Compte- rendu du CDEN du 17 septembre

Ce CDEN  s'est tenu après le  CTSD de rentrée dans les locaux du Conseil Départemental. Comme cela est organisé depuis quelques années, en amont du CDEN, une réunion de travail a eu lieu afin de passer en revue chacun des établissements et les travaux s'y rattachant. Cela permet un échange entre les organisations syndicales et les techniciens en charge des travaux. Cela nous permet aussi un gain de temps important lors de l'instance.

L'Unsa a lu une déclaration liminaire  reprenant les derniers propos de notre Président de la République sur la campagne "laicité, l'allocation de rentrée scolaire ou encore la situation à Marseille. Nous dénonçons tout cela, de même que les diffucultés liées à la gestion des AESH et la mise en place du protocole sanitaire de rentrée. Nos propos seront étayés, tout au long de cette instance d'exemples concrets et précis dans notre département.

L'intégralité de la déclaration liminaire est à retrouver en pièce jointe.

 

Etaient présents le DASEN, le président du Conseil Départemental, des élus, des conseillers départementaux, la FCPE, 1 représentant de l'association des maires ruraux et les organisations syndicales.

M. Gendraud, président du Conseil départemental ouvre la séance, suivi du Dasen. Voici leurs propos.

M. Gendraud remercie  ses équipes, surtout avec le covid. Il précise aussi qu'un effort de remplacement des équipes a été conséquent cette année avec la crise sanitaire, en précisant qu'actuellement 90 personnels sont remplacés.

Il précise  qu'une enveloppe budgétaire de 33 millions est prévue dont 15 millions pour l'investissement. De plus, il souhaite que l'enveloppe d'investissement passe à 20 millions pour les années à venir.

L'Unsa ne peut qu'accueillir favorablement cette annonce mais reste prudente quant à l'utilisation de cet argent dans l'avenir.

M. le Dasen remercie M.Gendraud pour le prêt des locaux qui accueillent gracieusement le personnel Education Nationale et Jeunesse et Sports pendant les travaux de la DSDEN.

Il a dit être très attentif à la démographie scolaire, à la vaccination en cours chez les élèves et aux tests salivaires qui recommencent dans un premier temps dans certaines écoles touchées par le covd depuis la rentrée.

1/ Politique de restauration

Les collèges disposent d'un service de restauration scolaire  public géré par le Département en production directe. La politique de restauration scolaire alliant qualité de l'accueil et des repas servis, préservation de la santé, de l'environnement et un traitement équitable des collégiens sera poursuivie. Par ailleurs le développement des actions d'approvisionnement local sera prolongé en sensibilisant les élèves et les agents. Enfin, une lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des déchets est engagée. Voilà les 2 axes prioritaires qui nous ont été présentés pour la restauration.

Quelques chiffres:

* 10 123 pensionnaires en 2021

* 1 600 000 repas confectionnés/ an

* 3,82 euros du ticket pour les familles, 3,50 euros en moyenne en forfait. Le coût réel pour le département est de 8,50 euros/ repas.

Le montant consacré à l'achat de denrées alimentaires est chaque année réévalué en combinant qualité et achat local, il est de 2,02 euros/ repas.

Le Département fixe annuellement la grille tarifaire pour la restauration des colèges publics de l'Yonne. Cela permet une harmonisation des prix des repas pour une équité sur le territoire mais aussi une recherce de qualité des repas proposés aux élèves icaunais.

Lors d'une assemblée du 24 septembre du Conseil Départemental, un avis sera rendu sur le maintien tarifaire pour 2022.

Le déploiement d'un nouvel outil de pilotage de restauration va s'opérer, permettant une simplification des tâches administratives, de lister les achats à commander, gérer les stocks, aider à la conception du menu, de suivre les statistiques de gaspillage alimentaire et de communiquer sur les allergènes. Les chefs de cuisine bénéfieront de 5 jours de formation et les gestionnaires d'une journée pour s'emparer de ce nouvel outil. De plus, un chargé de mission va être recruté pour animer ce nouveau réseau.

L'unsa trouve cette nouvelle mesure positive, qui permet de remplacer des outils vieillissants et d'améliorer les conditions de travail des agents.

Aide à la demi-pension des collégiens

Un dipositif d'aide est déployé dans notre département, pour venir en soutien aux familles pour que certaines d'entre elles puissent faire face aux frais de restauration.

Depuis 2015, les élus icaunais ont souhaité favoriser l'équité de traitement des collégiens en instaurant la politique unique de tarification évoquée juste au-dessus. Une aide complémentaire a été mise en place :

Conditions d'attribution:

Les candidats doivent répondre à ces conditions:

* habiter le département

* être insctit sur un niveau collège

* être boursier national de taux 1,2 ou 3.

En 2021, 2 392 familles ont pu en bénéficier.

Par ailleurs, les collèges et restaurants collectifs disposent dans l'ensemble depuis le mois de mai 2020 d'un outil "agrilocal89".

Le but étant de:

* assurer aux icaunais un égal accès à une alimentation saine, durable et de proximité.

* renouer des liens de confiance entre producteurs et consommateurs.

Des animations ont lieu aussi dans l'année (4 semaines "agrilocal" avec des jeux).  C'est une manière de sensibiliser les collégiens à manger local et valoriser le travail des équipes en cuisine.

L'Unsa apprécie ces efforts faits pour améliorer la qualité des repas servis, avec de la cuisine locale, des coûts harmonisés, cette aide possible pour les familles les plus précaires.

2/ Opérations de réhabilitation et de maintenance annuelle des collèges

Le Conseil Départemental a engagé depuis 2021 de nombreuses réhabilitations et reconstructions des collèges du département. Cela représente un investissement de 11,7 millions en 2020 permettant ainsi la remise à neuf de 15 collèges sur les 32 que comptent notre département.

Il était temps, mais ce n'est pas suffisant pour l'Unsa! Beaucoup de travaux restent à faire. Et notre inquiétude est grande quant aux travaux inexistants ou presque pour certains établissements, des petits établissements inquiets de subir une future fermeture.

Des précisions nous ont été apportées et faites sur la DGF pour deux collèges icaunais qui sont sortis d'un partenariat privé-public : Maurice Clavel d'Avallon et Noyers, les obligeant à assumer sur fond propre, ce qui n'était pas le cas auparavant. A ce titre, ils ont reçu une augmentation de DGF. 

Afin de pouvoir augmenter ses capacités d'investissement, le Conseil Départemental recherche tous les ans des partenaires financiers. Voici les aides obtenues:

* FIDP: Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance, grâce à l'Etat et la Préfecture de l'Yonne, la sureté du collège Albert Minard de Tonnerre a pu être améliorée.

*DSID:  Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements pour 2020, ayant permis des remplacements de menuiseries vétustes de plusieurs collège entraînant une amélioration énergétique ou encore la mise en accessibilité des collèges A. Camus d'Auxerre et Marie- Noel à Joigny.

* Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements, Plan de relance 2021 ayant permis un important progamme de rénovation énergétique dans les collèges de Villeneuve l'Archevêque, 2 bâtiments du collège des Champs Plaisants à Sens et au collège de Villeneuve sur Yonne. Cela a permis une réduction de la consommation d'énergie entre 30 et 50% ou encore un raccordement au chauffage urbain, peu polluant (moins d'émission de C02) dans les collèges Montpezat et Mallarmé de Sens.

* DSID:  Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements pour 2021, ayant permis la construction d'un nouveau préau au collège de Paron.

Par ailleurs, il est désormais clair que des plans d'actions à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être entrepris.

Dans les documents qui nous ont été fournis pour cette instance, il est écrit, dans cette partie: "dès 2015, une des 1eres actions a été d'engager une rationalisation des bâtiments de sorte à concentrer les efforts d'investissements sur un parc réduit  et optimisé de biens tout en maîtrisant les charges de fonctionnement".

L'Unsa s'inquiète de tels propos "rationalisation des bâtiments...parc réduit". Que signifie réellement cette phrase? Le Conseil Départemental envisage- il de fermer de nouveaux établissements?

Il a été dit aussi des propos tels que "ajuster les capacités d'accueil des établissements scolaires aux évolutions démographiques dans notre département". Là encore l'Unsa a réexpliqué que par endroits cela n'a pas pu se faire, amenant une dégradation des conditions de travail des agents sur le terrain, comme dans le collège de Puisaye ou celui de Vermenton pour ne citer qu'eux, qui se retrouvent avec certaines divisions à plus de 30 élèves  par classe. La situation du collège de Vermenton est extrême avec une capacité maximale arrivée pour les élèves de 6èmes. Le collège ne peut même plus accepter des élèves du secteur, qui doivent attendre qu'un autre élève ait enfin sa place dans une institut spécialisé ou qu'un élève déménage!!! Quel message envoie- t on aux familles? Comment répondre aux parents quand on est chef d'établissement ? L'Unsa a à nouveau interpelé ce matin l'assemblée sur cette situation très particulière, mais qui pourrait très bien se reproduire ailleurs. Pourquoi n'est -il pas possible de procéder à des réajustements comme cela se passe pour le 1er degré ?

Par ailleurs, des objectifs précis sont imposés aux collectivités. C'est un appui sur la loi "ELAN" sur laquelle s'appuie le Conseil Départemental qui définit les objectifs de performance énergétique : objectif de réduction de consommation d'énergie finale d'au moins 40% dès 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport en 2010.

Pour cela 4 axes principaux sont mis en place :

1/ Agir sur le comportement et les usages avec la démarche CUBEs (Challenge Climat Usage Bâtiments d'Enseignement Scolaire). 6 collèges inscrits dans ce dispositif en 2019, 7 de plus en 2020, avec la prise en charge systématique des frais d'inscription par le Conseil Départemental qui assure un pilotage de la démarche. En 2021, ce dispositif a été renforcé avec un forfait de 500  euros à chaque collège s'inscrivant à ce dispositif, augmenté d'une majoration de 100 euros par point de pourcentage d'économie d'énergie.

Un premier bilan sur l'année 2019 montre d'excellents résultats avec une réduction de consommation pouvant aller jusqu'à 20%.

2/ Rationaliser le parc immobilier en se concentrant sur un parc réduit et en utilisant des outils performants dans le but de permettre une politique de rénovation énergétique massive.

Avec la 1ere baisse imposée de 40% de consommations énergétiques pour 2030, depuis 2019 un travail est effectué sur la mise en place d'un Contrat de Performance Energétique (CPE). Une étude de faisabilité sur le déploiement d'un contrat plutôt "centralisé est à l'étude dont l'objectif sera d'optimiser les chaufferies. Une enveloppe budgétaire de 23,5 millions d'euros en 2021 a été votée pour aider les collèges en ce sens, avec des travaux projetés à partir de 2024 sur 2 ou 3 ans.

3/ Raccorder un maximum d'équipements aux réseaux de chauffage urbain présents sur les territoires

C'est en ce sens que le Département essaie de raccorder un maximum d'établissements aux réseaux de chauffage urbain (voir plus haut).

Il est prévu de le faire en 2024/ 2025 pour le collège Denfert Rochereau d'Auxerre, et des études de faisabilité sont en cours pour les collèges de Brienon, St Fargeau. Une réflexion est en cours également pour les collèges de la cité scolaire de Toucy et d'Avallon ou encore le collège de Villeneuve l'Archevêque.

4/ Participer à des Appels à projets

Un agent spécialisé en flux thermique et chauffage a été recruté et a pris ses fonctions en septembre 2021. Il sera chargé d'assurer un suivi et une optimisation des consommations d'énergie, il sera chargé également de rechercher des financements liés à cette problématique.

Travaux d'envergure pour quelques collèges:

* Collège A. Camus d'Auxerre:

Livraison du nouveau gymnase et de ses équipements, travaux de mise en accessibilité des abords et des escaliers et étude de modernisation de la demi- pension.

* Collège de Tonnerre

Amélioration de la sureté avec l'alarme Vigipirate et mutualisation de la salle polyvalente. Des clés électroniques sont proposées à tous les agents.

Il est à noter que pour les établissements ayant déjà une sonnerie de fin de cours, une modernisation de l'équipement sera envisagé avec des ajouts de hauts parleurs, lecteur de carte 'SD" et boîtiers d'alarme.

De manière générale, afin d'assurer une meilleure sureté des établissements, le Département envisage :

* le déploiement généralisé des PPMS

* l'automatisation des portails

* le traitement renforcé de certains collèges avec l'installation d'une cloture par exemple.

* Collège des Champs Plaisants

Plusieurs chantiers en cours sont réalisés : raccordement au réseau de chauffage urbain (effectif en octobre 2020).

Amélioration thermique de 2 bâtiments (batiment A et E).

Modernisation de la demi- pension, en prenant l'exemple de l'installation faite au collège A. Camus d'Auxerre avec un lave- mains en sortie de débarassage pour les agents et augmentation des lave -mains à l'entrée de le demi- pension (lutte anti covid).

Autres travaux en cours d'année scolaire 2020/ 2021

* Collège Montpezat de Sens

Phase 3 de la mise aux normes de la demi pension.

Réhabilitation du bâtiment C gymnase, salle de sport annexes et sanitaires élèves).

La dernière phase des travaux est consacrée à la reprise des toitures de la Chapelle, du bâtiment D et du gymnase.

* Collège Claude Debussy

Refection et agrandissement de la demi- pension. La chaufferie a été modernisée en octobre.

* Collège de Villeneuve sur Yonne

Mise aux normes du SSI et réhabilitation de la salle de sciences.

Travaux à venir

* Collège de Villeneuve sur Yonne

Amélioration énergétique en changeant les toitures et remplaçant les menuiseries.

* Pour de nombreux collèges

Programme d'amélioration thermique des bâtiments (déjà évoqué plus haut).

Programme d'accessiblité (entre 2015 et 2023)

* Collège Restif de la Bretonne de Pont Sur Yonne

Restructuration du collège, démarrage des travaux prévus en 2023.

* Collège du Parc des Chaumes d'Avallon

Restructuration de la demi-pension, démarrage des travaux prévus en 2023.

* Collèges A. Camus, Les Champs Plaisants et Villeneuve l'Archevêque:

Refection et agrandissement des demi-pensions.

D'autres travaux sont prévus, nous contacter pour avoir plus de précisions.

L'unsa constate que la liste des travaux est conséquente, ce qui est positif. Malgré tout, d'autres améliorations doivent être apportées. Nous avons ainsi eu un échange ce matin à propos du nouveau gymnase rattaché à Albert Camus, neuf, mais qui semble après usage des collègues, être trop bruyant et pas suffisamment insonorisé. Le département s'est engagé à tester le niveau sonore dans ce batîment avant de solliciter éventuellement à nouveau le constructeur et de peut-être prendre des mesures pour la suite.

3/ Moyens de fonctionnement alloués aux collèges publics (DHG, dotation en équipements et actions éducatives)

* L'enveloppe globale pour 2022  allouée aux établissements s'élève à  4 329 100 euros. ( dont 3892 841 euros en montant total versé et dont 436  259 euros à affecter à la BP 2022; il s'agit de dépenses de participation aux charges de fonctionnement des collèges limitrophes dans lesquels des élèves de l'Yonne sont scolarisés, classes relais, classes à horaires aménagés, frais de transport, actions éducatives et dotation de gestion des gymnases entre autres).

* Le montant  total a été versé aux collèges sauf les dotations pour des subventions spécifiques relevant du fonctionnement des Equipements sportifs et à l'opération "Savoir nager", pour un montant de 500 000  euros. C'est la 2ème fois que cette subvention n'est plus versée avec la Dotation Globale de Fonctionnement avec un "remboursement" des dépenses réelles et sur présentation des factures en fin d'année scolaire.

L'Unsa a été rassurée sur l'utilisation de cette enveloppe qui est reconduite à l'identique l'année d'après, si la totalité n'a pas été utilisée. En revanche, l'unsa s'est abstenue lors du vote sur ces moyens de fonctionnement alloués aux collèges publics, car nous sommes conscients de l'effort engagé, mais loin d'être suffisant pour l'ensemble du département et de ses collèges vieilissants.

* Actions éducatives 2021/ 2022

Différentes actions sont prévues dans le but de favoriser l'accès à la culture, favoriser la découverte culturelle, favoriser l'éducation à la citoyenneté et la connaissance du patrimoine ou encore favoriser la compréhension des enjeux environnementaux et le développement durable.

Liste des actions éducatives:

- PEAC (15 000 euros)

- collège au cinéma (20 000 euros) : M.Gendraud s'est engagé à valider la demande de participation au projet de tous les élèves qui n'auraient pas été accepté cette année.

- angles de vue (15 000 euros)

- accueil aux archives départementales (prise en charge des transports pour 5 établissements).

- sensibilisation au patrimoine naturel (50 000 euros)

- concours " ramène ta science", avec la finale 2020 reportée cette année (7 000 euros)

* D'autres projets sont financés  (festival du court métrage; 2 000 euros, festival des Chorales Académiques: 5 000 euros, Concours National de la Résistance: 1 500 euros et Classes à horaires aménagés: 10 000 euros).

Une réunion de rentrée est prévue mardi 21 septembre prochain, afin de représenter tous les dispositifs aux équipes de direction.

Le département compte 4 classes à horaires aménagés, à dominante culturelle et artistiques:

- Collège Denfert Rochereau d'Auxerre: Musique

- Collège Maurice Clavel et de Villeneuve sur Yonne: Théâtre

- Collège de Charny: Cinéma.

* 3 collèges ont une dotation de fonctionnement "gymnase": Joigny, Noyers sur Serein et Mallarmé de Sens. (entre 16 319 euros et 30 465 euros)

* 10 établissements ont une dotation de moins de 100 000 euros, 18, entre 109 000 et 162 000 et 2 établissements sont proches de 200 000 euros de dotation. 1 collège dépasse 200 000 euros, la plus petite DGF étant de 67 994 euros (collège d'Ancy le Franc ) et la plus importante DGF étant celle  du collège de Puisaye (208 782 euros), ce qui n'est pas étonnant puisque c'est un collège sur 3 sites.

Pour rappel, les modalités de calcul de cette dotation se décomposent en 3 parties:

* part "viabilisation": moyenne des dépenses réelles de viabilisation globale du collège des 3 dernières années

* part "entretien technique et général": destinées aux contrats de vérification et de maintenance obligatoire, ainsi qu'à l'entretien du bâti et des espaces verts. ( valeur forfaitaire fixée à 9 000 euros).

* part "élèves": relative aux dépenses induites par la présence d'élèves et des personnels et calculée au prorata des effectifs pondérés.

En complément, la DGF inclut une dotation Segpa (même montant que l'an dernier, soit 30 euros par élève) ainsi qu'une dotation "accès internet" en soutien à la tecnologie ADSL et pour sécuriser les liaisons et améliorer les débits.

Par ailleurs, le Département accompagne la totalité des établissements icaunais dans la mise en place d'un nouvel ENT, ECLAT.

D'ici 2023, tous les collèges devraient être équipés de la fibre, permettant le renouvellement du réseau. De plus, M.Gendraud s'est engagé à renouveler tous les matériels informatiques dans les collèges du département, d'ici 3 ans.

Pour l'unsa, c'est une nécessité, le parc informatique étant vieillissant, voire obsolète, ainsi que le réseau internet souvent défaillant dans notre département. Nous avons d'ailleurs fait remonter les difficultés liées à cela lors du pré-CDEN.

Les organisations syndicales ont évoqué la généralisation progressive des clés électroniques. C'est un coût important; de plus les boîtiers nécessaires au bon fonctionnement de ces clés sont accessibles et peuvent être déterioirées par les élèves. Par ailleurs, le fonctionnement de ces clés va entrainer un ralentissement du débit internet....

L'Unsa a émis l'idée de faire un point par établissement afin de lister les utilisateurs extérieurs (associations, école de musique...) et de voir ainsi les établissements qui auraient besoin de proposer ces clés pour les salles alors que les autres ne pourraient qu'utiliser ces clés pour les accès extérieures. Ce dispositif s'intègre dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes perplexes sur cette généralisation.

De plus, dans le cadre du dispositif "internat d'excellence", la cité scolaire de Toucy a reçu ce  label. Une aide directe de 3 000 euros est prévue pour le financement d'actions.

* Dotations en matériel et mobiliers

Pour 2022, le montant de ces dotations s'élève à environ 671 500 euros en dépenses d'investissement. Cela concerne des équipements informatiques, des équipements de restauration et le renouvellement de matériel et mobilier.

* Politique des ressources humaines

L'effectif dédié aux fonctions d'accueil, d'entretien général et technique des locaux, de restauration et d'hébergement reste stable, avec 310 équivalents temps pleins. Un effort important a été fait en 2021 avec le recours à des personnels en situation d'insertion, en soutien aux équipes. Le budget pour cette masse salariale s'élève à 12 millions.

4/ Sectorisation: révisions de la carte scolaire pour 5 communes icaunaises

A la demande des maires des communes suivantes, une resectorisation des futurs collégiens est envisagée pour 5 communes qui suivent :

* Commune de Sépeaux- Saint- Romain : sectorisation sur le collège de Charny uniquement, alors qu'auparavant cela concernait Charny et Joigny.

* Commune de Poilly- sur- Serein: sectorisation sur le collège de Chablis à la place de celui de Noyers actuellement.

* Commune de Chatel Censoir: sectorisation sur le collège du Parc des Chaumes à la place de celui de Courson- les -Carrières actuellement.

* Commune de Champlay avec une resectorisation sur le collège de Joigny à la place de celui de Migennes (P. Fourey ) actuellement.

* Commune de Bleigny-le-Carreau avec une resectorisation sur le collège de Chablis à la place de Denfert-Rochereau à Auxerre.

Nous devons émettre un avis lors de ce CDEN.

Ce changement se fera éventuellement à partir des nouveaux élèves entrants en 6ème, ceux déjà scolarisés termineront leur scolarité dans leur  collège actuel. Par ailleurs, pour chacune des communes concernées, cela ne concerne qu'au plus 10 élèves pour la prochaine rentrée scolaire.

Nous sommes dubitatifs quant aux décisions pour ces communes, diminuant les effectifs des autres collèges de leur secteur d'origine. De plus, nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir nous postionner sur cette resectorisation, cela implique des changements de transport, des déséquilibres de mixité scolaire et questionne aussi sur les orientations futures des élèves au lycée. C'est pour toutes ces raisons que l'unsa a voté contre ce projet.

Pour l'unsa éducation,

Clémence Hazart et Solange Silvan.