L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un même grade. Il s’effectue en principe à l’ancienneté pour les 3 grades, selon une durée fixée pour chaque échelon par le statut de chaque corps.

Exceptions :

• une bonification d’ancienneté (BA) d’1 an est attribuée à certains agents pour l’avancement aux 7e et 9e éch. de la classe normale,
• un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) de 2 ou 3 mois est attribuée aux agents affectés dans certaines communes relevant de la politiqUe de la ville,
• les promotions à « l’échelon spécial » de la Classe exceptionnelle donnent lieu à l’établissement d’un tableau d’avancement.

 

Calendrier

Novembre :
- publication des arrêtés collectifs relatifs à l’ASA (avantage spécifique d’ancienneté) sur le site de l’Académie : concours/métiers > carrières > actes administratifs > personnels d’enseignement.

Décembre :
- attribution des promotions d’échelon à l’ancienneté.

Mars/Avril :
- publication des arrêtés collectifs relatifs à l’attribution des bonifications d’ancienneté (BA) pour l’avancement aux 7è et 9è éch.

 

Les bonifications d’ancienneté (BA)

Conditions d’éligibilité :

les agents étant dans la 2e année du 6e échelon (CN)
les agents justifiant d’une ancienneté dans le 8e éch. (CN) comprise entre 18 et 30 mois peuvent bénéficier d’une BA d’1 an pour l’avancement à l’échelon  supérieur.

Critères d’attribution :

30% des agents éligibles à une BA obtiennent cet « avancement accéléré ».
Les agents éligibles sont classés en fonction de leur évaluation professionnelle :

• l’appréciation du 1er rendez-vous de carrière pour l’avancement au 7è éch.
• l’appréciation du 2è rendez-vous de carrière pour l’avancement au 9è éch.

 

L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

Conditions d’attribution :

justifier d’une période de 3 ans de services continus dans un étab. relevant de la « politique de la ville » (voir arrêté du 16 janvier 2001 BOEN n°10 du 8-03-2001)

Modalités d’attribution :

L’ASA permet d’avancer la date d’effet de l’avancement d’échelon à raison du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion. Les mois d’ASA sont attribués à raison de :

Juin/juillet :
- publication des arrêtés collectifs relatifs aux promotions à l’éch. spécial de la classe exceptionnelle sur le site de l’Académie

Juillet/août :
- notification aux agents promus des arrêtés de nomination.
- 3 mois à l’issue d’une période initiale de 3 ans dans établissement éligible.
- 2 mois pour chaque année supplémentaire de service dans l’établissement éligible.

 

L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle

Conditions d’attribution :

Agents comptant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4è éch. de la Classe exceptionnelle au 31 août de l’année de promotion.

Modalités d’attribution :

Les agents sont classés selon un barème comportant 2 éléments :
- l’appréciation recteur (EXC, TS, Sat, Insatisfaisant)
- l’ancienneté dans la « plage d’appel ».

Les agents sont inscrits au tableau d’avancement à concurrence du nombre de promotions alloué par le Ministère « par ordre de mérite », c’est-à-dire dans l’ordre du classement au barème.

 

Les modalités pratiques

les conditions d’éligibilité

• 1er RDVC : concerne les agents étant dans la 2e année du 6e échelon (CN) au 31 août de l’année scolaire en cours,
• 2e RDVC : concerne les agents justifiant d’une ancienneté dans le 8e échelon (CN) comprise entre 18 et 30 mois au 31 août de l’année scolaire en cours,
• 3e RDVC : concerne les agents étant dans la 2e année du 9e échelon (CN) au 31 août de l’année scolaire en cours,

Le compte-rendu et l’appréciation finale

Le RDVC donne lieu à un compte-rendu qui comporte :

• des items permettant aux évaluateurs de situer l’agent selon les champs de compétence (excellent, très sat., satisfaisant, à consolider),
• des appréciations littérales relatives au parcours de l’agent et aux compétences acquises,
• une appréciation finale du Recteur (excellent, très sat., satisfaisant, à consolider).

L’appréciation finale est notifiée en septembre/octobre de l’année scolaire N+1.

L’appréciation finale des 1er et 2e RDVC permet de classer des agents éligibles à une bonification d’ancienneté pour l’avancement aux 7e et 9e éch.

L’appréciation finale du 3e RDVC constitue un élément du calcul du barème en vue de l’inscription au tableau d’avancement à la « hors- classe ».

Recours

L’appréciation finale peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Recteur, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification.
Le Recteur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre (à défaut une décision implicite de rejet est acquise).
En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire académique (CAPA) d’une demande de révision dans un délai de 30 jours suivant la notification de la réponse.