Voici les réponses de l'administration aux questions diverses posées par vos représentants de l'UNSA Education 88, lors du CSA SD du 23 mai. (Comité Social d'Administration, crée par la loi FP , succède aux CTSD) - Comités Techniques Spécaiux Départementaux)

TEMPS PARTIEL : Le Se-Unsa souhaiterait que l’on rappelle les critères retenus après la tenue de la commission d’harmonisation mise en place avec l’ensemble des IEN pour l’octroi du temps partiel sur autorisation.

• Nombre total de demande de temps partiel (de droit et sur autorisation) ?
• Combien de refus pour les demandes de temps partiel sur autorisation ? Sur le nombre de refus combien de recours gracieux et combien d’avis favorables et défavorables ? Combien de saisines de la CAPD ?

Réponse de l’administration :

Demandes de droit : 65 accordées

Temps partiels et repères, sur les demandes sur autorisation (exclus les demandes de droit) : être au plus juste des besoins des enseignants ce qui permet de s’adapter à la situation du département (repères d’étude) :

4 grands repères d’étude essentiellement sur les conditions familiales :

• Education de jeunes enfants.
• Période préparatoire à la retraite.
• Cumul avec des activités professionnelles complémentaires.
• Accompagnement de parents âgés

Demandes sur autorisation :

32 demandes médicales.

51 demandes familiales : 48 accordées, 2 refus et 1 en attente.

Aucune demande à caractère social.

4 demandes pour fin de carrière : 1 accordée, 2 refus et 1 en attente.

8 demandes autres situations : 2 accordées, 3 refus et 3 en attente.

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes, le nombre d’accords, le budget ainsi que les critères de décision.

Réponse de l’administration :

9 demandes :  2 refus, 2 renoncements, 3 accordées en mars et 2 examinées en commission en juin. Pas de précision sur le budget octroyé.

CONGE DE FORMATION : Nous souhaiterions connaître le nombre de demandes, le nombre d’accords et le budget octroyé.

Réponse de l’administration :

7 demandes acceptées. (Pas de précision sur le budget octroyé).

SITUATIONS ADMINISTRATIVES  : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de disponibilités demandées et accordées, de démissions, de détachements et de demandes de retraites.

Réponse de l’administration :

17 demandes de disponibilités

41 demandes de retraites

5 détachements

2 démissions de stagiaires et 3 de contractuels.

AFFECTATION DES STAGIAIRES : Le Se-Unsa alerte sur l’affectation des stagiaires pour éviter le risque d’erreur et de recours de l’an passé et demande que les stagiaires en renouvellement cette année puissent être affectés dans le département auquel ils pouvaient légitimement prétendre l’an passé.

Réponse de l’administration :

Affectation des stagiaires : elle ne dépend pas du niveau départemental. La DSDEN des Vosges n’est pas compétente en la matière, cela relève du Rectorat mais les services de la DSDEN resteront vigilants.

INEAT / EXEAT : Le Se-Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes d’exeat pour un autre département de l’académie et hors académie ?

• Quand les collègues auront-ils des réponses ?

Réponse de l’administration :

Exeat : 1 refus

Ineat : 8 demandes en cours

 

FORMATION CAPPEI 2023 / 2024 :

Nous souhaiterions connaître le nombre de départs en formation ainsi que la déclinaison selon le support spécialisé occupé (Ulis école, collège, ITEP, Rased, IME...)

Réponse de l’administration :

8 départs en formation : 1 enseignant du 2^nd degré et 7 enseignants du 1^er degré. Pas de précision sur les supports occupés.

 

TERRITOIRES EDUCATIFS NUMERIQUES : quel retour sur cette expérimentation ?

Réponse de l’administration :

Intervention de l’IEN de Neufchâteau : depuis le 28/04/22 une convention tripartite a été engagée entre le Rectorat, la banque des territoires et le Conseil Départemental.

4 axes d’actions : Ecole, Collèges, Lycées / Formation / Ressources + association de l’Inclusion et de la Parentalité.

Moyens importants 5 millions d’euros sur 3 ans (gestion par le Rectorat et le Conseil Départemental)

Bilan d’étape :

Equipement appel à projet dans les Vosges au niveau du 1^er degré : montant global de 900 000 euros pour une subvention de 600 000 euros. Cahier des charges construit de façon tripartite.

Appel à projet en cours pour les écoles privées pour les amener au niveau socle de l’équipement numérique.

Dotation pour les écoles maternelles financée par une enveloppe du Rectorat. Les enseignants des écoles maternelles sont éloignés du numérique.

Choix d’un équipement pour les écoles maternelles pures : 1 lislesmots, 2 bookinous qui sont des liseuses (en cours de distribution dans les écoles).

Regroupements des directrices d’écoles, en 2 temps avec des ateliers pour permettre aux directrices d’en saisir l’intérêt, par circonscription. (dotation du Rectorat : matériel qui appartient à l’école)

Equipement des formateurs : 3 malettes.

Formation sur temps scolaire 2 volets : 17 EPR étudiants + les ERUN et les conseillers départementaux.

Concernant la formation à la parentalité : usage raisonné des écrans + ateliers pour les élèves et les débats.

Dans le cadre du TNE (territoire numérique éducatif) des Vosges de nombreux élus étaient présents au festival du numérique en avril dernier.

Appel d’équipement pas limité au socle, les projets les plus intéressants seront retenus dans le cadre de l’enveloppe disponible.

ENT 1^er degré : One et Benelux, les BIN ateliers numériques dans les écoles.

EVALUATION D'ECOLES : point d’étape ?  

Réponse de l’administration :

L’année dernière, regroupement des écoles de la ville de Charmes et de l’école Jean Macé d’Epinal.

Cette année 2022 / 2023 dans le département : 10 regroupements au total 55 écoles.

2 grandes phases :

1 auto-évaluation (réduction des inégalités, bien être à l’école, réussite des élèves) pour proposer des outils.

2 un rapport rédigé par les équipes selon 4 axes.

 Analyse à l’échelle des territoires.

L’équipe d’évaluateurs externes regroupe 3 à 4 personnes qui ne connaissent pas les personnels. C’est une équipe inter-catégorielle composée d’un IEN pilote, un conseiller pédagogique, un directeur d’école et un personnel du 2^nd degré.

Elle portera un regard croisé, en résonnance avec la lutte contre les inégalités et l’harmonisation des contenus des pratiques.

Le temps consacré est important : temps invisible ?

Au niveau de l’Académie pour l’année 2023 et 2024, les 6 heures de l’évaluation d’écoles seront prises sur les deux demi-journées prises en dehors des heures de cours qui sont souvent prises par les collègues comme une deuxième journée de pré-rentrée (ce qui n’est pas obligatoire) ou sur la journée de solidarité. Un courrier sera envoyé aux écoles concernées pour les informer sur quel temps sera fléchée cette réflexion sur l’évaluation d’écoles.

Rappel : Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information ou question.

Vos représentants Eric Baumann et Franck Pannozzo.