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Contester le résultat de mon mouvement : comment faire ?
Article publié le lundi 22 juin 2020.
Vous n'avez pas eu satisfaction au mouvement. Il est possible d'effectuer un recours auprès de l'administration.
Il existe en fait deux types de recours : le recours par mandatement ("nouveau recours") et le recours gracieux.
En effet, suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, les élus ne siègeant plus en CAPD mouvement, il est possible pour un collègue d'effectuer un recours par mandatement.
Les collègues peuvent y avoir recours dans deux cas (et uniquement dans ces deux cas ) :
* aucun poste obtenu
* nomination sur un poste non demandé. Attention, l'administration estime qu'une nomination sur un voeu large correspond à une nomination sur un poste demandé. Donc seule une nomination en extension peut donner lieu à un recours avec mandatement.
Dans le cas d'un recours par mandatement, le collègue doit demander à être accompagné d'un représentant du personnel mandaté par une organisation syndicale représentative dans le département.
En effet, l'administration a obligation de le recevoir.
Si vous décidez de faire un recours, n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa. Nous vous fournirons tous les modèles de courriers nécessaires.
De plus, il existe toujours le recours gracieux. Il concerne par exemple :
- un collègue qui voudrait savoir pourquoi il n'a pas eu satisfaction sur ses voeux mieux placés avant le poste obtenu
- un collègue nommé sur un voeu large sur un type de poste non souhaité
- un collègue nommé sur un poste géographiquement éloigné du domicile et qui, pour des raisons familiales ou financières, cette nomination met le collègue en difficluté
- ....
Le collègue devra maintenant directement s'adresser à l'administration. Dans ce cas de recours, il n'a pas besoin d' être accompagné d'un représentant syndical. Cela peut même être réglé uniquement par échange de courriers, sans entretien. Cependant les élus du SE-Unsa restent présents pour vous conseiller et vous accompgner dans la rédaction du courrier, ...
Si vous décidez de faire ce type de démarche, contactez-nous. Nous vous accompagnerons dans la rédaction du courrier.
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