Membres présents à ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

Pour l’administration de la DSDEN 88 

Mme Etienne, Secrétaire générale et Référente sûreté départementale

Mme Henry, Correspondante départementale risques majeurs 

M. Haydon, Inspecteur de l’Éducation Nationale Premier Degré Adjoint à l’Inspecteur Académique - Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale 

            Pour les conseillers techniques 

Mme Salzgeber, Inspectrice  Santé et sécurité au travail,  

Dr Hauvy, pour la médecine de prévention,

M. Sonnet, Conseiller de prévention départemental, santé et sécurité au travail,

M. Bienaimé, Conseiller de prévention et correspondant risques majeurs des collèges des Vosges.

            Pour les représentants du personnel :

Mme Frugier, Unsa Education,

M. Baumann,  Unsa Education,

M. Laboux, Snuipp,

Mme Bakat, Snuipp,

M. Mayer, Snuipp,

M. Knibiehly,  SGEN

 

Ordre du jour :

- Validation des comptes-rendus des CHSCTD des 7 et 20 mai 2020

- Présentation du dispositif PIAL par Mme Rolland; coordinatrice PIAL et Aide humaine à la DSDEN 88

- Informations de rentrée

- Présentation des Rapports de l’ISST et du médecin de prévention.

- Questions diverses

 

INTRODUCTION des organisations syndicales :

- difficultés de la rentrée avec à nouveau les problèmes  sur les masques et les difficultés  avec les remplacements nombreux. Espérons que les décharges des petites directions pourront être assurées.

- Remarques sur les conditions de travail des enseignants encore dégradées à cause des conditions sanitaires : parler toute la journée avec un masque...

- Remarques aussi sur les comportements violents d’élèves.

- Remarques sur le Registre SST : encore trop méconnu par les collègues.

Rappel du Se Unsa : notre article  Dématérialisation des registres santé et sécurité au travail

- Difficultés de mise en place des traitements des collègues qui sont partis avec la nouvelle loi de rupture conventionnelle qui remplace le départ volontaire .

 

Registre RSST : 5 situations dont 1 en collège depuis le début d’année.

Rappel du rôle de la brigade mobile académique de sécurité notamment pour les cas de violence avérés. En cas d'insécurité autour de l'établissement, le chef d'établissement ou le directeur d'école peut contacter cette brigade.

Rappel de l'existence de la cellule "laïcité", en cas par exemple de remise en question du programme d'histoire ur le sreligions.

Rappel visite établissements par le CHSCT :

            - 15 oct 2020 : Vincent Auriol à Saint Dié.

            - 03 décembre 2020 : collège de Mirecourt

 

I - LES PIALS – présentation par Mme Rolland , une des deux coordinatrices PIAL et Aide humaine à la DSDEN 88

46 pials sur les Vosges. : 3 personnes en charge de la gestion des AESH (remontées des dossiers, recrutements…)

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins. 

(rappel du Se Unsa / toutes les infos /PIAL : https://www.education.gouv.fr/ecole-inclusive-le-pial-qu-est-ce-que-c-est-1877)

Voir aussi https://www4.ac-nancy-metz.fr/dsden-88-circos/ien-ash-88/)

Sur le terrain 1 pilote de PIAL  - avec un coordonnateur de PIAL - organise les temps des AESH suite aux notifications des élèves par la MDPH. Il est en lien avec les enseignants référents. Il connait les élèves notifiés.

Notification : 

- temps individuel : 1 seul élève avec un quota d’heures

 - Temps mutualisé : temps partagé entre plusieurs élèves au sein d’un établissement.

Le coordonateur du PIAL gère les affectations des AESH. Il est en lien avec les enseignants reférents. Il connait les élèves notifiés.

Création d’un padlet, outil de suivi

Les personnels AESH ont des contrats de 20 H à 39 H  , ils ont le droit à des frais de déplacements au-delà des communes limitrophes (voir notification sur leur contrat). Les personnels AESH doivent faire la demande auprès des services de gestion.(doc en PJ)

L' administration rappelle l’objectif de professionnalisation du métier d’AESH : des contrats de 3 ans. Accompagnement et Formation

II - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA MEDECINE DE PREVENTION

Dr Valérie HAUVY, médecin de prévention.

Importance de la médecine du travail voir la circulaire de 2020 : information et prévention tous les 5 ans.

72 % du temps est consacré aux visites médicales. La crise sanitaire a impacté l’activité des médecins de prévention qui sont actuellement au nombre de 3 pour l’académie.

Il y a la possibilité de téléconsultation.

(rappel du Se Unsa , vous pouvez prendre contact directement auprès des médecins de prévention au service "Médecine de prévention- Académie Nancy-Metz", Rectorat CO n°30013, 54035 NANCY par mail: ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr ou via le Serveur vocal informatique :03.83.86.21.35 )

Priorités médicales. 225 demandes l’an passé pour le département des Vosges

Impact  avec le confinement et la COVID.

 

 

III- RAPPORT D’ACTIVITE DE L’INSPECTRICE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Rappel du rythme soutenu avant confinement des visites des établissements.

L’amiante des bâtiments est souvent au cœur des inspections car la majorité des bâtiments anciens sont impactés.

Globalement, les mesures immédiates sont suivies d’effets.

L’ISST nous fait un résumé du rapport lié à l’activité de son service en mentionnant notamment les points restant à améliorer notamment en cas de travaux (informations), adaptations des postes de travail, absence de plans de prévention.

IV - VISITES D’ETABLISSEMENTS

L’Administration propose la dématérialisation  des questionnaires de visite pour les personnels concernés pour une meilleure gestion et un gain de temps.

Le secrétaire du CHSCT demande la confirmation de l’accès aux fiches individuelles.

 

V - QUESTIONS DIVERSES

 L'administration rappelle que les masques fournis   respectent les normes et sont conformes à la protection. Il convient donc pour se protéger de la COVID d’utiliser ces masques. Il peut y avoir des masques spécifiques à demander à chaque circonscription  (notamment pour les personnes appareillées). Pour les masques transparents, les entreprises ont du mal à suivre la demande mais les appels d’offres publics sont en cours.

La surcharge de travail des directeurs : l’administration en est consciente et prend en compte la situation en renouvelant le comité de travail sur la direction le 15 octobre.(M. Baumann participera pour le SE Unsa  à ce comité de travail : envoyez-nous vos remarques ou questions à 88@se-unsa.org)

Beaucoup de directeurs et de personnels sont en surcharge de travail. Mme Frugier de l'Unsa Education demande que la médecine de prévention développe davantage les formations qui existent sur le PAF sur le bien-être et le stress et souhaite une multiplication des relais par le CHSCT en plus de la voix et des troubles musculo squelettiques.

Cas avérés de COVID depuis la rentrée dans le département des Vosges : 33 élèves et personnels confondus. Réponse à la question de transparence sur la situation sanitaire du département.

Question sur le départ inopiné du poste d’enseignant référent sur un secteur : les représentants du personnel et l’Administration déplorent cette situation qui pose problème à tous pour le bon fonctionnement du service.