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A compter du 11 mai 2020, un nouveau dispositif de prise en charge des trajets domicile-travail est mis en place dans la fonction publique: le "forfait mobilité durable".
Ce dispositif s'applique aux déplacements domicile-travail effectués avec un vélo personnel ou en covoiturage (conducteur et passager). Il vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés au titre de ces déplacements.
Les agents peuvent en bénéficier à condition de choisir l'un des deux moyens de transport éligibles pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un minimum de 100 jours par an. Le bénéfice sera subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent au plus tard le 31 décembre de l'année concernée (les modalités de justification seront précisées par note académique).
Le forfait, d'un montant de 200€, sera versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration de l'agent sur la rémunération de l'agent.
Ce forfait est exclusif de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports en commun. Un agent ne pourra donc pas cumuler les deux sur une même année civile.
A titre exceptionnel, pour l'année 2020, un agent pourra bénéficier à la fois de la prise en charge partielle de ses trajets en transport commun et à la fois du "forfait mobilité durable" à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes (le forfait sera alors proratisé).
Par ailleurs, pour l'année 2020, le montant du "forfait mobilité durable" et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié, soit 50 jours et un forfait de 100€ en raison de sa mise en oeuvre à compter de mai 2020.
Le forfait sera exonéré d'impôts sur le revenu et de cotisations CSG.
Les modalités de mise en paiement ne sont pas encore diffusées au niveau interministériel. Une information plus complète sera diffusée d'ici la fin de l'année. En tout état de cause, le versement au titre de l'année 2020 ne pourra pas intervenir avant 2021 au regard des modalités d'indemnisation.
Les demandes seront adressées aux bureaux de gestion de personnels.