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RentrĂ©e 2021 : des Ă©tudiants en master MEEF contractuels
Article publié le mercredi 2 juin 2021.
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C’est officiel ! La session 2022 des concours de l’EN connaitra plusieurs changements. Outre le dĂ©placement du concours Ă  la fin de la seconde annĂ©e de master et des contenus rĂ©novĂ©s, elle verra l’apparition d’étudiants de master 2 MEEF recrutĂ©s comme contractuels pour faire des pĂ©riodes d’alternance rĂ©munĂ©rĂ©s avec des classes en responsabilitĂ©. Le SE-UNSA vous donne toutes les informations essentielles â€¦

 

Qui sera concerné ?

Seuls les Ă©tudiants en master MEEF peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette alternance, mais ce ne sera pas systĂ©matique.  Tous les Ă©tudiants en master ne seront pas concernĂ©s par cette mesure. Chaque acadĂ©mie disposera d’un nombre de contrats limitĂ©.

Pour les candidats qui ne seront pas retenus pour faire des périodes d’alternance, des stages sont prévus, pour une durée de dix-huit semaines réparties au cours du master. Ils ne prendront pas la forme d’exercice en responsabilité, et ne donneront pas lieu à rémunération.

Pour la rentrée de septembre prochain, l’alternance sera proposée uniquement aux M2. L’année suivante la possibilité sera également étendue aux M1.

 

Quel type de contrat pour les alternants ? 

Les contrats qui seront proposĂ©s aux Ă©tudiants en master 2 seront sur les mĂŞmes fondements juridiques que ceux proposĂ©s enseignants, CPE et  psyEN non-titulaires. Ils seront basĂ©s sur l’article 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et sur le dĂ©cret 86-83 du 17 janvier 1986.

Les contrats seront conclus par le recteur d’académie pour une durée de 12 mois consécutifs compris sur la durée du master, sans période d'essai.

Le licenciement d’un alternant est possible dans les conditions définies par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. S’agissant d’un contrat conclu dans le cadre d’une formation, il sanctionnera un problème comportemental de l’étudiant et pourrait justifier la fin du parcours Meef (exemple : cas de mise en danger de la classe).

Après le licenciement, la poursuite du parcours Meef avec un stage prévu à l’article 16, reste toutefois envisageable en fonction de la nature des difficultés rencontrées par l’alternant.

 

Quels types de poste ? 

Pas d’obligation légale mais dans la mesure du possible, l’employeur devra affecter les étudiants contractuels au plus près des INSPE ou à défaut de leur domicile.

Les recteurs ont pour consigne d’éviter de les placer sur des postes spĂ©cialisĂ©s et ne pas sauf impossibilitĂ© leur confier un service dans les Ă©coles et Ă©tablissements  relevant de REP+, ainsi que dans les classes Ă©lĂ©mentaires les plus dĂ©licates (cours prĂ©paratoire, cours moyen seconde annĂ©e) ou classes Ă  examens.

 

Modalités d’exercice de l’alternance

L’alternant effectue l’équivalent d’un tiers temps, par rapport aux obligations de service des professeurs et CPE. 

Le temps de service de l’alternant peut être réparti de plusieurs façons sur les différents semestres du master (S2-S3, S3-S4), et, au sein des deux semestres consécutifs. Le temps de service de l’alternant peut s’organiser :

  • de manière filĂ©e sur une ou deux annĂ©es scolaires (dans la limite de douze mois consĂ©cutifs) ;
  • de façon massĂ©e sur diffĂ©rentes pĂ©riodes ;
  • ou encore selon une modalitĂ© mariant progressivement stage massĂ© et filĂ©.

Il ne faut pas confondre la durĂ©e du contrat avec celle de la durĂ©e de la pĂ©riode d’alternance. En effet, celle-ci peut ĂŞtre soit lissĂ©e tout au long de l’annĂ©e scolaire, soit massĂ©e sur une pĂ©riode, soit les deux. Elle peut donc avoir lieu sur l’un ou plusieurs semestres des 4 semestres du master. L'annĂ©e 2021/2022 sera une annĂ©e transitoire pour les Ă©tudiants en master Meef. Pour eux l’alternance s’effectuera aux semestres 3 et 4. Pour les annĂ©es suivantes, elle aura vocation Ă  dĂ©buter au 2e semestre.

Le dispositif est piloté par les rectorats et les Inspe. L’organisation de l’alternance (massée et/ou filée, sur tel ou tel semestre du master) est donc arrêtée localement et conjointement entre ces deux entités. Une convention est signée entre l’alternant, le rectorat et l’Inspé.

 

Durée pour les stages filés (sur l’année)

Rémunération

Les Ă©tudiants en alternance bĂ©nĂ©ficieront d’une rĂ©munĂ©ration mensuelle brute de 865 euros (soit 675 euros nette) Ă  laquelle sera rajoutĂ©e une fraction de l’ISOE ou de l’ISAE ou de l’indemnitĂ© forfaitaire allouĂ©e aux CPE.

Le cas échéant le supplément familial de traitement ainsi que les autres indemnités (quand c’est règlementairement possible) leur seront également versées, notamment en ce qui concerne l’indemnité de résidence ou le forfait mobilité durable pour les trajets en vélo jusqu’à son école ou établissement.

Le contrat comporte douze mois consĂ©cutifs, ce qui permet d’assurer une rĂ©munĂ©ration pendant chacun de ces douze mois. 

De leur statut d’étudiant, les alternants conserveront la protection sociale à titre personnel ou comme ayant droit. Ils pourront également toucher des indemnités journalières de la part des caisses primaires d’assure maladie (CPAM) comme contractuels.

Leur rémunération sera compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur selon les mêmes critères que les autres étudiants.

 

Ils ne pourront par contre pas bénéficier de la prime d'entrée dans le métier en T1 (première année en tant que titulaire) et n'ont aucune garantie ni d'obtenir le concours, ni d'être prioritairement rappelé comme alternant s'ils échouent au concours, ni de bénéficier d'un reclassement par la suite.

Le SE-UNSA s'oppose à cette inéquité de traitement entre les étudiants et au déplacement du concours en fin de MASTER qui précarisera les étudiants une année de plus en renforçant les inégalités sociales.

Enfin, cette réforme de la formation, qui se voulait professionnalisante et avait pour objectif une revalorisation du métier d'enseignant ne le rempli pas.

Enseigner est un métier qui s'apprend, et le SE-UNSA y veillera.

 

RĂ©fĂ©rences lĂ©gales :

  • ArrĂŞtĂ© du 24 juillet 2020 modifiant l'arrĂŞtĂ© du 27 aoĂ»t 2013 fixant le cadre national des formations dispensĂ©es au sein des masters « mĂ©tiers de l'enseignement, de l'Ă©ducation et de la formation
  • Note de service relative au cadre de gestion concernant le recrutement et l’emploi des professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master MEE avec deux annexes (DGRH et DGESIP)
  • Vademecum rĂ©forme de la formation initiale des professeurs et des CPE en INSPÉ (mars 2021)

 

 
 
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