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CHS CTA Covid 19 (comité hygiène et sécurité académique)
Article publié le jeudi 12 mars 2020.
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Covid 19 CHS CTA DIJON du 11 03 2020

Présents

Magali CAPRON ISST

Claire THOMAS FSU

Sylvain POUPON FO

Michel PERON CPA

Christine BIDAULT FSU

Laurence JOUFFROY secrétaire générale

Djamel BOUMENAD ergonome

Sophie PREIONI SGEN

Nicolas MARILLER FO

Dr Geneviève JEANNIN médecin prévention

Rémy MARCAN-DUMESNIL UNSA

Jean-Christophe DUFLANC directeur de cabinet

Emilie CHARLOT UNSA

Bruno GUEHO UNSA

Cédric PETITJEAN DRH

Elisabeth DE LA BROSSE infirmière conseillère technique

Dr Sylvie CUBILLE médecin CTD 21

Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice

Présentation du déploiement du plan ministériel

rappels présentation : Dr CUBILLE

coronavirus : famille de virus qui regroupe le simple rhume jusqu’au SRAS

nouveau coronavirus : le COVID-19

signes de la maladie : fièvre ou sensation, toux, éternuements, infections respiratoires et détresse respiratoires, signe de diarrhée, personnes présentant très peu de symptômes qui sont supportables. Les traitements restent symptomatiques.

incubation de 7 à 14 jours

les premiers signes arrivent en 3 à 5 jours

transmission : expectorations c’est-à-dire éternuements, toux, lorsque l’on est face à une personne à une distance de moins d’un mètre.

Il peut également être présent sur une surface avec une survie du virus de quelques heures à 3 jours avec un contact par les mains => gestes ‘barrières’ :

1- se laver les mains très régulièrement

2- éternuer et tousser dans le coude

3- utiliser des mouchoirs à usage unique

4- ne pas se serrer la main ou se faire la bise

Ces gestes permettent de faire baisser significativement les contaminations.

Pour les personnes infectées uniquement et personnels de santé, port du masque

Population avec une mortalité peu élevée : enfants (qui, en principe, ne développent pas la maladie), personnes en bonne santé

Population à risque : personnes âgées et personnes fragiles (maladies respiratoires chroniques)

Qu’en est-il pour les élèves présentant un PAI avec asthme ?

Dr CUBILLE : pas de port du masque, il doit se tourner vers son médecin traitant qui décidera ou non d’un isolement.

Comment cette info passe par les parents ?

Mme DE LA BROSSE : les équipes dans les établissements ont communiquées à ce sujet.

1) point de situation présentation : Mr DUFLANC

15 à 20 personnes qui font l’objet d’une éviction dans l’académie. => il s’agit de cas ‘contacts’ (en contact avec un cas avéré)

Cas concret : pour les élèves dont les parents ont été testés positifs, ils ont été sortis immédiatement de classe. Ces élèves ne sont pas forcément contaminés.

3 cas confirmés : contaminés en-dehors du temps scolaire.

Zones où le virus circule de manière active, pour l’instant surveillance de la température.

Comment est gérée une situation où des parents sont à l’isolement et

enfants en cours ?

Mr DUFLANC : Les parents sont alors ‘cas contact’, l’info vient du CE qui a contacté le rectorat. S’il s’agissait de cas avéré, l’ARS est saisie et gère.

 

Comment gérer l’anxiété des parents par rapport à un élève malade et

qui a autre chose que le COVID-19, est-il possible que le médecin

certifie que l’élève n’est pas contaminé ?

Mr DUFLANC : Il est hors de question de faire cela, car le personnel médical a autre chose à faire.

Si le médecin considère qu l’enfant peut revenir à l’école, cela suffit. C’est à l’enseignant de bien expliquer aux autres élèves qu’il ne s’agit pas du COVID-19.

Est-il possible de communiquer cette information ?

Mr DUFLANC : Oui, cela a été fait par la DSDEN ce matin.

Point sur ce qui a été fait depuis trois semaines

  • rappels sur les consignes sanitaires : affiches dans les établissements et à l’accueil du rectorat concernant les gestes "barrières" à respecter et faire respecter.

  • consignes par courrier aux établissements et collectivités : gestes ‘barrières’, consignes aux agents si symptômes (appel au médecin traitant), approvisionnement en savon, papier, suppression des torchons dans l’ensemble des établissements, suppression des moyens de séchage des mains par ventilation

  • consignes au niveau du ménage : aération les lieux et nettoyage des surfaces ‘contacts’ (liste des surfaces) => relais par les CE

  • pas de mise à disposition du gel, car il n’y en a plus, le lavage au savon est privilégié.

Quand cela a été communiqué ?

Pendant les vacances, et rappels aujourd’hui par Mme la rectrice.

Vous pouvez vous poser en relais si besoin.

La DSDEN a également envoyé ces informations aux municipalités

Les informations évoluent très vite, elles sont vite obsolètes, il est donc nécessaire de se renseigner sur le site du premier ministre et celui du ministère. Il est également possible de lire le site de l’agence nationale de santé. Il y a également le site du ministère du travail, en faisant attention aux exclusions de la fonction publique.

Un BO spécial vient de paraitre : https://www.education.gouv.fr/node/289599

2) plan de gestion de crise présentation : Mr DUFLANC

répondre aux questions posées

niveau 0 : interlocuteurs de proximité (Chef d’Etab)

niveau1 : thématiques de questions par numéros de téléphoniques non destinés au public

  • thématique voyages

  • thématique concours et examens

  • thématique apprentissage et formation continue

si pas de réponse en niveau 1= > niveau 2

niveau 2 : contact avec le rectorat, mémorisation des questions et réponses apportées.

14h40 arrivée de Mme la rectrice qui était en visioconférence avec le ministre

informations de Mr le ministre :

  • fermeture des écoles de Montpellier, Corse, Alsace, Oise, Paris

  • continuité pédagogique

  • fin de la reconnaissance manuelle (biométrie RMC) dans les restaurants scolaires

  • Si fermeture des écoles : réunions administratives maintenues, les enseignants ont la possibilité (mais pas l’obligation) de venir pour bénéficier du matériel informatique, le ménage est fait dans les locaux

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  • les stages auprès des personnes vulnérables sont annulés

3) Plan de continuité

plan de continuité pédagogique présentation : Mr DUFLANC

situation d’éviction de certains élèves ils doivent poursuivre leur enseignement et être destinataires des supports classiques (ENT, google drive…) ; pour les familles non équipées, elles s’organisent comme pour une maladie classique avec d’autres familles ou directement auprès de l’établissement. 

RQ : dans des endroits déjà concernés, des versions papier des fiches d’exercices sont disponibles auprès de l’établissement.

situation de fermeture de classes ou établissements

CNED :

  • « ma classe à la maison Â» séances de travail en autonomie par les élèves ; rôle du prof, aller travailler telle fiche pour un temps donnée

  • création d’une classe virtuelle avec vidéo en flux sortant : ordinateur, smartphone

  • création du CNED d’une vidéo pou la prise en main des enseignants

Les enseignants doivent-ils utiliser leur matériel personnel pour poursuivre leur enseignement dans le cas où il n’y a pas de matériel informatique à disposition dans l’école ?

Mr DUFLANC : Il n’y a pas de problème, par conscience professionnelle au regard de l’urgence.

Rq : Cette question est tout de même pertinente...

Dans les cas extrêmes, les DSDEN sont invitées à mettre à disposition du matériel informatique.

En règle générale, le matériel personnel des enseignants est plus performant de ceux de l’établissement, se pose donc la question du télé-travail.

Mme la rectrice et Mr DUFLANC : il est bien-sûr possible de travailler de chez soi.

Et les élèves de maternelle ?

Le CNED propose des activités de la grande section à la terminale. 

Les inégalités vont se creuser si les écoles ferment du fait du manque d’accès au matériel informatique. De plus les coordonnées données par les parents sont souvent obsolètes, on ne peut donc pas les contacter.

Mr DUFLANC : Les familles vont être partie prenante de ce système ; la visite des élèves sur les sites d’enseignements ne pourra être vérifiée. On travaille pour toucher la grand majorité des élèves. Il en va de la responsabilité de chacun.

Pour l’instant, les fermetures sont de 14 jours ?

Mme la rectrice : la situation évolue au jour le jour, et il est possible que certaines écoles restent fermées plus longtemps. Il faut gérer les choses avec calme et professionnalisme.

Les enseignants présents dans l’établissement sont là pour enseigner, pas pour ajouter des réunions ?

Mr DUFLANC : Les Chefs d’Etablissement ont autre chose à faire en ce moment.

Rq : dans les départements où le dispositif existe, aux dires des parents, les élèves croulent sous le travail. Reste une autre inégalité : celle du suivi du travail effectif des enfants à la maison... Les parents d’un enfant de moins de 16 ans concernés par ces mesure pourront bénéficier d’un congé et d’indemnités journalières https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704122&dateTexte=&categorieLien=id.

 

Plan de continuité d’activité présentation : Mr PETITJEAN

demande des Chefs d’Etablissements d’amorcer les consignes pour d’éventuelles fermetures. (et du SE UNSA...)

La présence des enseignants dans l’établissement n’est pas obligatoire.

Activité des services administratifs : quels sont ceux à maintenir, quel personnel reste dans les bureaux, quel personnel fait du télé-travail. On va d’ailleurs le favoriser.

Il est possible qu’une partie du rectorat ferme également. Les DSDEN font le même travail. Nous faisons une mise à jour du plan mis en place lors du SRAS.

Travail commun avec la DSI.

Réguler par une fiche de procédure présentation : Mr PETITJEAN

document envoyé en fin de matinée

pour les personnels « cas contact Â», l’ARS prend en charge en niveau 2

en niveau 3, ceux seront les médecins traitants qui prendront en charge.

Pas d’impact sur leur rémunération

pour cas confirmé, le cas d’arrêt maladie s’applique.

Sans jour de carence ?

Mr PETITJEAN : il est effectivement problématique que dans un certain cas, il n’y en ai pas et dans un autre cas, il y en ai un. Nous demandons au ministère. De plus, sur la fiche maladie, il n’est pas précisé s’il s’agit d’une suspicion ou d’un cas avéré de COVID-19.

Dans le cas où l’enseignant se sent fiévreux le matin, va chez son médecin dans la journée sans se rendre dans son établissement, comment cela se passe t-il ?

Mr JEANPETIT : il faut demander dans ce cas une autorisation d’absence. (ASA)

Dernière minute : Le jour de carence s’appliquerait bien en cas de maladie liée au Covid-19. L’UNSA Fonction Publique demande des éclaircissements : https://www.unsa-fp.org/?Coronavirus-pas-de-jour-de-carence-pour-les-agents-malades 

Et les personnels fragiles ?

Mr PETITJEAN : dans ce document, ils doivent s’adresser à leur médecin traitant qui jugera de la nécessité d’isolement.

Mise en place d’un calendrier présentation : Mr DUFLANC

réunions d’un certain nombre d’acteurs

  • réunions des Chefs d’Etablissements mardi dernier, puis lundi prochain

  • CHSCT-A, puis CHSCT-S ce mercredi après-midi

  • représentants des parents d’élèves fin de semaine

  • réunion avec les chefs de service fin de semaine

Pour les voyages scolaires ?

Mr DUFLANC : les voyages vers l’étranger et les zones « cluster Â» sont tous annulés.

Pour les PFMP, cela est à l’appréciation des Chef d’Etab, en étant attentifs à la situation locale. (Précision : ce ne sont pas des voyages scolaires.Voir les consignes des autorités sanitaires.)

Info UNSA : ici la fiche juridique relative au remboursement des voyages annulés de Besançon (à laquelle renvoie le lien depuis le site de la DSDEN 21
Sur la valeur juridique des FAQ du ministère, le DirCab s’était également posé la question, et la direction des affaires juridiques du ministère lui a répondu que les recommandations ministérielleset notamment la FAQ ont valeur de circulaire. Elles sont donc utilisables comme appui de demandes de remboursement pour les voyages scolaires annulés.

Sur les gestes « barrières Â», est-il prévu une fiche action ? Comment est organisé l’information aux élèves ? Comment isoler un élève qui présente des symptômes ?

Mme DE LA BROSSE : il s’agit de la même procédure que pour un élève grippé. L’isolement est juste une façon de l’évincer du groupe classe. Si ce n’est pas mis en place, c’est l’occasion de le faire.

Mr DUFLANC : certains ont pris l’initiative, revenez auprès de votre Chef d’Etab pour convoquer un conseil pédagogique et organiser la transmission des informations, même si certains Chef d’Etab peuvent être réticents.

Mme DE LA BROSSE : Pour l’organisation de l’information aux élèves, c’est le Chef d’Etab qui est à la manÅ“uvre.

Le CHS (comission d’hygiène et sécurité) d’établissement, même s’il n’existe pas obligatoirement dans les établissements, montre aujourd’hui son utilité.

Magali Capron : le CA est aussi compétent pour cela.

Mme la rectrice : on peut envoyer un courrier de préconisation pour réunir les personnels dans le but de s’organiser.

Dans le premier degré, comment faire ?

Mr DUFLANC : le rectorat ne communique jamais directement avec le directeur d’école, mais via la DSDEN.

Lors de l’isolement d’un enfant, comment gérer les parents ?

Dr CUBILLE : renvoyez-les vers la foire aux questions

Mr DUFLANC : la foire aux questions vaut lieu de circulaire, comme pour les voyages. La cellule de crise est composée de 5 personnes de 7h du matin à 8h du soir, je ne vais donc pas aller voir dans les écoles si la circulaire est respectée ou non. On est sur la volonté de protéger les personnes fragiles. Les gens doivent agir en responsabilité.

Mme la rectrice : la foire aux questions est actualisée via les conférences avec les recteurs.

Mr DUFLANC : on ne peut pas vous garantir que vous ne serez pas en contact avec le virus sur votre lieu de travail.

Mme la rectrice : comme à la queue de la boulangerie

Est-ce que la démarche lors d’un doute peut être diffusée à tous les personnels à destination des personnels fragiles ?

Mr PETITJEAN : il est déjà prévu que ce soit transmis aux Chef d’Etab et DSDEN.

Concernant les manifestations sportives et culturelles ?

Mme la rectrice : j’ai eu le président de l’UNSS, les manifestations sont reportées, mais il doit s’agir de cas par cas.

Mr DUFLANC : les enseignants d’EPS vont recevoir une recommandation pour éviter des sports de contact. Les instructions ont été envoyées aux Chef d’Etab.

Le cross du collège ?

Mr DUFLANC :
pas de problème, mais faire passer l’info pour interdire les embrassades, les crachats…

Comment fait-on pour les chorales ?

Mr DUFLANC : c’est une information intéressante, on va faire remonter cela au ministère.

Dr CUBILLE : il s’agit d’une manifestation à risque entre les expectorations et la proximité entre les personnes.

Mme DE LA BROSSE : il faut bien regarder régulièrement la foire aux questions qui est mise à jour par le ministère.

Journées portes ouvertes ?

Mr DUFLANC : certains Chef d’Etab annulent cette journée et vont privilégier les supports numériques.

Un élève en attente de résultats revenant d’Italie est présent en classe, est-ce logique ?

Dr CUBILLE : Non, il doit rester chez lui en attendant le résultat qui arrive dans les 24h.

Est-il possible de décaler les dates des différents calendriers ? Pour les directrices, directeurs d’école la charge de travail se trouve alourdie par la gestion de cette crise. Une prise en compte de cet alourdissement est nécessaire. 

Mr DUFLANC : il faut voir suivant les calendriers

Les inscriptions de CP, par exemple ?

Mr DUFLANC : nous avons un comité de direction très prochainement et nous allons voir.

Et pour l’enfant d’un enseignant confiné, pas de journées de garde d’enfant retirées ?

Mr PETITJEAN : non, pas de retenue de journées

 

Vous avez sans doute de nombreuses autres questions, n’hésitez pas à contacter votre section,

21@unsa-education.org

58@unsa-education.org

71@unsa-education.org

89@unsa-education.org

Dijon@unsa-education.org

Documents joints

note annulation voyage (PDF – 261.6 ko)

 
 
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