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CAPD 1er degré du 18 mars 2024 : Recours et appréciations / RDV de carrière

Article publié le lundi 18 mars 2024.

La CAPD "Recours / appréciations / RDV de carrière" s'est tenue cet après-midi dans les locaux de la DSDEN à Epinal.

Mon rv de carrière

Compte rendu de cette CAPD :

5 personnes ont fait un recours auprès de la DSDEN concernant leur appréciation du rendez-vous de carrière PPCR.

- 3 agents ont obtenu la révision de leur avis qui est passé de Très Satisfaisant à Excellent. Nous avons informé les agents qui nous avaient fait part de leur situation. Vous pouvez nous contacter pour plus de précisions.

Précisions apportées par l'administration :

-50 départs à la retraite

- 22 demandes de temps partiels

- 7 démissions dont 2 stagiaires

- Classes sans remplaçant : Actuellement 12 classes non remplacées

- Elèves non suivis par un·e AESH : 2 élèves pour l’instant, 1 MS à Vittel, 1 GS à Mirecourt où un recrutement est prévu.

- 32 collègues touchés par une mesure de carte scolaire

- 15 directeurs impactés sur leur décharge

- Demande de temps partiel dans le cadre d'une demande de retraite progressive : actuellement, selon l'administration, il n'y a aucune demande formulée en ce sens.

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Déclaration préalable lue par les représenants du SE-UNSA 88 :

Madame l'Inspectrice d'Académie,

Mesdames et messieurs,

Nous nous retrouvons ici à la veille d'une mobilisation importante de tous les métiers de l’Education Nationale, et de la fonction publique. En effet, nous refusons de subir une année blanche en matière salariale, l’absence d’amélioration de carrière, une reconnaissance au pseudo-mérite et 10 milliards d’économies sur le dos des ministères et agents publics.

Sur le terrain, nos collègues ne vont pas bien. Le mal-être est grandissant et les appels à l’aide de plus en plus fréquents.

J’en viens maintenant à l’ordre du jour de cette instance. Pour le SE-Unsa, il convient de rappeler, à l’occasion de cette CAPD qui sera peut-être l’unique de l’année, notre attachement fondamental au droit des personnels, à la participation et à la gestion de leur carrière. Depuis la refonte des instances et la modification des compétences des CAP, le gouvernement a fait le choix d’entamer et de restreindre ce droit fondamental. Il est d’ores et déjà possible de voir les premiers effets de ces choix qui, in fine, auront détérioré encore un peu plus les possibilités pour nos collègues de faire valoir leurs droits.

Nombre de collègues nous ont contactés car en désaccord avec l’appréciation finale qui a été portée suite à leur rendez-vous de carrière. Mais dans la plupart des situations, ces mêmes collègues avouent qu’ils n’entameront pas la procédure de recours (qui est pourtant un droit), par peur que cela impacte le regard de leur supérieur hiérarchique vis-à-vis de leur travail, d’avoir une retombée néfaste pour la suite de leur carrière, crainte d’être stigmatisés à l’avenir.

Ce raisonnement contribue tout simplement à isoler un peu plus les personnels dans leur rapport à la hiérarchie et à des services administratifs eux-mêmes débordés et affaiblis par manque d’effectifs, dans l'incapacité de conduire de façon efficace les missions qui leur sont confiées.

Pour autant, le SE-Unsa est déterminé à poursuivre la défense des personnels afin de permettre que leur carrière se déroule au mieux et dans le respect de leurs droits et des principes d'équité. Ce sont d'ailleurs ces valeurs qui conduisent notre action syndicale et qui doivent guider les principes d'action et de décision au sein de cette instance.

Le SE-Unsa souhaite à l'occasion de cette instance rappeler son mandat pour les personnels qui sont bloqués dans les derniers échelons de la classe normale, en raison d'un avis fréquemment posé comme satisfaisant en l'absence de rendez-vous carrière il y a plusieurs années. Nous continuons à réclamer qu’un nouvel avis puisse être posé sur demande de l’agent.

Déterminé à œuvrer en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice du métier, le SE-Unsa reste attaché à un dialogue social constructif, c’est pourquoi nous vous demandons d’ailleurs, Madame l'Inspectrice d'académie, d’appliquer lors de l’étude des recours d’aujourd’hui, la même règle de base que lors de la CAPN de décembre. C’est-à-dire que lorsque l’appréciation finale initiale « Très satisfaisant » soit modifiée en une appréciation finale « Excellent », dès lors que le dossier présente une majorité d'items « Excellent ». Ce serait pour notre organisation, un signal envoyé aux collègues afin qu’ils osent expliciter leurs avis sous forme d’un recours qui ira au-delà d’un simple appel téléphonique à notre organisation syndicale.

Nous vous demandons également, Madame l'Inspectrice d'Académie, que suite à cette CAPD recours, les tableaux d’avancement inhérents soient publiés dans des délais « raisonnables », comme cela est indiqué dans les LDG.

En dehors des points à l’ordre du jour de cette CAPD, nous vous avons fait parvenir des questions diverses. il s’agit par exemple de la mise en place de la retraite progressive. Les collègues intéressés s'interrogent sur la possibilité d'obtenir ou non un temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025. Les collègues ont besoin d’être rassurés et de savoir comment se positionner. Madame l'Inspectrice d'Académie, nous vous demandons donc quel sera votre positionnement quant à l’accord des temps partiels dans le cadre d’une demande de retraite progressive ? Allez-vous accorder dans tous les cas la quotité choisie en vœu 1 comme le SE-Unsa vous le demande ?

Lors du premier CSA du 9 février, nous avions demandé qu’un groupe de travail soit organisé en amont de la sortie de la circulaire, au plan départemental, afin de préciser certains points et situations et d’éviter les dysfonctionnements des dernières années. Pouvez-vous nous indiquer quand la réunion d'information que vous nous avez proposée en réponse sera programmée ?

Pour finir, au SE-Unsa, nous sommes résolus à respecter notre engagement en tant qu'agents du service public d'Éducation, c’est à dire : faire vivre nos valeurs républicaines à l'École et pour l’Ecole afin de permettre à tous nos élèves de réussir. Il serait temps que le ministère en fasse réellement autant en donnant à l’école publique les moyens nécessaires pour assumer ses missions et en attribuant à ses personnels une revalorisation conséquente, c'est pourquoi, avec notre fédération Unsa Education, nous appelons à la grève le 19 mars.

Je vous remercie pour votre attention.

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