Avec la loi de transformation de la fonction publique, la transparence n'est plus au rendez-vous dans la carrière des enseignants. En cas de doute sur votre affectation, c'est un recours individuelle que vous devez faire. Le SE-Unsa vous explique tout et vous accompagne!

 

Publication des résultats du mouvement: lundi 14 juin 2021

 

Si certains obtiendront satisfaction, d'autres pas.

Malheureusement, et pour la 2è année avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu'à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs voeux et de leurs barèmes, ce n'est plus le cas.

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider.

"Comment agir ?"

La seule explication donnée aux participants concerne leur voeu n°1. Il savent pourquoi il l'ont obtenu ou pourquoi ils ne l'ont pas obtenu. Pour tous les autres voeux, aucune explication.

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l'une de ces trois situations :

• Vous n'avez pas obtenu de poste
• Vous êtes affecté sur un poste que vous n'avez pas demandé

Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique à votre Dasen.

Nous pouvons fournir un modèle de recours à votre demande et un de lettre où vous nous madatez pour défendre votre recours.

Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif.

L'action du SE-Unsa

Cette situation est nouvelle et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant.

Pour nos adhérents : ils auront réponse en priorité et dans les meilleurs délais à toutes leurs demandes et nous relisons et aidons à la formulation des courriers.

Les  modèles de lettre seront disponibles dans leur espace  adhérent.

Et, si nous sommes mandatés, nous défendons les situations en audience recours en juillet.