En raison des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, les agents de la fonction publique sont priés, selon l’usage, de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique susceptible de présenter un caractère pré-électoral, soit par les discussions qui pourraient s’engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités, du 30 mai au dimanche 27 juin inclus. Toutefois, ces instructions ne s’appliquent pas aux journées nationales de commémoration suivantes, pendant laquelle la plus grande neutralité devra être respectée :

• Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France Â» en Indochine, le 8 juin
• Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi, le 18 juin.

Rappel des dispositions relatives à la communication et au financement des campagnes électorales

Le code électoral (article L52-1) pose des restrictions à l’utilisation à des fins de propagande électorale des supports de communication (bulletins, sites internet, brochures, discours, etc.), ainsi qu’à l’organisation d’événements. Les actions de communication portant sur des thèmes d’intérêt général ou à finalité pratique ne sont pas concernées, mais leur ton doit rester neutre (par ex. ne pas faire le bilan d’une action de l’État). Les cérémonies diverses (inaugurations, fêtes, etc.) peuvent toujours être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles. Ces opérations pourront être néanmoins sanctionnées si elles présentent un caractère massif et portent sur des thèmes qui sont au cÅ“ur de la campagne et du débat électoral.

Cette interdiction de la communication concerne les collectivités territoriales (notamment les conseils départementaux et régionaux) mais également les services et les agents l’État.

Dispositions applicables aux chefs d’établissements au titre de leurs fonctions

Pour les chefs d’établissement, cette interdiction implique de ne pas organiser dans l’établissement d’événements (notamment médiatisés) en présence d’élu et de ne pas mettre à disposition des salles à des candidats ou à des associations à des fins de propagande.

Dispositions applicables aux agents de la fonction publique à titre privé

Les précédentes dispositions n’interdisent pas qu’un agent de la fonction publique puisse être engagé dans une campagne électorale, à titre privé, hors lieu de travail, hors temps de travail et sans les moyens de l’État (organisation, déplacements, communication…).

D’ailleurs, un agent de la fonction publique peut bénéficier d’un congé spécifique de 10 jours ouvrables d’absence (non rémunérés) afin de pouvoir participer à la campagne électorale.  Pour bénéficier d’un tel congé, l’agent doit prévenir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence.