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RĂ©fĂ©rents direction d’école : un cadre trop contraint
Article publié le vendredi 18 mars 2022.
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Le ComitĂ© technique ministĂ©riel (CTMEN) a examinĂ© un projet de dĂ©cret relatif Ă  la mission de rĂ©fĂ©rent direction. Celui-ci a le mĂ©rite d’installer rĂ©glementairement cette mission expĂ©rimentĂ©e depuis la rentrĂ©e 2020. Il a malheureusement maintenu la limitation Ă  3 ans renouvelables une fois et l’absence de rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique.
 
 
Un dĂ©cret, mais pourquoi ?
 
La fonction de rĂ©fĂ©rent pour les directeurs d’école Ă©tait expĂ©rimentĂ©e depuis 2020 afin d’accompagner l’ensemble des collègues dans l’exercice de leurs missions. Cette expĂ©rimentation a Ă©tĂ© reconnue par la loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice ou de directeur d’école, promulguĂ©e en dĂ©cembre 2022. 
 
Le projet de dĂ©cret relatif Ă  la mission de rĂ©fĂ©rent direction d’école donnera le cadre rĂ©glementaire Ă  cette fonction et s’accompagnera d’une circulaire dans laquelle il ne faudrait pas voir rĂ©apparaĂ®tre les contraintes que le SE-Unsa a rĂ©ussi Ă  faire lever lors des dĂ©bats en sĂ©ance, le texte n’ayant fait l’objet d’aucun dialogue social en amont. 
 
En effet, il Ă©tait initialement prĂ©vu de limiter l’accès Ă  cette fonction aux directeurs dont la dĂ©charge d’enseignement est infĂ©rieure Ă  50 %. Le ministère a reconnu que ces limitations pouvaient trop restreindre les viviers de candidats potentiels. Toutefois, le SE-Unsa sera vigilent Ă  ce qu’un collègue dĂ©chargĂ© d’enseignement par exemple Ă  temps complet et qui obtiendrait un poste de rĂ©fĂ©rent direction, n’ait pas Ă  assumer seul la totalitĂ© de sa mission de directeur sur un temps qui serait donc restreint. 
 
 
Ce que prévoira le décret
 
- cette mission est exercĂ©e par un ou plusieurs directeurs par dĂ©partement ;
- une lettre de mission dĂ©finit les axes prioritaires d’action ;
- il faut justifier d’au moins quatre annĂ©es d’exercice en qualitĂ© de directeur ou directrice pour assurer la mission de rĂ©fĂ©rent direction ;
- le rĂ©fĂ©rent direction est nommĂ© pour une durĂ©e de trois annĂ©es, renouvelable une fois, ce qui est gage de stabilitĂ© ;
- le rĂ©fĂ©rent a pour mission d’accompagner ses collègues en rĂ©pondant Ă  leurs demandes de conseil,. Il facilite la fluiditĂ© et les Ă©changes au sein de son dĂ©partement entre les directeurs, facilite la mutualisation. Il participe Ă©galement Ă  la conception et Ă  l’animation de formations avec ses pairs ;
- les enseignants qui exercent cette fonction en 2021-2022 continueront à l’exercer en 2022-2023, sauf indication contraire de leur part (dans un délai de deux mois à partir de la date d’entrée en vigueur du décret).
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La fonction de rĂ©fĂ©rent direction est une avancĂ©e pour accompagner les directeurs et directrices dans l’exercice de leurs missions. PlĂ©biscitĂ©e lorsqu’elle joue effectivement ce rĂ´le, elle doit ĂŞtre clairement dĂ©finie pour Ă©viter, notamment, un glissement vers des fonctions d’appui aux directions acadĂ©miques plutĂ´t qu’aux directrices et directeurs d’école. Sa mise en Ĺ“uvre Ă  venir dans tous les dĂ©partements est une bonne nouvelle et ce texte doit permettre d’éviter les dĂ©rives. Le SE-Unsa continue d’agir pour que la circulaire qui le complètera ne vienne pas rĂ©introduire des contraintes qui ont Ă©tĂ© Ă©vacuĂ©es. De plus, le SE-Unsa persiste Ă  demander la rĂ©munĂ©ration de cette mission en complĂ©ment de la dĂ©charge d’enseignement associĂ©e.
 
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