Le décret tant attendu vient enfin d’être publié. Il s’agit du décret 2023-1355. Il permet enfin la prise en compte des périodes de perception de l’allocation d’enseignement dans la pension.
L’ESSENTIEL À RETENIR
Sa rédaction confirme ce que le SE-UNSA avait annoncé dès le mois de novembre, à savoir la prise en compte des périodes pour leur moitié dans la constitution du droit et de la liquidation de la pension.
La demande de prise en compte des périodes d’allocation est à déposer au plus tard 12 mois avant la date de départ à la retraite.
Pour les départs prévus avant le 29 décembre 2024, donc dans moins de 12 mois, une dérogation est prévue : la demande est à faire avant la date d’admission à la retraite au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la concession de la pension.
Comme nous l’avions également envisagé au regard de l’article L55 du code des pensions civiles et militaires, les collègues retraités depuis moins d’un an depuis la notification de la concession de leur pension pourront également demander la prise en compte de l’allocation pour leur retraite. Malheureusement les retraités depuis plus longtemps ne pourront pas bénéficier d’une révision de leur pension.
QUE FAUT-IL FAIRE POUR DEMANDER LA PRISE EN COMPTE DES PERIODES ?
Voilà une question que beaucoup de collègues vont nous poser. Alors autant l’aborder dès maintenant.
Le décret ne donne aucune indication sur la procédure à suivre.
L’administration dispose-t-elle des fichiers des allocataires ? Dans ce cas, le traitement sera-t-il automatique ? Si ce n’est pas le cas quelle sera la procédure et les documents à fournir par les collègues allocataires ? Les allocataires attendent des réponses à ces questions, nous les avons posées au ministre. Nous avons également demandé qu’une information soit faite à tous les collègues concernés et que des cellules d’accompagnement soient mises en place pour les collègues qui auraient des difficultés à retrouver leurs justificatifs.
Nous n’avons pas encore reçu de réponse du ministère à ces questions et nous allons relancer notre demande dès la rentrée. Nous te tiendrons bien évidemment au courant des éventuelles informations que nous obtiendrons en retour.
Si tu as rempli le formulaire récemment et que tu n’as pas reçu nos précédents envois, voici un rappel des principales infos que nous avons communiquées :
LA FAQ DU SE-UNSA
LES PROJECTIONS FINANCIERES DU SE-UNSA
Nous avons réalisé des projections sur les conséquences financières à la retraite qu’aurait la prise en compte de l’allocation. Elles sont toujours valables suite aux informations reçues du ministère. Tu peux les télécharger ici :
https://nuage.unsa.org/index.php/s/QTY6kRDbSmcZj4n
LE FORMULAIRE ALLOCATAIRE DU SE-UNSA
LES ARTICLES DU SE-UNSA
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En te souhaitant de profiter pleinement de la fin des vacances , nous te souhaitons une très bonne année 2024,
Les militants du SE-UNSA