SE-UNSA 88
Par SE-UNSA 088 Le jeudi 20 mai 2021Compte-rendu du CHSCT du 18 mai
Ce CHSCT s'est déroulé en visio le mardi 18 mai,
En présence de :
Madame Étienne, secrétaire générale
Monsieur Haydont, IEN Adjoint
Madame Salzgeber, inspectrice santé et Sécurité au Travail
Madame le Docteur Marchal
Madame Henry , responsable du pôle affaires générales et financières
Monsieur Sonnet, conseiller de prévention départemental premier degré
Monsieur Bienaimé, conseiller de prévention départemental des collèges des Vosges
Avec les représentants des organisations représentatives :
UNSA Éducation, FSU, FO et SGEN
En gras les points à l'ordre du jour :
Approbation du PV du CHSCT du 18 février 2021
Point registres SST (santé et sécurité au travail) :
85 déclarations ont été inscrites dans le registre santé et sécurité au travail, 49 concernent des écoles et 36 des collèges
46 déclarations portent sur la charge mentale, 11 sur les produits, 6 sur l'installation et l'aménagement des locaux, 4 sur les gestes et postures, 18 sur d'autres sujets divers.
26 déclarations portent sur le même collège et 8 sur une même école.
Ces situations particulières font l'objet d'un travail avec l'administration.
Nous vous rappelons ici l'importance de ces déclarations dans le registre RSST, et les moyens disponibles en cas de difficultés comme l'équipe mobile de sécurité, le conseil d'école, les IEN, les conseillers pédagogiques, la protection fonctionnelle, les conseillers de prévention, l'assistante sociale, la secrétaire générale, l'autonome de solidarité et bien évidemment notre organisation syndicale.
Bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles :
De septembre au 31 mars, 28 accidents du travail ont été déclarés (16 dans le premier degré, 6 dans le second degré, 2 pour des chefs d'établissement, 1 pour un CPE , 2 pour des AED et 1 pour un poste administratif)
Les lieux sont essentiellement la voie publique ou la cour de récréation (6 et 3 cas) la salle de classe (3 cas) ou les couloirs (4 cas)
Nous vous rappelons la nécessité de déclarer le plus rapidement possible votre chute ou autre problème - risques psycho sociaux inclus- en accident du travail : pensez à le signaler à votre supérieur hiérarchique et dès votre première consultation auprès d'un médecin.( déclaration AT suite à violence ou accident service/travail et maladies professionnelles)
Informations complémentaires, depuis le 10 mai un nouveau RH de proximité travaille à la DSDEN : il s'agit de Monsieur Franck Lelièvre.
Actualisation des DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) :
91 écoles sont sans DTA (dossier technique amiante)
Monsieur le Recteur a écrit aux préfets pour rappeler aux maires la nécessité d'établir ce document.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : oui pour 222 écoles mais non pour 99...
Nous vous rappelons que dans chaque école il y a un affichage obligatoire des consignes de sécurité.
L'UNSA Éducation demande une attention et une bienveillance particulières envers les chargés d'école ou les faisant fonction de directeurs qui ne bénéficient pas de formation de direction d'école et manquent de repères pour connaître et compléter les nombreux documents.
L'information et la formation ont été empéchées par des difficultés liées au Covid mais l'administration rappelle la disponibilité des assistants et conseillers de prévention.
L'UNSA Éducation suggère l'utilisation de visio pour éviter l'isolement de ces personnels. Notre organisation rappelle qu'il était dit en comité de direction qu'un stage allait être organisé pour les nouveaux nommés faisant fonction et pour les chargés d'école.
Il est également question de la mise à disposition d'une « trousse de secours »
Si vous êtes placé(e) dans cette situation, n'hésitez pas à consulter le syndicat SE UNSA qui vous accompagnera dans vos différentes missions.
Pour information, une nouvelle version du DUER sera mise en place l'année prochaine.
Point de situation sur les deux dernières visites du CHSCT : les comptes rendus et les préconisations ont été adressés aux établissements concernés.
Bilan de l'accueil du SDJES (service départemental à la jeunesse à l'engagement et au sport) :
Les Services Jeunesse et sport sont accueillis depuis le 25 mars dans les locaux de la DSDEN après un an et demi de préparation. Il a fallu intégrer 9 personnels et leur aménager des bureaux.
(petit aparté : pour information, ce rapprochement est un souhait des personnels du service Jeunesse et sports. Leur champ de compétence s’opère sur le temps hors scolaire. C’est en complémentarité avec l’Education nationale, dans le but de proposer une continuité éducative autour de la vie de l’enfant ou du jeune adulte.
Leurs domaines de compétence s’articulent autour de 4 axes :
- Jeunesse : politique territoriale avec développement qualitatif, protection des mineurs, accès à la mobilité, soutien financier aux actions en faveur des jeunes…
- Engagement : par le biais de dispositifs nationaux : Service civique, Service national universel, réserve civique, mais aussi des dispositifs européens autour de la promotion de la mobilité...,
- Soutien et développement de la vie associative : accompagnement et soutien des bénévoles et dirigeants associatifs, facilité l’activité associative, soutien les projets et l’innovation.
- Les missions sportives : protection des pratiquants, développement de la qualité de la pratique sportive autour de thèmes comme le sport au féminin, le handicap, la santé…)
Leurs domaines de compétence s’articulent autour de 4 axes :
- Jeunesse : politique territoriale avec développement qualitatif, protection des mineurs, accès à la mobilité, soutien financier aux actions en faveur des jeunes…
- Engagement : par le biais de dispositifs nationaux : Service civique, Service national universel, réserve civique, mais aussi des dispositifs européens autour de la promotion de la mobilité...,
- Soutien et développement de la vie associative : accompagnement et soutien des bénévoles et dirigeants associatifs, facilité l’activité associative, soutien les projets et l’innovation.
- Les missions sportives : protection des pratiquants, développement de la qualité de la pratique sportive autour de thèmes comme le sport au féminin, le handicap, la santé…)
Programme de travail du CHSCT EN 2021/2022 :
L'UNSA Éducation avait proposé une visite et un groupe de travail sur les conditions de travail des RASED, cette idée est retenue. Les IEN y travaillent également.
Les deux autres visites se feront semblablement sur les établissements signalés en RSST.
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur les tests :
- types de tests et populations cibles : du 8 mars au 5 mai : tests antigéniques : 361 personnels ( positif 0,8%) et 2928 élèves ( positif 0,3%), tests salivaires : 348 personnels (positif 0%) et 5661 élèves ( positif 0,1%)
• Campagne de vaccination des enseignants : pour qui ? Possibilité sur temps de travail ? Pas de consignes paticulières, la FAQ préconise ce prendre ses RV sur temps hors classe mais il est possible de demander une ASA (Autorisation spéciale d'absence). En cas de troubles suite au vaccin, il faut un constat médical pour demander à bénéficier d'ASA. Les personnels en ASA qui souhaitent revenir au travail le peuvent deux semaines après la seconde injection.( mais n'y sont pas obligés) Les ASA vont jusqu'au pemier juin, on attend des inforamtions du ministère.
• Situation des infirmières dans le cadre des campagnes de vaccination : quelle reconnaissance ? Quelle prise en compte des frais s’y attenant ? Pas de difficulté connue, il faut faire une demande pour les frais de déplacement, les primes ont été versées aux infirmières volontaires pour participer à la campagne de vaccination.
• Nombre de ruptures conventionnelles et de démissions dans le 1er degré depuis septembre 2020 ? 10 demandes de ruptures conventionnelles (4 avis favorables) et une démission EFS
• Masques inclusifs : Y-a-t-il une anticipation de commande de masques inclusifs (transparents) pour la rentrée de septembre 2021 ? Ulis, mais aussi pour les enseignants exerçant en GS et CP où la phonologie est primordiale ? Les commandes dépendent du ministère MEN voire du ministère de la Fonction publique.
• Remplacement dans le 1er degré :Quel est le taux de remplacement ? 94%, c'est un très bon résultat, la situation est plus tendue dans le 54 par exemple.
Quelle consigne est donnée en cas de non-remplacement ? voir la FAQ
• Organisation de l'accueil des enfants des personnels prioritaires en cas de fermeture de classe? rien n'est prévu
Que font les enseignants dont la classe est consignée à la maison ? ils assurent la classe en distanciel, sont en télétravail de chez eux ou de leur école, ils doivent signaler à l'IEN d'où ils travaillent (selon meilleure connexion par exemple). ils ne sont a priori pas appelés à remplacer des collègues même si le fonctionnement ed l'école prime.
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