SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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De nombreuses questions également sur la responsabilité de l'enseignant ou du directeur en cas de plainte de parents d'un enfant qui serait tombé malade. l'état se substitue toujours aux fonctionnaires qui seraient attaqués. Seul un manquement grave au protocole pourrait entraîner la responsabilité pénale d'un agent. (exemple: refuser volontairement de mettre en place des mesures de prévention). Il faudrait alors prouver le manquement et que la maladie a été contractée à l'école.
L'enseignant a une obligation de moyens ( respect des règles sanitaires), pas une obligation de résultat.