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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  vendredi 8 mars 2013

Aide au maintien à domicile pour les retraités

 

L’arrêté relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat est paru (ici).

Le plan d'action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation, le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et l'aide « habitat et cadre de vie » font l'objet d'un financement partagé entre les retraités et l'Etat.

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre d'un plan d'action personnalisé est plafonnée à 3 000 €.
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs en cas :
-     de retour d'hospitalisation.
-    de période de fragilité physique ou sociale.

Le taux de participation de l'Etat prévu à l'article 7 du décret du 27 juillet 2012 est fixé conformément aux tableaux présentés ci-dessous.

PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ


RESSOURCES MENSUELLES

 


Personne seule


Ménage


Participation du retraité


Participation de l'Etat


Jusqu'à 824 €


Jusqu'à 1 432 €


10 %


90 %


De 825 € à 883 €


De 1 433 € à 1 529 €


14 %


86 %


De 884 € à 996 €


De 1 530 € à 1 674 €


21 %


79 %


De 997 € à 1 076 €


De 1 675 € à 1 731 €


27 %


73 %


De 1 077 € à 1 125 €


De 1 732 € à 1 795 €


36 %


64 %

         

 


AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »

Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :
3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 883 € pour une personne seule et 1 529 € pour un ménage ;
3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 125 € pour une personne seule et 1 795 € pour un ménage.


RESSOURCES MENSUELLES

 


Personne seule


Ménage


PARTICIPATION DE L'ÉTAT *

 


Jusqu'à 824 €


Jusqu'à 1 432 €


65 %

 


De 825 € à 883 €


De 1 433 € à 1 529 €


59 %

 


De 884 € à 996 €


De 1 530 € à 1 674 €


55 %

 


De 997 € à 1 076 €


De 1 675 € à 1 731 €


50 %

 


De 1 077 € à 1 125 €


De 1 732 € à 1 795 €


43 %

 

           

*calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé