SE-UNSA 88
Par SE-UNSA 088 Le samedi 8 janvier 2022CTSD et CDEN, composition et rôle
Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) est une instance non paritaire. Il traite de la carte scolaire et de la gestion des moyens 1er et 2nd degré.
Lors du CTSD, l'IA DASEN propose des ouvertures et des fermetures.
Les représentants du personnel donnent leur avis (et demandent en général l'étude d'ouvertures supplémentaires ou la révision de certaines fermetures annoncées). Le CTSD est souvent précédé par un Groupe de Travail et est validé par un CDEN.
L'Unsa éducation (fédération à laquelle appartient le SE-Unsa) siège au CTSD et au CDEN.
Le CDEN (conseil départemental de l'Education Nationale) est consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.
Il donne notamment son avis sur la carte scolaire et le calendrier scolaire.
Les propositions faites au CTSD sont présentées en CDEN.
Le CDEN est composé de représentants :
- de l'administration ;
- des représentants des personnels des établissements d'enseignement et de formation (par le biais des fédérations de l'Education Nationale) ;
- des collectivités locales (mairie et conseil général) ;
- des usagers (parents d'élèves (FCPE),DDEN, Ligue de l'enseignement,UDAF, ...).
Il est présidé par le préfet.
Le CTSD est composé de l’Inspecteur d’Académie et du secrétaire général pour l’administration et de représentant-es des personnels désignés par les syndicats en fonction de leur représentativité, lors des élections au CTA (Comité Technique Académique).