[SE-UNSA 88] CSA Carte scolaire 1er degré

SE-UNSA 88

Le mardi 13 février 2024

CSA Carte scolaire 1er degré

COMPTE RENDU DU 9 FEVRIER

Le CSA-SD (comité social d'administration spécial départemental) s'est réuni ce vendredi 9 février après-midi en présence de Mme la DASEN, de Mme la secrétaire générale, de Mme l'IEN-Adjoint et des IEN de circonscriptions ainsi que des représentants du SE Unsa et des autres organisations syndicales représentatives.

Nous avons à nouveau argumenté sur la nouvelle liste de postes proposée par l’administration avec quelques "suppressions de suppressions". En effet, suite aux interventions du Se-Unsa 88 et des autres organisations au groupe de travail du 2 février, certaines des écoles qui devaient être touchées par une fermeture de poste classe ne le sont plus.

Malgré les différentes interventions, il n'y a eu aucun changement notable ce jour, Mme la DASEN préférant garder une marge de manoeuvre pour les ajustements de rentrée.

Si nous avons apprécié d'avoir été entendus sur la sitiuation de certaines écoles, c'est au vu du grand nombre de retraits de postes dans notre département (-38 postes pour le premier degré) que les organisations syndicales ont voté à l'unanimité contre ce projet.

De ce fait, un prochain CSA-SD se réunira VENDREDI 16 FEVRIER( avant le CDEN du 22 Février)

COMPTE RENDU DU 9 FEVRIER

Pensez à lire en PJ notre déclaration liminaire et les réponses apportées aux nombreuses questions diverses de l'UNSA.

Mme La Dasen dresse le contexte dans lequel s’établit la carte scolaire 2024 :

Démographie toujours préoccupante dans notre département :

-3641 élèves dans l’Académie

-624 élèves dans les Vosges

L’écart entre les prévisions et les effectifs est toujours défavorable. Différentiel de 250 élèves.

L’enveloppe académique était au départ de 135 retraits. Elle a été réduite à 120 retraits.

Mme la DASEN s’attache à conserver une équité départementale en respectant les priorités ministérielles des dédoublements GS, CP et CE1 en REP et REP + et les plafonnements à 24 en GS, CP et CE1 hors REP.

Le nombre de retraits s’élèvent à 38 postes dans les Vosges.

Si les municipalités, elles, sont toujours informées, par un courrier adressé par les services de la DSDEN des Vosges, que leur école entre dans le champ d’étude de la carte scolaire et peut donc faire l’objet d’un retrait de poste, un grand nombre d’entre vous nous a fait part qu’il ignorait cette information. En effet, les enseignants des écoles concernées ne sont pas toujours informés par leur hiérarchie directe : les IEN de circonscriptions. Cela dépend des pratiques de chaque IEN.

Le SE UNSA a demandé dans sa déclaration liminaire (en PJ) que cela puisse évoluer :

« Pour terminer, nous souhaiterions améliorer notre fonctionnement en vous demandant qu’une consigne claire soit donnée aux IEN : chaque équipe pour laquelle une mesure est envisagée doit être prévenue en amont de nos travaux (GT). Différentes pratiques sont constatées dans notre académie et nos collègues ont besoin d’être informés par leur supérieur. Votre courrier à l’attention des maires des écoles concernées par une mesure de carte avant l’instance décisionnaire crée de l’incompréhension, de l’angoisse et parfois même de la colère chez nos collègues. »

Mme la DASEN a porté une attention particulière à notre demande et elle a dit qu’elle se pencherait de façon attentive sur cette question avec l’ensemble des IEN pour harmoniser les pratiques et les faire évoluer afin que les enseignants des écoles soient informés au même titre que les municipalités.

Nous suivrons cela de près et nous vous tiendrons informer de la mise en œuvre de cette demande importante pour le dialogue social et pour le respect des personnels.

Suppression de 8 postes BIR (brigade intervention ruralité) Nous avons demandé à l’administration si elle pouvait nous indiquer précisément les 8 supports BIR qui seraient supprimés dans notre département.

Mme l’IA-adjointe nous a apporté les éléments suivants à ce sujet :

Dans notre département, nous comptons 16 supports BIR : 2 supports par circonscription. L’administration va conserver un support BIR par circonscription. Elle n’a pas été en mesure de nous indiquer précisément les supports BIR supprimés. Nous avons supposé qu’entre 2 supports A et B dans une circonscription, on retire le support A et on conserve le support B avec son attache administrative telle qu’elle est. Or, d’après ce que nous avons compris, le support BIR qui sera conservé, serait redéployé à l’échelle de la circonscription sur un secteur redéfini par l’IEN de circonscription en fonction des besoins identifiés et liés à la ruralité.

Qui conserve le poste BIR maintenu au sein de la circonscription ?

Sur ce point, Mme l’IA-Adjointe ne nous a pas donné de précisions sur les modalités qui seraient appliquées pour déterminer qui serait touché par la mesure de carte sur le support BIR.

Nous pouvons toutefois supposer qu’il s’agirait du collègue qui détient la plus grande ancienneté en tant que titulaire BIR sur l’un des 2 supports de la circonscription.

Par respect du dialogue social et de la confidentialité des documents de travail confiés aux représentants des personnels des organisations syndicales représentatives, notre syndicat SE UNSA ne diffuse pas l'ensemble des informations de fermeture /ouverture avant l'échéance officielle du CSA de vendredi prochain.

Cependant, nous restons à votre disposition pour répondre aux questions "individuelles" et pour toute remarque ou question, de préférence par mail 88@se-unsa.org.

PS avez-vous lu en PJ notre déclaration liminaire et les réponses apportées aux nombreuses questions diverses de l'UNSA ?