Vous avez demandé un temps partiel à 80% ? L’IEN vous fait savoir qu’il ne pouvait pas vous l’accorder ?

=> demandez un justificatif écrit de ce refus ! Cela nous permettra d'étudier en CAPD les demandes qui ont été déposées et les motifs des refus.

Le SE-UNSA vous propose un modèle de mail à envoyer à votre IEN plus bas. Nous avons d'ailleurs écrit à Mme le Dasen sur ce point (cf pièce jointe à télécharger en bas de cette page).
 
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Pourquoi demander la justification ?

Le temps partiel à 80% n’est pas facile, pour l'administration, à organiser et nous nous attendons à ce qu’il y ait beaucoup d’impossibilité et donc de refus.
La question qui se pose est « ont-ils vraiment étudié toutes les possibilités d’organisation ou le refusent-ils par simplicité (ou par consigne venant de plus haut…) ? »

La circulaire ministérielle est claire, le refus doit être fondé. Extrait de la circulaire : « Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

La jurisprudence administrative met en évidence des motifs qui peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de refus d'organiser le service à temps partiel sur l'année. Ces motifs peuvent être, notamment, les contraintes d'organisation de l'enseignement en raison des difficultés à compléter le service libéré par le demandeur ou les nécessités d'assurer un suivi régulier des élèves. »

Comme vous pouvez le lire, il ne suffit pas simplement de dire « on ne peut pas l’organiser » pour motiver un refus de 80%, il faut énoncer les « considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus » comme le précise le ministère. En demandant une justification écrite vous ne faites qu’appliquer la circulaire…

A quoi sert de demander la justification ?

Cela permettra au SE-UNSA de vérifier qu’il y avait un motif réel de refus et de défendre vos dossiers le cas échéant.

Le 80% est une avancée sociale considérable que nous avons obtenu difficilement, il serait trop facile pour l’administration de le proposer « en façade » et de ne pas le mettre en place réellement…

Le SE-UNSA se bat pour vos conditions de travail, mais il nous faut des arguments. Les notifications écrites de refus seront pour nous une base de travail.
 

Exemple de mail à envoyer à l’IEN (si dans votre messagerie vous avez l’option « demander un accusé de réception », activez-la) :

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En objet mettre : Demande d'un justificatif du refus de ma demande de 80%

 

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Madame / Monsieur l’Inspecteur,
            Suite à ma demande de temps partiel à 80% constitué d'un service hebdomadaire complété par un complément horaire dû sur l'année vous m’avez fait savoir qu’il n’était pas possible de me l’accorder.

            Je souhaiterais recevoir une notification écrite exposant les motifs de ce refus puisque c’est sur cette base que vous m’avez demandé de choisir une option différente de mon souhait initial.

Je demande également que ma demande de 80% et les motifs de son refus soit examinés par la CAPD, conformément à l'article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982.

            En vous priant de croire en l’expression de ma plus respectueuse considération.

 

Nom prénom

Ecole de ……..

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