Parents d’enfants cas contact ou avérés ou si fermeture de l’école, ou crèche :
Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
C’est à votre IEN ou chef d’établissement ou responsble PIAL que vous devez fournir ces éléments justificatifs. Si la CPAM tarde à donner son document, l’administration régularisera ensuite.