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Les projets d'école et les projets d'établissement peuvent prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.
Celles-ci sont sujettes à l'autorisation préalable de l'autorité académique, elles peuvent concerner tout le fonctionnement de l'école ou de l'établissement ou une partie de celui-ci. Leur durée est limitée à cinq ans.
I. Le champ de l'expérimentation
La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié le cadre des expérimentations. Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales.
Elles peuvent concerner :
- L'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement ;
- La liaison entre les différents niveaux d'enseignement ;
- La coopération avec les partenaires du système éducatif ;
- L'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale ;
- Les échanges avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire ;
- L'utilisation des outils et ressources numériques ;
- La répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire ;
- Les procédures d'orientation des élèves :
- La participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement.
Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve de l'accord des enseignants concernés, la périodicité des obligations réglementaires de service peut être modifiée.
Les modalités d'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction sont fixées par décret.
Pour toute action expérimentale en cours et autorisée jusqu'en juin 2022 que l'EPLE ou l'école souhaite poursuivre en 2022-2023 il est nécessaire de suivre cette procédure d'appel à projet.
Les expérimentations devront se dérouler dans le cadre des enveloppes de dotations globales horaires attribuées aux établissements.
II. Organisation de l'appel à projets pour les expérimentations pédagogiques
Le projet d'expérimentation doit être envoyé par courriel adressé au DASEN et à la CARDIE (cardie@ac-nancy-metz.fr) suivant le calendrier ci-dessous.
Les projets, analysés par des experts, seront ensuite examinés par le Conseil pédagogique académique qui rendra sa décision finale.
Ill. Calendrier pour les expérimentations pédagogiques
Jusqu'au 28 février 2022 : envoi des projets
Mars, avril 2022 : instruction des dossiers
Mai 2022 : Conseil Pédagogique Académique de validation
Juin 2022 : notification des décisions
Septembre 2022 : mise en œuvre de l'expérimentation.