SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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L'UNSA Education vous informe de l’existence d’un échéancier de mise en application de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le site Légifrance.
Il est construit sur la base d’un tableau très clair et mis à jour régulièrement comportant l’article de la loi, la base légale modifiée, l’objet de la ou les mesures et les liens vers les décrets déjà publiés ou la période de la publication prévue. Il peut être un outil utile au suivi de l’application des textes issus de la loi.
Echéancier LTFP : Cliquez ici