SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
Tél. 09 64 15 73 64 - Por. 06 40 90 41 86 - 89@se-unsa.org
Que dois je faire ? Envoyer simultanément une demande de recours gracieux et de saisine de la CAPD par voie hiérarchique (IEN), en nous mettant en copie (89@se-unsa.org). Les élus du SE-UNSA ne pourront défendre que les dossiers dont ils auront connaissance ! (modèles joints ci-dessous)
L’examen collectif des demandes de temps partiel et de disponibilité était issu de pratique acquise au fil du temps, notamment dans un dialogue social de confiance avec nos administrations.
Le SE-Unsa s' est opposé à la Loi de transformation de la Fonction publique qui a eu notamment pour conséquence une restriction des compétences des CAPD.