SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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La circulaire interministérielle circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 allant sur un certain nombre de points au-delà de la loi instituant le droit d’accueil, le SE-UNSA, après étude juridique, a décidé de la déférer devant le Conseil d’Etat.