La commission européenne a rendu un avis sur l’égalité entre homme et femme fonctionnaires, en particulier pour les parents dont les enfants sont nés avant 2004.
Suivant les recommandations européennes, la loi Fillon en 2003 avait autorisé les bonifications de durée d’assurance pour les enfants nés après 2004 pour la mère comme pour le père à la condition d’une interruption de travail de deux mois. Le gouvernement à l’époque en avait profité pour diminuer cette bonification, la passant d’un an à six mois par enfant. Pour les enfants nés avant 2004, la bonification restait d’un an par enfant pour les hommes ou les femmes, si le parent a cessé de travailler au moins deux mois. Ce dispositif, bénéficiant en grande majorité aux femmes, est ainsi jugé contraire à l’égalité entre hommes et femmes.
Le gouvernement doit, dans les semaines qui viennent, répondre aux remarques de la commission européenne (et faire évoluer le dispositif ?). Dossier à suivre…

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