Certains agents bénéficient d’avantage en nature, parmi lesquels le logement, les repas, la mise à disposition d’un véhicule...

Le montant retenu de l’avantage en nature doit apparaître sur la déclaration pré remplie.

Le logement

Les agents logés (instituteurs, par utilité de service ou par nécessité absolue de service) doivent déclarer leur logement comme avantage en nature.
Rappel : la somme à déclarer pour un logement de fonction se fait sur la base d’un calcul prenant en compte le revenu par rapport au plafond de la sécurité sociale (2859 euros/ mois), et la taille du logement.

Les repas

Ne sont considérés comme avantage en nature que les repas fournis par l’administration.
Le montant forfaitaire est fixé à 8,60 euros par journée ou à la moitié de cette somme pour un seul repas, soit 4,30 euros.
Toutefois, la fourniture gratuite de repas ne constitue pas systématiquement un avantage en nature. Ainsi en est-il des repas résultant d’obligations professionnelles (c’est le cas des CPE par exemple) ou pris par nécessité absolue de service prévus conventionnellement ou contractuellement.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 10 décembre 2002, la valeur de l’avantage en nature nourriture peut être négligée et donc ne pas être intégrée dans l’assiette des cotisations lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait prévu à l’article 1er de l’arrêté de 2002.

Attention, certains collègues font le choix de déclaration aux frais professionnels (ou frais réels) correspondant à des dédommagements de frais engagés par le fonctionnaire pour l’accomplissement de ses missions (sauf les actions de formation professionnelle !). Ils ne sont soumis ni à imposition, ni à prélèvements sociaux. Nous vous rappelons que, dans ce cas et dans ce cas seulement, l’ISSR est imposable.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont défiscalisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’activité principale de l’agent, ce qui ne pose pas de problème pour les HS des enseignants du 2nd degré. Par contre, seules les heures supplémentaires qui ont trait à l’enseignement le sont pour les enseignants du 1er degré (études surveillées, accompagnement éducatif…), au contraire de la surveillance (cantine par exemple).