs établissements ont été confrontés à ce problème cette semaine sur l'Auxerrois notamment.

 

Avis 6 :

Nous demandons que les signalements RSST examinés mais non résolus soient étudiés lors des instances du F3SCT. 

VOTE UNANIME POUR

Les membres de la F3SCT se réunissent régulièrement afin d'échanger sur les signalements avec les chargés de Prévention. Malgré tout, certaines situations peuvent ne pas être résolues ou traitées entre le groupe de travail et l'instance. D'autres situations nous interpellent et demandent des éclaircissements de la part du DASEN. Ce n'est pas prévu actuellement dans le déroulé de cette instance. Nous souhaitons que cela devienne possible avec cet avis. 

Avis 7 :

Nous demandons l'abandon du projet d'Acte 2 de l'école inclusive qui a pour ambition d'aller toujours plus loin dans l'inclusion systématique dont nous connaissons les conséquences désastreuses.

ABSTENTION: 6 (UNSA et FSU) 3 pour (FO)

Pour l'Unsa, il est prématuré de dénoncer dans son intégralité le projet d'Acte 2 de l'école inclusive. Certes, actuellement, les dysfonctionnements sont nombreux concernant l'école inclusive mais ce n'est pas en rejetant tout en bloc que cela permettra un meilleur fonctionnement de l'école inclusive et ce , sans faire d'autres propositions.

Précisions du Dasen:

Un  renforcement du travail de partenariat autour des acteurs de l’école inclusive est en cours dans l'optique d'améliorer le fonctionnement de l'école inclusive. 

2/ Rôle de l’inspecteur Santé et sécurité au travail de M.Grisi

C'est un dispositif académique.

L'inspecteur Santé et Securité au Travail a commencé ses inspections dans l'Académie. Pour l'Yonne, il effectuera une visite dans un collège et une autre dans un lycée icaunais et a déjà commencé ses inspections avec l'école des Chaumes à Avallon. 

Il va  cibler dans un 1^er  temps les établissements  jamais inspectés.

Un horaire indicatif est donné. Pour le 1^er degré, on peut demander à quelqu’un de la mairie de  venir pour les remarques sur le bâti par exemple. 

Lors de la visite,  un  contrôle des documents est effectué et un bilan de visite est envoyé. 

En cas d’urgence, une demande de mise en place  immédiate de ce qui est préconisé est effectué, dans ce cas, la formation spécialisée sera mise dans la boucle et informée. 

Les établissements inspectés ont 2 mois pour préciser la suite à donner suite aux remarques du rapport.

Nous aurons accès au rapport et au suivi (membres F3SCT).

Un rapport d’activité annuel à la formation académique est présenté et un focus sera fait par département.

Pour l'Unsa, cette nomination est positive et ne peut aller que dans le bon sens et dans l'optique d'une amélioration des conditons de travail. Ces inspections peuvent également accélérer certains chantiers délicats. Enfin, que les membres de la formation spécialisée soient informés des rapports ou de situations notables est positif pour nos missions en formation spécialisée sur les conditions de travail et de sécurité dans les établissements. 

3/ Poste médiateur violence scolaire

Nous avions demandé des précisions sur le poste médiateur violence scolaire lors de notre dernier travail sur les signalements. Le Dasen nous amène des précisions à cette instance. 

Le personnel en charge de cette mission travaille avec l’IEN ASH et M. Aladenise (IEN SENS 2).

Objectifs: Apporter appui et éléments de souplesse dans la vie des écoles pour des situations complexes. Double tutelle ASH et IEN Sens 2.

* N’a pas vocation à se substituer aux Ien de circonscription ou aux CPC.

* Est sollicité par les membres d’une école lorsque des situations sont difficiles et rien n’a fonctionné sur ce qui a été effectué en amont.  Il peut aider aux réunions, être en appui sur des réunions si besoin, amener des conseils aux équipes et faciliter l’articulation des écoles avec les partenaires.

* Saisine se fait à l’initiative d’une école avec validation de l’IEN.

Un bilan sera dressé en fin d’année. Ensemble des documents de présentation  se trouve dans l’onglet directeurs sur le site de la DSDEN. 

L'Unsa a demandé que ce poste soit présenté aux nouveaux directeurs et aux directeurs actuels via une communication car selon nous, peu d'écoles connaissent l'existence de cette personne ressources.

Une communication devrait être faite prochainement aux écoles.

Retrouvez en pièces jointes la brochure de présentation et le courrier pour effectuer la saisine. 

 

4/ LYCEE DE SENS

Le DASEN nous fait un point suite à nos nombreuses interventions lors des instances précédentes sur la situation catastrophique du Lycée de Sens lors de la rentrée.

Le Dasen suit la situation depuis août, de manière quasi hebdomadaire. Absence du personnel de direction « au pire moment de l’année Â», de 2 adjoints (partie technologique).

Le Recteur a demandé de tout mettre en Å“uvre pour appuyer les équipes. Personnels académique sollicités, notamment personnel technique académique, le DASEN pour que les affectations  des 100% des personnels du lycée soit réelle. Equipes de direction établissement  voisins ont été sollicitées également pour venir en appui par le DASEN sur demande du Recteur. Le Dasen a rencontré les collègues du Conseil d’Administration (point d’appui, questionnaire fait auprès des collègues en juin).

1^ère étape :situation de crise

2^ème étape : accompagnement.

Une 3^ème réunion avec la secrétaire générale académique , SG adjoint, directeur ressources humaines, IEN ACAD, chargée de mission organisation établissement , DASEN, membres de l’administration va se tenir d'ici prochainement. L'objectif étant d' arrêter plusieurs principes, notamment prolongation de certains renforts  jusqu’à la fin de l’année scolaire et convenir des objets de travail identifiés qui feraient l’objet d’un accompagnement renforcé. De plus, l'objectif est d'avoir des professuers  principaux pour certains niveaux (ce qui conerne actuellement la moitié des classes de 2^nde). Le Recteur a renforcé un IEN A IPR sur la question des modalités d’évaluation  des élèves.

Objectif prioritaire : renforcer l’équipe de direction (non pas en personnel mais en aide). Réunion envisagée, avec Rectorat, personnel de direction et membres conseil d’administration avant les congés d’hiver.

La situation semble s'apaiser et surtout les conditions de travail s'améliorent.

Pour l'Unsa, la situation doit être durable et les nombreux dysfonctionnements mis en avant et reglés. Le fait que la Région  n'ait pas voulu acter la construction d'un nouveau lycée au nord de l'Yonne reste une aberration, étant donné la taille de cet établissement et surtout les dysfonctionnements. L'Unsa suit de près l'évolution de la situation tant au niveau départemental qu'au niveau académique. Nous sommes intervenus pour dénoncer la situation de ce Lycée  lors du CSA à Dijon. 

 

5: Bilan  du dernier GT RSST

29/09 : dernier groupe de travail sur les signalements. 

*191 signalements rédigés:  143 pour le 1^er degré, 47 pour 2^nd degré et 1 concernant le CIO.

*79  ont pour intitulé "risque mental"( dont 48 pour 1^er degré) les éléments déclencheurs étant des élèves à besoins particuliers, des  conflits avec la hiérarchie, les parents d’élèves ou les collectivités locales.

* 92 sont liés à des risques physiques , 83 concernent le 1er degré. 

Dans le 1^er degré, IEN et assistant de prévention donnent des suites

Pour le 2^nd degré, c'est le chef d’établissement  ou le secrétaire général.

Une trentaine de fiches ont été explorées et  des appels ont été effectués suite à nos demandes lors du groupe de travail RSST afin d'avoir des précisions sur des situations sites "traitées", en cours ou non traitées. 

Les signalements sont nombreux, le travail de suivi important. Les membres de la F3SCT s'interrogent sur la pertinence d'avoir  un chargé de prévention à plein temps ou 2 à mi- temps.Actuellement, nos 2 chargés de Prévention ne correspondent pas à un temps plein.

6/ visites     

Les membres de la formation spécialisée prévoient un plan annuel de prévention avec des visites. 

Thématiques pour cette année: vétusté des locaux et qualité des batis. Communication entre l'équipe enseignante et les municipalité et organisation de travail dans des établissements de grande taille. 

Des dates et lieux de visites liées à ces thématiques ont été proposées au DASEN et au SG, qui souhaitent échanger sur nos propositions afin de nous apporter une réponse sur leur accord sur des visites. 

Les membres de la formation spécialisée avaient envisagé de prévoir très rapidement certaines visites liées à nos thématiques. Nous regrettons qu'une réponse positive n'ait pas pu être apportée hier par le DASEN.

Pour l'Unsa Education, Solange Silvan