Trois députés UMP, Benoist APPARU (Marne), Frédéric REISS (Bas-Rhin) et Guy GEOFFROY (Seine-et-Marne) ont déposé le 25 septembre 2008 une proposition de loi relative à la création d’EPEP, visiblement préparée en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale.
Dès le lendemain, Xavier DARCOS acte la création des EPEP, en attribuant dans le budget 2009, 500 postes administratifs aux écoles constituées en EPEP.
Cette proposition de loi devrait être examinée dans une niche UMP mi décembre prochain ou mi-février 2009. Elle a le soutien du ministère de l’Education Nationale.

Vous trouverez en pièces-jointes les premiers éléments de réflexion du SE-UNSA ainsi que la proposition de loi.