SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
Tél. - Por. 06 37 89 83 14 - 88@se-unsa.org
Le conseil d’État n’a toujours pas rendu son avis concernant le recours contre la circulaire d’application del’article 89 déposé en octobre dernier par le CNAL. Une proposition de loi a été déposée par un sénateur UMP.