SECTION SE-Unsa de l'YONNE - MAISON DES SYNDICATS - 7 RUE MAX QUANTIN - 89000 AUXERRE
Tél. 09 64 15 73 64 - Por. 06 40 90 41 86 - 89@se-unsa.org
En votant pour le CTM (Comité technique ministériel) vous désignez l’organisation syndicale de votre choix pour négocier auprès du Ministre de l’Education Nationale.
Composition du CTM ou CTMEN
Le Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale est l’instance de concertation la plus importante. Le Ministre de l’Education Nationale doit y présenter ses projets majeurs. Le Comité comprend le Ministre (ou son représentant), le Directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans.
Missions du CTM
Le Comité est consulté et compétent sur les questions et projets de textes relatifs :
Le CTM bénéficie du concours du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.