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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  vendredi 5 octobre 2012

Congé parental : du neuf !

 

Depuis le 1er octobre, le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifie le régime du congé parental . Il s’appliquera aux congés parentaux accordés après cette date.

Désormais, les deux parents d’un même enfant peuvent prendre un congé parental en même temps. Cela n’était pas le cas précédemment.
Quelques modifications supplémentaires interviennent également :

•la demande doit être faite deux mois avant la date de début du congé (contre un mois avant) ;
•le père peut prendre un congé parental après un congé de paternité ;
•si une nouvelle naissance intervient pendant le congé parental, le retour à un paiement à plein traitement, pendant le congé de maternité ou d’adoption, est de droit sans demander de réintégration.

Attention : À l’issue du congé parental, le texte ne fixe plus l’affectation du collègue dans son ancien emploi ou à défaut dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail. Le ou la collègue bénéficiera alors d’un entretien avec l’administration pour examiner six semaines avant les modalités de sa réintégration. Des risques éventuels existent de se retrouver loin de son domicile. N'hésitez pas à contacter le SE-Unsa.

Malgré cette dernière restriction, ce nouveau texte va dans le sens d’une amélioration sensible des droits pour les collègues. Il reste cependant quelques améliorations à obtenir encore, comme par exemple l’extension de ce dispositif aux couples de même sexe.