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Compte- rendu du CHSCT du 9 décembre
Le 9 décembre, le dernier CHSCT s'est tenu dans l'Yonne. Nous sommes très inquiets sur la future tenue de cette instance qui va fusionner avec d'autres. Le Dasen nous a assuré continuer de rassembler les membres au moins 3 fois/ an pour travailler sur les conditions de travail des agents dans notre département.
Retrouvez en intégralité la déclaration liminaire intersyndicale en pièce jointe.
Point sur les signalements
A noter que les signalements sont de plus en plus nombreux surtout dans le 1er degré avec des enfants « violents et perturbateurs ».
Ces faits de plus en plus importants sont très inquiétants et perturbent fortement les conditions de travail des collègues, et les affectent. Le Recteur a d'ailleurs lancé au niveau académique un groupe de travail sur ce sujet, en coopération et en collaboration avec tous les CHSCT des départements de l'académie. Comité académique créé suite à la demande du recteur « violences scolaires »
La 1ère réunion a eu lieu fin novembre, la 2ème, jeudi 15 décembre.
L'Unsa a bien sur tout de suite accueilli favorablement cette proposition et s'est positionné pour en faire partie et faire avancer les choses et enfin proposer des solutions concrètes et rapides pour que ces situations de violence s'apaisent.
Si les parents ne sont pas coopérateurs lors de situations de violence scolaire , on rentre dans le champs de l’Information Préoccupante (précisions du Dasen).
- Temps partiels de scolarisation.
- Déscolarisation sur une période très courte.
2nd degré : même s’il n’y pas de signalement pour des élèves perturbateurs 2nd degré, il y en a.
Cette souffrance est de plus en plus présente.
Unsa : interroge le Dasen sur les infos données aux directeurs notamment sur que faire ? Comment ? il n’est pas normal que des situations de violences durent depuis des années, amenant des souffrances durant 5 ans.
Point sur le groupe de travail des AESH
Des préconisation avaient été faites en juin 2022, on constate qu'il y a eu peu d'avancées à part un accès plus simple pour les AESH sur les documents susceptibles de leur être utile (demande d'autorisation d'absence....), avec un onglet sur le site de la DSDEN et des envois des documents en début d'année sur leur boîte professionnelle.
Nous avons rappelé la nécessité absolue de créer un poste pour diriger chaque pial.
Les membres du CHSCTD souhaitent poursuivre ce groupe de travail afin de permettre de meilleures conditions de travail des AESH et un aboutissement des préconisations proposées en juin dernier.
Dasen se servira de nos recommandations pour les prochaines réunions responsables de PIAL (prochain comité de pilotage).
Un certain nombre d’informations a été mis en ligne, comme demandé et aussi envoyé sur les boîtes académiques.
Rappel des préconisations du mois de juin:
Nécessité absolue de créer un poste de coordonner, piloter chaque PIAL.
Procédure simplifiée des aides administratives.
En amont, chaque AESH devrait avoir les infos sur l’enfant à suivre.
Vadémécum à expliciter.
Vadémécum modifiable pour annoter.
Formation initiale adaptée aux besoins des AESH.
Formation continue selon les besoins et sur demande des agents.
Achat de matériel pour chaque AESH (ordi notamment pour suivi des élèves et formation pour les heures connexes).
Meilleure rénumération.
Formuler des vœux en juin prise en compte des vœux pour septembre.
Vivier de remplaçants par Pial.
Respect cadre des missions.
Point sur le BATI de Sens
Un questionnaire va être envoyé dans les écoles de Sens ( suite à de nombreux signalements )
Le Dasen va recevoir le nouveau maire de Sens, envoyé par le biais de la circonscription, et centralisé par M.Tournayre.
Le Dasen se chargera de transmettre ce questionnaire, à voir sous quelle forme (papier ou numérique).
Il est grand temps pour l'Unsa de se focaliser sur les écoles de Sens, pour lesquelles les problèmes sont nombreux. Nous pouvons espérer que les choses avanceront.
Point sur la fusion des écoles d’Avallon (suite à une visite du CHSCT)
Voir ce qui est marqué dans le règlement type des écoles concernant ce qui est discuté, notamment sur ce qui doit être vu et abordé en conseil d’école). En effet, suite à cette visite, on s'est rendu compte que le périscolaire occupait plus d'espace que ce qui était convenu au départ. Cette visite d'écoles a permis aux membres du CHSCT de rédiger des préconisations.
Préconisations:
Préconisations générales en cas de fusion, de travaux ou de déménagement d’école
- En amont d’une fusion, une consultation CHSCT est réglementaire (décret 82 453 article 57 )
- Nécessité d’une concertation avec les personnels des écoles concernées.
- Nécessité que toutes les modifications liées au bâti et tous les travaux soient présentés et discutés en conseil d’école
- Accorder des temps communs anticipés aux personnels pour :
- aborder en amont les problématiques liées à la fusion des écoles
- l’organisation matérielle avant et après la fusion
- la concertation, notamment pour la rédaction des projets pédagogiques.
Les membres du CHSCT ont proposé des avis, voté à l'unanimité pour par toutes les organisations syndicales.
Avis 1 : Le CHCST89 demande que toutes les modifications importantes liées au bâti et tous les gros travaux soient présentés et discutés en conseil d’école entre les personnels concernés et les représentants des collectivités territoriales.
Avis 2 : Le CHCST89 demande qu’en cas de changement important de structure d’enseignement (fusion, fermeture de site, travaux de réhabilitation…) des temps de décharge suffisants soient dégagés systématiquement pour les personnels pour :
- aborder en amont les répercutions sur les conditions de travail et d’enseignement
- l’organisation matérielle
Avis 3: Face à la recrudescence des défauts de prise en charge d'élèves à besoins particuliers, du non respect des notifications MDPH par manque de places dans les structures d'accueil spécialisées (IME, ITEP, UA, Ulis), des temps toujours plus longs de prise en charge médicale, nous demandons que des mesures d'urgence soient prises afin de répondre aux souffrances des personnels.
Avis 4 : Alors que les mesures d'accompagnement des enseignants confrontés à des élèves violents, injurieux ou ingérables se multiplient (CPC, EMAS, RASED, UT), donnant le sentiment que des réponses éducatives sont toujours possibles dans le cadre scolaire ordinaire et faisant porter la responsabilité aux collègues des manquements de l'éducation nationale, nous demandons à ce que cessent les injonctions, les pressions hiérarchiques et que l'employeur protège immédiatement tous ses agents.
Avis 5 : Alors que les PIAL ont considérablement dégradé leurs conditions de travail en plus d'engendrer une perte de sens dans leur métier, des AESH se voient refuser leur prolongement de contrat pour cause d'inaptitudes alors même qu'ils bénéficient de RQTH. Nous exigeons que l'employeur respecte le droit des agents à bénéficier d'aménagement de leurs conditions d'exercice au regard de leurs situations médicales.
Questions diverses UNSA
Locaux DSDEN : départ en juillet des locaux actuels, les travaux ayant pris du retard.
Travail avec les personnels jeunesse et sports, discussion des locaux sur plan et visite des locaux en mars. Canope rejoindra les locaux.
Pour l'Unsa Solange Silvan
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