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Bagnolet, le 11 octobre 2023
L’UNSA réitère sa demande d’un service public de la petite enfance
L’Assemblée nationale a adopté la loi pour le Plein emploi alors que les députés ont supprimé l’article 10 qui posait les premières bases d’un service public de la petite enfance. Cet échec doit être l’occasion de proposer une nouvelle loi plus ambitieuse traitant exclusivement des questions de petite enfance.
Lors de la lecture au Sénat les amendements apportés au texte avaient considérablement affaibli les obligations des communes et il est à craindre qu’une possible réintroduction de cet article via la commission mixte paritaire n’aboutisse à un compromis bancal ne permettant pas d’instaurer une gouvernance du secteur à la hauteur des enjeux.
L’UNSA demande la création d’un service public de de la petite enfance articulant de manière cohérente les compétences de l’État et celles confiées à l’échelon local autant que les moyens dédiés. L’État doit fixer des orientations nationales claires intégrant des objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs, et veiller à leur application en s’appuyant sur les comités départementaux des services aux familles. Les communes ou intercommunalités doivent être chargées de recenser les besoins locaux et d’y apporter des réponses adaptées prenant en compte leurs spécifiés territoriales et les objectifs nationaux.
Dans le cadre d’un accueil de qualité et de lutte contre la maltraitance, ce service public doit prendre en compte dans ses missions la valorisation des métiers, les rémunérations et les conditions de travail, les taux d’encadrement dans l’accueil collectif et la formation de tous les professionnels du secteur. A ce titre, les régions doivent être associées au dispositif.
Cette création devra également renforcer les contrôles concernant notamment les financements et la tarification des établissements privés lucratifs.
De plus la mise en place d’un service public de la petite enfance ne peut pas faire l’impasse sur la question du congé parental. L’UNSA propose de réfléchir à un congé plus court proposé à chacun des parents permettant de conserver au moins 70% de sa rémunération.
Laurent Escure Secrétaire général
Contact presse : Martine Vignau
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