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Si le projet de réforme des retraites devait aboutir, il pourrait contraindre de nombreux agents de l’Éducation nationale ayant déjà déposé leur dossier de demande de départ en retraite à revenir sur leur projet. Le SE-Unsa a demandé au minstère que la situation des personnels qui seraient concernés soit anticipée et que les dégâts soient limités.
Si la lutte contre le projet de réforme des retraites continue et s’intensifie, il n’est, à l’heure actuelle, pas possible de présager de l’issue du conflit. En organisation responsable souhaitant anticiper et protéger les personnels, le SE-Unsa a analysé les différents scénarii possibles et leurs conséquences. Au-delà de la double peine pour les enseignants du 1er degré, un certain nombre de collègues ayant déjà déposé leur demande d’admission à la retraite pourraient être obligés de modifier leur projet.
Départ en retraite ou perception de la pension repoussés de 3 mois minimum
Dans la Fonction publique, le délai de demande d’un départ à la retraite doit se faire au plus tard 6 mois avant la date de départ souhaitée, mais dans l’Éducation nationale les rectorats demandent en général beaucoup plus que ce délai, parfois jusqu’à 1 an à l’avance. Ainsi, il y a actuellement de nombreux collègues qui ont déjà déposé leur dossier de départ et qui ont reçu ou vont recevoir prochainement leur arrêté de radiation des cadres.
Au regard de leur date de naissance, certains pourraient être concernés par la réforme. Ces collègues ont les profils suivants :
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Les personnels (1er et 2d degrés) nés exactement le 1er septembre 1961 (ou 1966 pour les ex-instits ayant droit au départ à 57 ans). Aujourd’hui, ils ont le droit de partir au 1er septembre 2023 mais, avec le projet de réforme, ce droit pourrait être reculé au 1er décembre 2023.
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Les enseignants du 2d degré, CPE et PsyEN atteignant 62 ans après le 1er septembre et ayant demandé un départ en cours d’année une fois leur droit ouvert. Avec le projet de réforme actuel, leur droit au départ pourrait être reculé de 3 ou 6 mois.
- Les professeurs des écoles nés après le 1er septembre 1961 (ou 1966 pour les ex-instits ayant droit au départ à 57 ans) qui ont demandé une disponibilité ou à être radiés au 31 août 2023 pour ne pas avoir à faire l’année scolaire complète (lire notre article sur la double peine dans le 1er degré). Pour ces derniers qui ont "choisi" d’être ni payés ni pensionnés en attendant d’avoir l’âge requis pour faire valoir leur droit à pension, la réforme augmenterait cette période sans rémunération ni pension de 3 ou 6 mois.
Risque de perdre son poste
La radiation des cadres impliquant que les postes occupés par ces collègues sont considérés par l’administration comme vacants à la date de leur départ, cela ouvre donc la possibilité qu’ils soient attribués dans le cadre des mouvements intra. Ainsi, les collègues qui choisieraient tardivement de repousser leur départ en retraite pourraient donc perdre leur poste et leur éventuelle bonification indiciaire.
Des options innacceptables
La question qui se pose est donc de savoir comment ces collègues seront traités par l’Éducation nationale si la réforme devait passer dans son état actuel. Sans aucune anticipation de l’administration, les collègues concernés pourraient être contraints à des choix d’autant plus douloureux pour eux que leur projet initial de départ s’effondrerait.
Les deux principales options qui s’offriraient ainsi à eux seraient soit de reprendre le service sur un autre poste pour quelques mois, ou même pour l’année complète dans le 1er degré, soit de maintenir leur date de cessation de leurs fonctions et donc ne pas être payés pendant quelques mois en attendant l’ouverture du droit au versement de la pension.
Pour les collègues qui décideraient de reprendre leur service sur un autre poste, ils risquent de surcroît de voir le montant de leur future pension diminuer si ce nouveau poste n’ouvre pas droit à la même bonification indiciaire (BI) que celui éventuellement détenu jusqu’alors. En effet, la BI n’est prise en compte dans le calcul de la pension que si elle est perçue au moment du départ en retraite.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa est donc intervenu auprès du ministère de l’Éducation nationale pour soulever le problème de gestion des personnels qui se posera si la réforme est imposée de façon brutale sans modification.
Le SE-Unsa demande que l’administration, a minima, gèle les supports occupés par ces collègues pour leur permettre d’éventuellement les réintégrer s’ils n’avaient d’autre choix que de revenir sur leur demande de départ à la retraite.
