Les décrets créant de nouvelles indemnités pour les personnels sont parus au JO.

MASTERISATION ET TUTORAT
Général :

Le Décret n°2010-952 du 24 août 2010 fixe les conditions de rémunération de l’accueil et l’accompagnement des étudiants, sous réserve d’accomplir l’intégralité des obligations de services définies par les textes réglementaires.
Le taux de l’indemnité pour l’accueil de 2 étudiants M1, dans le cadre d’un stage d’observation et de pratique accompagnée, est fixé à 200 euros par binôme et par période de stage.
Ce taux d’indemnisation est également attribué aux personnels exerçant les fonctions de référent auprès d’un étudiant M2 accomplissant un stage en responsabilité.

1er Degré :

Le Décret n°2010-955 du 24 août 2010 fixe l’attribution d’une indemnité de fonction de tutorat des professeurs stagiaires par les IFIPEMF.
Le taux annuel de l’indemnité pour l’accueil d’un professeur stagiaire est de 929 euros.
ATTENTION : l’indemnité d’accueil n’est pas cumulable avec l’indemnité IFIPEMF (Décret du 7 septembre 2001).Un personnel enseignant ne pourra pas cumuler l’indemnisation d’accueil d’un étudiant et celle de tutorat d’un professeur stagiaire.

2nd Degré :

Le décret n°2010-951 du 24 août 2010 fixe pour les personnels enseignants et d’éducation, une indemnité par stagiaire en tutorat, indemnité assujettie à un taux plafond.
Le recteur détermine le montant attribué individuellement aux personnels dans la limite du taux plafond prévu à 2000 euros bruts. Le montant attribué sera en fonction de l’importance des actions de suivi et d’accompagnement mises en place dans le cadre du tutorat. Le montant de l’indemnité est partagé si plusieurs personnels assurent le suivi d’un stagiaire, au prorata de leur participation effective.

Le décret n°2010-950 du 24 août 2010 entraîne, pour les conseillers pédagogiques, la perte du droit à cumuler les NBI. Par exemple un conseiller pédagogique exerçant en ZEP ne pourra pas cumuler la NBI de 10 pts de conseiller pédagogique avec les 30 pts de personnel exerçant en ZEP. C’est faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des conseillers pédagogiques exerçant dans des établissements ZEP

DCIO et COP

Le décret n°2010-954 du 24 août 2010 fixe et modifie l’indemnité allouée aux DCIO et COP dans le cadre du suivi des stagiaires et des élèves conseillers d’orientation.

Le taux de l’indemnité allouée est fixé à 49,41 euros, par semaine de stage et par stagiaire.

ENSEIGNEMENT SPECIALISE

Le Décret n°2010-953 du 24 août 2010 institue une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés. Cette indemnité sera versée aux enseignants référents titulaires du CAPA-SH et du 2 CA-SH exerçant dans le premier et le second degrés.

Le taux annuel de l’indemnité est fixé à 929 euros, applicable dès le 1er septembre 2010.

Elle est cumulative avec l’indemnité de fonctions particulières pour les enseignants spécialisés du premier degré.
 

VOIE PROFESSIONNELLE
Contrôle en cours de formation

Le Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants exerçant dans les lycées professionnels (sauf pour l’EPS) qui préparent, organisent et procèdent à l’évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves en vue de l’obtention de certains diplômes de la voie professionnelle. 

Pour l’année scolaire 2010-2011, le taux de référence prévu est fixé à 83 euros par épreuve ou sous-épreuve.
Ce taux est porté à :
98 euros si l’enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d’une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
108 euros si l’enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.

A compter de l’année scolaire 2011-2012, le taux de référence prévu est fixé à 111 euros.
Ce taux est porté à :
126 euros si l’enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d’une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
136 euros si l’enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.

Cette indemnité n’est pas soumise à retenue pour pension civile. Le montant de l’indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d’établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective.

Correction des épreuves

Le Décret n° 2010-1001 du 26 août 2010 applique aux enseignants participant à l’organisation des épreuves du baccalauréat professionnel une indemnité afférente à l’organisation et à la correction des épreuves du baccalauréat professionnel.

Le taux de l’indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites est fixé à 5 euros pour toute copie corrigée.

Cette augmentation correspond à un alignement avec les enseignants des voies générales et techniques.