Comité technique spécial départemental du 3 juillet 2020

 

Présents : Monsieur le Dasen, Monsieur le Sécrétaire général, Monsieur l'IEN adjoint, Mme BUTTEL, Monsieur l'IEN ASH, Monsiueur l'IEN d'Avallon, les représentants des organisations syndicales.

 

 

Ordre du jour :

• approbation des procès verbaux de CTSD précédents

• règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

• fusion des écoles

• colonies apprenantes et dispositif Sport-santé-Culture- Civisme

• déploiement des PIAL

 

Déclarations préalables des organisations sydicales (voir celle du SE-Unsa / Unsa Education en pièce jointe)

 

 

1/ Directions d'écoles : informations de Monsieur le Dasen : concernant les comités de suivi des directeurs d'école, les modalités de consultation vont évoluer, il y aurait des périmètres de consultation comme dans le 2d degré ( nous en saurons davantage à la rentrée prochaine).

 

Voir la consultation des directeurs et les contenus d'un nouveau statut des directeurs

( voire la consultation du Se-Unsa)

 

Direction d’école : une réunion et des annonces pour éviter la rupture

 

Loi direction d’école : gare à la déception !

 

Il s'agit de la question de la position du directeur ou de la directrice, dans l'espace où il.elle exerce, en tant que Dasen, il déclinera le mieux possible les avancées et annonces qui seraient faites.

Il ajoute que pour lui et ses IEN, la situation des directeurs et directrices est une préoccupation quotidienne.

 

2/ Règlement départemental

 

Pas de modification du règlement départemental, Mr le Dasen attire l'attention sur le fait que figurent déjà les points de repère nécessaires pour des phases difficiles comme celles traversées pendant la pandémie.

Exemple : P 2 1.6 : « régime de la responsabilité Â»

C'est un point d'appui pour répondre aux questions et aux tensions éventuelles avec les autres partenaires.

Autre exemple : «  nettoyage et aération sont quotidiens Â», ceci toujours en vigueur pour la rentrée prochaine.

Remarque du SE-Unsa et d'autres organisations : « Mais ce n'est déjà pas respecté dans un certain nombre d'école Â».

Monsieur le dasen : « Il aurait fallu penser à rappeler qu'il existait mais nous avons été happés par un protocole nécessaire Â».

« Le cadre dans lequel nous sommes est souvent oublié dans les moments où nous en avons besoin. Â»

 

3/ Fusions :

Quelques rappels du cadre ...

 

• c'est une décision prise par municipalité

• les conseils d'école doivent être régulièrement consultés pour avis, cet avis quant à lui est obligatoire. Pour Mr le Dasen c'est non seulement obligatoire, c'est aussi la règle du bon sens et prévu par la réglementation. Il y a un calendrier précis et on s'y attachera : consultation fin d'année n-1, délibération au printemps et arrêté en avril-mai

• point de départ des échanges sur un projet de fusion, 1er trimestre année scolaire

• 6 dossiers de fusion cette année sont donnés pour information, fusions maternelle et élémentaire

1. Augy 

2. Seignelay

3. Auxerre : Piedalloues

4. Fleury la Vallée

5. Ancy le Franc

6. Bonnard (le SE-Unsa, rappelle qu'il y a eu chaque année la construction d'un dispositif provisoire, la directrice est sur les 2 écoles pour la 3è année ...)

 

• Monsieur le Dasen : « si on fait les conseils d'école, tout le monde est informé, l'arrêté sera transmis, information en ctsd, en cden puis information aux directeurs, on ne peut pas les informer avant le passage en CDEN d'où l'intérêt de revenir à un calendrier dont les délais sont respectés (pas comme cette année).

   

Information : Modification de la direction unique dans le RPI : St Martin/Ouanne ( GrandChamp, Perreux, St Martin sur Ouanne)

 

Dasen : « C'est au maire de dire s'il y a intérêt à fusion ou pas, nous on ne recherche pas la fusion pour la fusion.

• chaque fusion résulte de l'analyse de situation très locales et qui évoluent dans le temps.

D'où l'intérêt de consulter le conseil d'école . Des situations particulières anciennes et tendues existent, on sera associé et on s'exprimera dans le sens de l'intérêt général.On est pas du tout dans une logique de chercher systématiquement les fusions.

Quand une situation est dialoguée, recevable et construite c'est toujours mieux que le contraire en trouvant les modalités d'accompagnement réfléchies et adaptées, c'est pour cela qu'il est très attentif au dialogue avec les communes.

Chacun, bien dans ses compétences : permet des conditions de travail plus adaptées et plus apaisées.

 

 

4/ Dispositif sport santé culture civisme

 

Point de situation : leDasen a signé une petite dizaine de conventions

« L'objet c'était d'augmenter la capacité de prise en charge d'élèves sur le temps scolaire

• ça ne concerne que le 1er degré

• a concentré l'effort sur les écoles : pour les collèges c'était moins compliqué et donc pas une priorité d'effort

• communes parfois hésitantes : réserve sur le mode de convention, tarif qui ne leur permettait pas de faire face qu projet

• bilan et suite : bilan objectif, quantitatif et financier et un plus qualitatif.

• quantitatif : moins de 10 communes et groupes maximum 15, soit une petite centaine d'élèves

• financier : 110 par jour pour un groupe de 15 élèves, on pas cherché à maximiser les groupes, dans ce contexte difficile où les communes ont été très sollicités pour l'application du protocole, l'objectif était que les élèves puissent être accueillis, le bilan financier est en cours et le dispositif s'éteint ce soir. Â»

• état de service fait et envoyé aux communes, Dasen puis envoi au rectorat pour règlement

• petite dizaine de milliers d'euros ( le 71 est à 19 conventions … )

• bilan qualitatif, on est pas en mesure de le faire à ce jour

• ce ne sont pas des personnels de droit privé, on a accès aux informations sur ces personnels, on était dans un objectif d'accueil

• pour le 1er degré, nous sommes attachés à notre polyvalence, c'est une caractéristique de nos qualifications professionnelles il n'est pas question de transposer cela à ce jour dans une organisation scolaire en dehors du contexte sanitaire provisoire

• Dasen : nous avons souvent des sollicitations pour avoir ce type d'intervention sur le temps scolaire dans le cadre de projets sportifs, artistiques, culturels, scientifiques.

 

Le SE-Unsa : nous ne sommes pas dans le même cadre car l'animateur spécialisé entre dans un projet co-construit avec l'enseignant et pratique auprès des enfants en présence de l'enseignant.

Nous ne souhaitons pas confier nos élèves sur le temps scolaire, en dehors de notre regard de professionnel, à des personnels souvent peu formés pour nous remplacer en ESP, art ou autre domaine de la culture. Il est clair pour le SE-Unsa que le 2S2C ne doit répondre qu'à une organisation provisoire qui répondait aux besoins d'accueil des enfants mais pas à n'importe quel prix et par un encadrement peu ou pas formé ...

 

 

5/ Vacances apprenantes recouvre des choses différentes :

 

• école ouverte

• stages de réussite couplés avec activités de loisir

• colonies apprenantes : c'est autre chose, nous n'y intervenons pas sauf si nous souhaitons y participer, la question de la labellisation existe( référence du socle commun)

 

Les OS ( orgaisations syndicales) s'expriment sur le fait qu'il est hors de question de faire des 2S2C, un fonctionnement ponctuel qui deviendrait généralisé …

 

 

6/ PIAL :

 

• lecture du département : horizon de l'organisation et de la coordination des aesh en territoire et de l'accompagenemnt des enfants

• la généralisation est engagée c'est confirmé

• 2 points importants :

• local : nous changeons d'établissement mutualisateur (Saône et Loire)late, plate-forme de gestion aussi en Saône et Loire

• fonction de coordination locale renforcée : organisation déjà modifiée complètement dans le 71 et le 58

• Pour nous : 2 temps étaient prévus, janvier et septembre

• dès septembre sur l'Avallonnais (périmètre des collèges), donc un territoire restreint et le reste pour sept 2021

• on engage le processus : avantage d'une cohérence académique, même fonctionnement pour le 21 ( Montbard et Semur en Auxois seulement au départ), travailler plus en qualité mais on est plus en expérimental car mise en place sur secteurs restreints

• travailler le pilotage, gestion et accompagnement, nous aurons du temps pour travailler à l'information vers les aesh et du temps de travail avec les coordos de Pial, de façon à pouvoir les préparer pour sept 2021 où il y aura une généralisation sur le département.

 

Le Dasen croit beaucoup en ce dispositif : déployer moins rapidement mais mieux, il l'entend comme un accompagnement plus fort des enfants en situation de handicap.

Mise en oeuvre de 2 autres objets parallèles au PIAL : on a mis en place un numéro vert pour répondre aux familles, il est actif dès le 1er juillet et le dasen rappelle la demande de notre ancien ministre : rentrée où nous n'ayons pas d'enfants non accompagnés.

Mise en place d'une commission d'affectation qui siègera dès le 16 juillet (EN et ARS)

Offrir un parcours pour tous les élèves à la rentrée prochaine et siègeront également des représentants de parents d'élèves.

 

En parallèle : commission de suivi de l'école inclusive, IME, EN, piloté par Dasen et ARS.

 

Et les partenaires sociaux:peuvent être associés au titre de l'expertise, ce n'est pas une instance paritaire. Deux organisations syndicales ont exprimé ce souhait (le SE-Unsa et une autre organisation représentative)

 

Les PIAL : objectif, donner une réponse aux familles avant la rentrée.

 

Question de l'Unsa, sur les problèmes de retrads de la MDPH ( 2 fois 0,6 ETP vers la MDPH), ses retards permettront-ils que les besoins soient connus à la date du 16 juillet ?

Dasen : « Si on doit refaire un temps de travail, nous le renouvellerons fin août. Â»

 

Quel est l'intérêt des PIAL ? (d'après le Dasen)

• intérêt des élèves

• intérêt des personnels : en termes de professionnalisation, la cdisation est un progrès, oui, il reste du chemin à parcourir

• leur mutualisation témoigne de cette professionnalisation car cela nécessite des capacités d'adaptation

• pour la rentrée prochaine, nous sommes en attente d'une dotation supplémentaire de 33 emplois d'AESH

• oui, nous sommes dans une situation délicate en termes de ressources

 

Le Se-unsa exprime son inquiétude forte : pour nous l'éloignement de l'établissement mutualisateur n'est pas forcément un progrès, sachant que les AESH ne savent jamais à qui s'adresser, nous commencions enfin à identifier les gestionnaires et interlocuteurs ... alors nous souhaitons que les AESH et les OS aient une information précise avec les noms et coordonnées des personnes à contacter et leurs missions.

 

Réponse du Secrétaire général : pour l'éloignement du lycée mutualisateur, cela permet une montée des compétences, la dsden d'Auxerre, ne sera plus l'employeur ni le Lycée Jacques Amyot, pouvoir faire face et être plus réactif, même en termes de nombre de personnes (4 au lieu d'une si absence ou maladie, donc plus loin mais plus de gestionnaire, donc plus de rapidité).

• gestion du quotidien reste du ressort de l'échelon local : nous avons des territoires où nous avons peu d'élèves

• remarque du snuipp : dérive des avenants permanents

• IEN AESH : aujourd'hui, les contrats sont localisés à l'établissement, augmenter les temps de travail, augmenter les 60 % actuels, le PIAL a amené la cdisation, fin des contrats aidés. Mettre en place des temps de formation au-delà de celle de 60h.

• Possibilité d'avoir un coordonnateur.

• Nous avons un poste de coordonnateur PIAL départemental (dans un pial : le pilote du pial, chef d'établissement, fonction payée en IMP, et un coordo de PIAL) qui sera notre personne référente. Le SE-unsa n'est pas forcément favorable a donner encore cette mission supplémentaire à un chef d'établissement du second degré qui a déjà pas mal de missions !

• D'après notre Secrétaire général : le but est d'augmenter la rapidité de réaction dans la notification, on aura déjà le personnel, facilité pour les démarches quand il y a sorties, éviter les pertes de temps pour l'enfant, en cas de maladie car le pial assure les remplacements

• Problème du couple aesh/élève qui dure parfois trop longtemps et cela pourrait poser des problèmes relationnels avec la famille

• Dasen : PIAL interdegré mais renforcé par des partenaires, dans l'Avallonnais, il y a plusieurs CESSAD, forces vives et PEEP qui ont un CMP, réunions prévues en ce sens avec l'ARS, l'idée c'est d'amener l'expertise de nos CESSAD dans les écoles, à la rencontre des équipes pédagogiques

• dépasser la simple notification, mettre à la disposition de l'enfant plus de présence

• Dasen : « â€¦ nos écoles ont besoin des compétences du médico-social ... Â»

• demande de l'Unsa education/ SE-Unsa et d'une autre OS concernant les temps nécessaires aux croisements de ces expertises : aesh, enseignants, médico-social, enseignants référents, rased … Il n'est pas question de rajouter encore tous ces temps de concertation au temps d'enseignement, car nous vivons déjà ces difficultés de temps pour les multiples équipes éducatives, concertations avec le rased, l'AESH, les partenaires du médico-social.

 

Le SE-Unsa / Unsa Education a clairement demandé au dasen d'étudier la possibilité de libérer les collègues sur des demi-journées pour réunir ces partenaires et rendre possibles les échanges indispensables pour la construction et le suivi du projet de l'enfant accompagné.

Il est inadmissible que les collègues cumulent les heures sur une courte pause de midi qui n'en est pas une ou entre 17 et 19h, les mercredis. Ces temps péri-scolaires sont déjà nécessaires au travail de préparation et de correction et pour les projets divers !

 

Questions diverses PIAL :

 

• les AESH sont en situation de stress quand on leur propose une mutation au téléphone car ils ou elles ont peur d'être licencié.e.s si elles refusent. Ils.elles ne connaissent pas leurs droits.

 

Le SE-Unsa demande à ce que les AESH soient mieux informé.e. S sur leurs droits et devoirs.

 

Autres informations (questions diverses)

 

Le poste de conseiller pédagogique eps à Joigny est transformé en généraliste.

 

Le SE-Unsa regrette cela car les enseignants ont besoin de ces conseillers en eps ...

 

Questions UNSA Education /SE-Unsa

 

• le plan départemental de formation sera publié pour la rentrée scolaire

• plan français = 5 jours de formation maths ou français, chaque année, (circo divisée en 6 groupes), 6h maths, ou 6h français et autres domaines, il s'agit d'un bloc plein par groupes

• « Sur quel temps ? Â» : en partie sur heures animation péda et en partie sur temps de remplacement

• formation directeurs ?

• dernière session devait avoir lieu, reportée en septembre, même contenu et pour les nouveaux  : 2 semaines dont 1 semaine reportée à la rentrée et la 1ère a été faite en distanciel (classes virtuelles sur l'outillage numérique des dir.)

• chargés d'école au plan de formation

 

RDV carrière :

• ceux qui n'ont pas eu lieu, prolongation jusqu'en janvier.

• début année scolaire : IEN termineront les rdv, commenceront la nouvelle campagne

• arrêté de la dirh 6 pour les collègues sur leur boite fonctionnelle par le rectorat

 

Le SE-Unsa renouvelle sa demande pour les indemnités de déplacement sur un ESI sur 6 sites différents car la directrice fait depuis 2 ans tous les trajets à ses frais.

Il faut créer cette indemnité qui n'existe pas (réponse du secrétaire général).

Le SE-Unsa regrette qu'on laisse cette collègues sans réponse depuis plusieurs mois et demande qu'elle soit informée avant les congés d'été.

 

Autre information :

 

Point AESH en effectifs supplémentaires

 

20,77 etp ( équivalent temps plein) en plus soit 33 AESH

 

Pour les réponses défavorables en dispos : vu notre problème de ressources ; cela pourra être rééxaminé, pas de réponse immédiate possible.

CDEN 6 juillet

 

Le CDEN a validé certaines décisions abordées lors du CTSD

Il était présidé par le Préfet, avec la présence du DASEN et du Président du Conseil Départemental et des membres du CDEN.

Changements d'horaires et retour aux 4 jours

Certaines écoles souhaitent revenir à une organisation de classe à 4 jours sur la semaine.

Seules une vingtaine d'écoles restent à 4 jours et demi dans notre département.

 

Liste des écoles :

• Ecoles de Laroche Saint Cydroine

• Ecole Les Clérimois

• Ecole de Marsangy (élémentaire)

• Ecole Rousson (maternelle)

• Ecole de St Julien du Sault (maternelle)

• Ecole de Seignelay

• Ecole de Villiers Louis

• Ecole de Villevallier

• Point sur les fusions:Le Dasen explique que certaines fusions ont été tardives car la procédure relative à la fusion des écoles (consultation Conseil d'école Conseil municipal et Conseil Départemental) n'avait pu se faire qu 'en fin d'année.

• Ces fusions ont été validées lors de CDEN. L'Unsa Education s'est abstenu lors du vote consultatif car les équipes étaient favorables à cette fusion mais cela ne peut pas se mettre en place de cette manière. Nous avons dénoncé le manque de communication envers les équipes, les questions nombreuses et sans réponses des collègues concernées....Nous avons demandé à ce que les écoles soient informées de ce retard et que les raisons des fusions tardives soient expliquées si cela devait se reproduire à l'avenir.

• Dispositif 2S2C

• Ce dispositif a été mis en place pour aider à accompagner la reprise de l'école quand le protocole sanitaire a été très contraignant.

• Dispositif n'a pas pu se développer largement mais a commencé avec 9 conventions signées pour le 89 sur mes 63 faites dans l'Académie dans le 1er degré.

  Inquiétudes par professeurs d'EPS ou de musique.

  Convention prévoit un financement de 110 euros par groupe de 15 élèves.

  L'Unsa Education regrette une mise en place chaotique de ce dispositif qui a pu être une aide ponctuelle. Mais en aucun cas ce dispositif doit être pérenne pour l'Unsa Education, ne pas prendre la place des professeurs sur le temps scolaire. Ce dispositif nous rappelle le besoin de travailler avec les nombreux partenaires de l'Education Nationale, difficultés de notre département. Il est urgent de tous travailler enfin ensemble pour le bien être de nos élèves et de leurs familles. L'Unsa Education l'a mis en avant, rappelant que depuis la tenue d'un séminaire dans l'Yonne, les avancées en terme de travail avec les associations d'éducation populaire et les travailleurs sociaux sont timides et les choses n'ont pas l'air d'avoir beaucoup avancé.

• Pour l'Unsa Education Marie Lamoureux, Patricia Muller, Cécile de Joie et Solange Silvan.