SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
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Avancements accĂ©lĂ©rĂ©s des 6è et 8è Ă©chelon, liste d’aptitude directeurs, classe exceptionnelle, Ă©pidĂ©mie, CP/CE1 effectifs rĂ©duits : compte-rendu de la CAPD du 10 mars 2020
Article publié le jeudi 12 mars 2020.
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Ordre du jour :

1/ Avancements accélérés au 6è et 8è échelon

2/ Liste d'aptitude directeurs

3/ Questions diverses : épidémie, CP/CE1 dédoublés, classe exceptionnelle, exeats/ineats

 

Déclaration du SE-Unsa (à lire en intégral, en pièce jointe) :

 

Le SE-Unsa a rappelé que c'était malheureusement la 1ère fois le 10 mars (pour cette année scoalire) que nous nous réunissions en CAPD !

Et ce pour la dernière fois en ce qui concerne ce sujet.

En effet, la nouvelle loi fonction publique entrĂ©e en vigueur, malgrĂ© l'opposition et les grèves de l'an passĂ© supprime tout le calendrier des CAPD que nous connaissions depuis plusieurs dizaines d'annĂ©es !  Mouvement et permutations, avancement (disparaitra en 2021), disponibilitĂ©s, et tant de sujets qui mĂ©ritent accompagnement, croisement des expertises et transparence.

Le SE-Unsa a officiellement demandé à notre Dasen de trouver de nouveaux espaces de dialogue car on ne peut imaginer que seuls des recours individuels soient envisageables (faites-vous conseiller par le SE-Unsa). En effet, nous avons rappelé que la défiance des enseignants était à son comble et que ce ne sont pas les demandes d'audiences que nous allons devoir augmenter qui remplaceront ces espaces d'échange indispensables.

Le SE-Unsa a demandé à ce que soient fournis (dans les limites de la nouvelle loi qui nous contraint) :

- la liste des entrants et sortants

- les listes de départs en formation et critères d'attribution ( CPF, CAPPEI)

- les listes d'avancement à l'ancienneté

- les règles du mouvement avant la diffusion sur l'extranet et surtout aucune détérioration de ces règles sous prétexte d'harmonisation académique

- les listes d'affectations et démissions

Nous demandons simplement de pouvoir faire notre travail d'information et de défense des droits de nos collègues dans une logique de transparence et d'efficacité.

Nous relayons ces demandes au ministère : redonner aux organisations syndicales leurs prérogatives de consultation dans l'intérêt de tous nos collègues et donc de nos élèves. L'entretien de l'inquiétude et de la défiance n'apporteront rien de bon à tous !

Le DASEN a effectivement répondu à notre demande : "Il y aura à faire vivre, dans un format différent, ces échanges en respectant ce qui est prévu par les textes. Des espaces pour assurer nos mandats de représentants du personnel élus et pour lui, de respecter la règlementation. Il faudra donc trouver des modalités de travail satisfaisantes".

Ce qu'en pensent vos collègues du SE-Unsa : oui, de nouveaux espaces sont indispensables mais en parallèle nous demandons au ministère de nous rendre des accès clairs à certaines informations indispensables et nous ne lâcherons rien à ce sujet. Au niveau de notre département : nous demanderons les audiences nécessaires et les documents pour lesquels le Dasen s'est engagé à vérifier ce qui peut nous être fourni dans le cadre règlementaire.

 

1. Avancements accélérés au 6è et 8è échelon :

Etaient Ă©ligibles :

- 43 collègues pour l'échelon 6 (passage au 7)

- 83 collègues pour l'échelon 8 (passage au 9)

A raison de 30 % de passage pour chaque Ă©chelon :

- 12 passent au 7 ( un 13è grâce au reliquat)

- 24 passent au 9 ( un 25è grâce au reliquat)

Pourquoi ce reliquat ? En raison de l'équilibre hommes /femmes, il restait : 0.9 pour chaque échelon, au total 1.8, donc 2 collègues de plus (1 par échelon).

Quelques informations :

- 8 collègues au 6è échelon, 4 au 8 è échelon, ont été examinés sur dossier par le Dasen car n'ont pu avoir leur rdv de carrière.

-calcul du barème : l'avis, l'ancienneté de service puis l'âge.

Le SE-Unsa est en désaccord sur le poids donné à l'avis qui provoque un avancement accéléré au mérite, ce qui va à l'encontre des progrès du PPCR : le même avancement pour tous et tous au même rythme à la hors-classe avant la retraite et avec le même pourcentage que dans le second degré (ce que nous avons acquis enfin cette année !)

Ces avancements accélérés ont été forcés par le ministère bien que l'ensemble des organisations syndicales était contre ces paliers discriminants : "au mérite".

 

2. Liste d'aptitude directeurs (n'hésitez pas à nous contacter au 89@se-unsa.org pour toute question)

Quelques chiffres :

- 38 collègues dont 34 femmes se sont présentés

- 33 avis favorables, une absence et 4 défavorables

Le SE-Unsa a réitéré ce qu'il avait déjà demandé les années précédentes : il est totalement incohérent d'émettre un avis défavorable à des collègues et ensuite de les affecter sur une direction à 3 classes et plus, il est anormal de demander à un collègue "de rendre service" sur une direction si on lui a fait comprendre qu'il n'en avait pas l'aptitude.

Monsieur le DASEN a reconnu qu'il va falloir être plus clair sur ce point qui provoque une logique incompréhension de nos collègues.

A toutes nos demandes d'explications sur les raisons des avis dĂ©favorables, monsieur le DASEN s'est positionnĂ© pour un respect intĂ©gral de la nouvelle loi et du RGPD (règles de protection des donnĂ©es personnelles). Donc : demandez absolument  Ă  ĂŞtre reçus par votre IEN afin de connaitre les raisons d'un avis dĂ©favorable et mieux vous prĂ©parer Ă  une nouvelle candidature l'annĂ©e suivante (n'hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de tout problème)

Par contre, le DASEN a insisté sur le fait qu'ils ne reviendront pas sur les avis donnés.

Le SE-Unsa, propose chaque année une journée de formation directeurs sur le temps de classe et avec autorisation d'absence et des fiches techniques pour les directeurs présents ou futurs (demandez-les nous et envoyez-nous vos coordonnées pour recevoir nos informations)

Une information : le SE-Unsa a soulevé une incohérence ...

Pourquoi les IEN demandent-ils systématiquement l'avis de la commission si un collègue fait fonction depuis moins de 3 mois par contre : donnent un avis pour un collègue qui n'a jamais exercé de direction ?

Le Dasen a dit réfléchir au manque de clarté de cette procédure.

3. Questions diverses :

- Epidémie : cette situation a forcément été abordée mais ceci est ajouté en urgence à l'ordre du jour du CHSCT du vendredi 13 mars et nous ne manquerons pas de vous apporter les informations dans les meilleurs délais.

Par contre : pour rappel, vous devez aller régulièrement sur les liens fournis qui indiquent entre autre que les collègues qui souffrent d'une pathologie qui les fragilise davantage peuvent demander à leur médecin une attestation qui leur permettra de bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour le temps nécessaire et ce, sans jour de carence, ni comptage en congés maladie (n'hésitez pas à nous contacter si cela pose difficulté)

- direction d'école : dans la continuité du groupe de suivi départemental directeurs qui s'est réuni en décembre (le SE-Unsa y était présent), le Dasen s'engage à rencontrer les directeurs au moins une fois par an.

An niveau national, le SE-Unsa continue d'agir au niveau du ministère afin que les annonces se transforment rapidement en mesures concrètes qui améliorent cette situation d'urgence des directeurs en souffrance.

- Ineats/exeats :

A ce jour, 7 collègues entrent dans le département de manière effective, pour rapprochement familial

Une vingtaine de dĂ©parts effectifs pour le moment : 6 vers le 71, 6 vers le 21. Pour notre Dasen, cette proportion est rĂ©vĂ©latrice de la pression exercĂ©e par l'attractivitĂ© de ces  2 dĂ©partements voisins.

Le SE-Unsa a réitéré sa demande formulée en audience d'obtenir au minimum des listes nominatives des entrants et sortants afin de les accompagner comme ils en ont le droit.

-démissions de stagiaires : 11 démissions depuis le 1er octobre ( dont 6 nouveaux, les autres en renouvellement) et bien sûr, nous avons demandé au minimum les listes ...

Ces stagiaires ont été reçus par Monsieur Dermigny (IA adjoint au dasen) et son adjoint responsable du suivi des stagiaires. Le DASEN nous informe que les raisons essentielles sont l'éloignement ou une fausse représentation du métier (la quantité de travail et les responsabilités ... qui parfois se cumulent avec le fait d'être jeunes parents et de souhaiter plus de temps pour l'être).

- CP/CE1 dédoublés : comme le SE-Unsa le demandait depuis longtemps, ces postes ne seront plus sous la dépendance d'un entretien mais paraitront au mouvement. Pour les GS, cela se fera en fonction des locaux (question qui sera vue demain en CTSD 1er degré).

Pour le Se-Unsa    Marie  LAMOUREUX

 

 

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