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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  mercredi 3 février 2010

Dotation Spéciale Instituteurs 2009

 

Le comité des finances locales (CFL) a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur (DSI)pour 2009 à 2 779 euros par an et par instituteur, soit une augmentation de 1,0178% par rapport à 2008.

Une circulaire de la direction générale des collectivités locales apporte quelques précisions quant à l’utilisation de cette DSI.

Le ministre demande à ce que l’IRL ne soit pas majorée de plus de +1,0178 % en 2008 et rappelle que l’intégralité de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs doit être versée.

Le SE-UNSA revendique que l’IRL soit revalorisée en fonction des loyers en vigueur dans chaque département.

Pour mémoire : La D.S.I a pour but, en partie, de compenser les charges supportées par les communes pour les logements effectivement occupés par des instituteurs, ayants droit. L’autre partie est versée directement aux ayants droit non logés par l’intermédiaire du CNFPT. Un complément à cette dotation peut être versé par la Commune. Son montant dépend de l’I.R.L en vigueur dans le département et de la situation administrative et/ou personnelle de l’instituteur (ex : directeur, marié, en concubinage, enfant(s) à charge ...).