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Bonifications retraite pour les mères dans le privé
Article publié le jeudi 17 septembre 2009.
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Une décision récente de la cour de cassation oblige le gouvernement à légiférer sur les bonifications pour enfants des mères salariées du privé. Jusqu’à présent cette bonification est de 8 trimestres par enfant. Ce dispositif a été jugé contraire à l’égalité entre les hommes et les femmes. Les propositions actuelles du gouvernement sont les suivantes : à la place des deux ans maximum de bonification par enfant (deux annuités « gratuites ») actuellement accordés aux mères, une seule année serait donnée à l’avenir aux mères, ayant élevé leur enfant pendant un mois au moins. Une seconde année serait accordée « au titre de l’éducation des enfants » au père ou à la mère. L’examen de la loi de financement de la sécurité sociale 2010, en novembre, sera le moment de faire passer ces modifications (et d’autres…).

 
 
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