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La responsabilitĂ© des enseignants et des directeurs ?
Article publié le mardi 5 mai 2020.
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De nombreuses questions Ă©galement sur la responsabilitĂ© de l'enseignant ou du directeur en cas de plainte de parents d'un enfant qui serait tombĂ© malade. l'Ă©tat se substitue toujours aux fonctionnaires qui seraient attaquĂ©s. Seul un manquement grave au protocole pourrait entraĂ®ner la responsabilitĂ© pĂ©nale d'un agent. (exemple: refuser volontairement de mettre en place des mesures de prĂ©vention). Il faudrait alors prouver le manquement et  que la maladie a Ă©tĂ© contractĂ©e Ă  l'Ă©cole.

L'enseignant a une obligation de moyens ( respect des règles sanitaires), pas une obligation de résultat.

 
 
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