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Prime exceptionnelle : modalitĂ©s de versement dans l’Education nationale
Article publié le mardi 26 mai 2020.
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Le dĂ©cret n° 2020-570 du 14 mai 2020 a crĂ©Ă© une prime exceptionnelle Ă  destination de certains agents de la fonction publique pour assurer la continuitĂ© des services publics dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire dĂ©clarĂ© pour faire face Ă  l'Ă©pidĂ©mie de covid-19.

 

La prime sera plafonnée à 1000€ et sera modulable par tiers en fonction du degré d’implication.

L’estimation de l’implication des agents sera basée sur le nombre de jours pendant lesquels ils ont été mobilisés. Ce nombre sera déterminé par les administrations déconcentrées mais selon un cadrage national pour éviter toute iniquité.

Les jours habituellement vaqués comme le dimanche seront comptés double.

L’enveloppe globale nécessaire au versement de cette prime a été estimée au regard des observations sur quelques académies mais elle n’est pas limitée.

 

Trois groupes sont distinguĂ©s :

* Personnels titulaires et contractuels (quel que soit leur statut ou leur catĂ©gorie) ayant participĂ© Ă  l’accueil des enfants « prioritaires Â» et donc prĂ©sents sur leur Ă©tablissement

Un barème national basĂ© sur le nombre de jours de prĂ©sence sur Ă©tablissement sera communiquĂ© aux rectorats pour cadrer les critères de mobilisation :

- si prĂ©sence infĂ©rieure Ă  4 jours : aucune prime

- si prĂ©sence compris entre 4 et 9,5 jours : 300€

- si prĂ©sence comprise entre 10 et 16 jours : 660€

- si prĂ©sence au-delĂ  de 16 jours : 1000€

Le degré de mobilisation par agent sera déterminé par les administrations déconcentrées.

Les directeurs d’école, CPE impliqués dans l’accueil et l’organisation de l’accueil sont également concernés.

* Personnels, notamment de santé mais pas seulement, volontaires ou réquisitionnés pour répondre à une urgence publique (soins dans les EPHAD, accueil de SDF, …)

Le versement de leur prime est prévu à taux plein quelle que soit le degré de mobilisation, soit 1000€.

* Personnels administratifs titulaires et contractuels (quelle que soit leur administration : MEN, Rectorat, Dsden, Greta, CFA, …) concernĂ©s par un surcroit de travail significatif.

Le versement de la prime sera modulé en fonction de l’ampleur de la mobilisation.

Le degré de mobilisation des agents sera déterminé et recensé par les administrations déconcentrées.

  

L’ensemble des personnels de l’EN s’est investi, pendant la crise sanitaire et pendant le confinement, afin de permettre la continuité du service public d’éducation. Ils ont su s’adapter, revoir leurs modes de travail, utilisant bien souvent leur matériel personnel, pour assurer cette continuité. Pour cela, ils méritent tous la reconnaissance du travail accompli dans des conditions exceptionnelles.

Si nous pouvons reconnaitre la nécessité d’un cadrage pour le versement de la prime précis et sur des critères objectivables, nous avons alerté sur les risques élevés de tensions au sein des équipes. En effet, la réalité et la diversité des organisations locales ne pourra pas se refléter dans le versement de cette prime. Elle ne pourra être perçue comme équitable partout et pour tous.

Cet écueil dommageable dans un contexte déjà fort tendu est davantage généré par la création de la prime elle-même, car inaccessible à tous, que par le cadrage de son versement.

Cependant nous avons fait part de demandes de modifications que nous adresserons par Ă©crit au DGRH :

 * le dĂ©passement des temps de service doit ĂŞtre reconnu en heures supplĂ©mentaires et ĂŞtre distinguĂ© de la prime (cas des personnels ayant travaillĂ© les weekends par exemple) ;

* les personnels doivent avoir connaissance du mode de comptabilisation qui les concerne ;

* les prĂ©sences sur Ă©tablissement indirectement liĂ©es Ă  l’accueil des Ă©lèves (organisation matĂ©rielle, rĂ©union avec les mairies, …) doivent clairement apparaitre comme participation Ă  l’accueil des Ă©lèves ;

* les frais engendrés par le travail en distantiel doivent faire l’objet d’une autre concertation.

 

 
 
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