Veuillez trouver ci-joint les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Education nationale, de la jeunese et des sports. Ces lignes directrices de gestion ont été validées par le CTA du 21/02/2022.

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n°2019-1265 du 29/11/19 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions adminsitratives paritaires, le présent document formalise les lignes directrices de gestion de l'académie de Nancy-metz en matière de mobilité, applicables aux :

- personnels enseignants du premier dégré

- personnels enseignants du second degré, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;

- personnels administrtifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et personnels ingénieurs, techniciens de recherche et de formation (ITRF)

- personnels de direction (affectation des stagiaires)