Présidé par M. le Recteur, ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  réunissait  : Mme Jeannin (SG), M. Seyer (DGRH) – Mme Salgeber (ISST) - Docteure Dietsch (Médecin de prévention ), Mme Comte – M Gutherlé (assistant académique de prévention) – et les représentants des personnels de l’Unsa-Education, de la FSU, de FO et du Sgen-CFDT.

En introduction, le recteur rappelle que depuis le début de la crise une réunion hebdomadaire a lieu avec les organisations syndicales. Cette dernière est remplacée cette semaine par le CHS-CTA.

Le recteur souligne une fois encore la somme et la qualité du travail fourni par l'ensemble des personnels. Il rappelle qu'un protocole a été élaboré dans l'académie. Il permet aux écoles de gérer au mieux les accueils des enfants des indispensables" (personnels soignants, personnels sociaux et personnels assurant la sécurité pendant la crise ...). Ce protocole a été transmis aux 4 DSDEN qui doivent ensuite se charger de sa diffusion auprès des enseignants. Des masques ont été distribués à l'ensemble des centres d'accueil. C'était une demande forte des représentants des personnels. Il s'agit d'une commande ministérielle qui a permis d'équiper les personnels volontaires.

Une représentante du personnel fait remarquer que, dans le protocole, il manque une notice explicative pour utiliser correctement les masques.

Le recteur reconnait que pour être efficaces les masques doivent être correctement utilisés. Il émet l'hypothèse que les masques seront livrés avec des modes d'emploi. Il faudra cependant s'en assurer, sans quoi il devra être ajouté au protocole. Dans ce cas, il faudra être vigilant à ce que le mode d'emploi corresponde bien au type de masque fourni.

Le recteur indique également que la faculté de pharmacie de Nancy a élaboré du liquide hydroalcoolique pour l'académie de Nancy Metz et qu’il est en train d'être distribué. Il faudra que ce liquide (distribué dans des bouteilles) soit transvasé de la bouteille dans des distributeurs (sinon trop de gel sera utilisé à chaque utilisation). Il faudra également récupérer les bouteilles pour pouvoir les rendre à la faculté de pharmacie.

Un élu de l’Unsa Education explique que son chef d'établissement a réquisitionné le personnel de laboratoire pour récupérer les produits nécessaires à l’élaboration du liquide, en se demandant si ces produits répondent réellement aux normes pharmaceutiques.

Le recteur reconnaît qu'il faut être très vigilant et l'Education Nationale a peut-être été un peu trop volontariste au début dans les consignes données aux chefs d'établissement. C'est pourquoi le rectorat s'est finalement tourné vers la faculté de Nancy qui a conçu du liquide hydroalcoolique plutôt que du gel car la conception de liquide est plus simple que celle du gel. Le recteur reprendra contact avec les chefs d'établissement afin de faire le point sur la situation.

Dans sa déclaration liminaire, FO souligne que des chefs d'établissements donnent des consignes ubuesques aux enseignants telles qu'appeler les élèves individuellement. Il leur est également demandé de faire remonter les informations au professeur principal puis au chef d'établissement. Pour FO,  cette pratique crée une hiérarchie entre les enseignants. De plus on leur demande de poser des questions qui vont au delà de la pédagogie (y a-t-il des malades dans la famille, sont-ils hospitalisés ? ...)

FO soumet un avis au vote :

Le CHS-CT académique demande qu’il soit rappelé aux chefs d’établissement que :

« La mise en place de la "continuité pédagogique" et le maintien du « lien entre l’école et les familles par courriel, par téléphone ou toute autre technologie numérique » est une préconisation.

Que compte tenu des circonstances, le bon sens impose d'être raisonnable et mesuré, de faire preuve de discernement et de bienveillance dans ses sollicitations afin de ne pas mettre les personnels sous une pression génératrice de RPS (risques psycho sociaux), que l’administration entend combattre Â».

Pour le recteur, ce que demandent les chefs d'établissement n'institue pas de relation hiérarchique entre les professeurs. De plus, dans cette situation difficile, il y a des décisions qui sont prises par bon sens et ne respectent pas toujours le protocole habituel.

FO craint que la "pression" soit encore mise sur les professeurs pendant la période de vacances qui arrive.

Le recteur répond qu'en dehors de l' accueil des enfants « des indispensables Â» et du soutien pour les élèves en difficulté, basé uniquement sur le volontariat, il n'y a aucune ambigüité sur le fait que la période de vacances doit être respectée.

En outre, le recteur rappelle qu'il a été « effectivement demandé Â» aux chefs d'établissement de faire remonter les situations où un enseignant ne se serait absolument pas manifesté depuis le début du confinement, car des cas existent dans notre académie !                                    Le chef d'établissement est tenu de faire remonter cette situation à la DGRH qui doit comprendre pourquoi : ainsi par exemple l'enseignant concerné peut être malade, auquel cas il doit en avertir son établissement. Le recteur souligne que dans le contexte particulier que nous connaissons actuellement, il y a évidemment de la bienveillance pour étudier individuellement chaque situation, mais ce n'est pas pour cela que l'on peut cautionner un enseignant qui n'aurait pas donné signe de vie depuis quatre semaines…

Résultat des votes : 4 pour et 3 abstentions (l'Unsa a voté l’ abstention : FO se base sur quelques cas isolés.)

Le recteur ajoute que si l'Education Nationale doit jouer un rôle de continuité pédagogique elle doit également se soucier du maintien du lien social.

La question de la reconnaissance en accident de service pour les collègues qui auraient contracté la maladie pendant leur exercice (et notamment pendant l'accueil des enfants de soignants) est soulevée. Le recteur répond que cela doit se faire au niveau ministériel et non à l'échelle de l'académie.

Demande est faite également de la mise en place d’un accompagnement de la souffrance de personnels qui se sont adaptés tant bien que mal pendant la crise, et d’une meilleure communication de la cellule d'écoute, des registres santé et sécurité à tous les personnels

Le recteur indique qu'il en train de préparer un courrier l'intention des personnels de l'académie pour entre autres choses redonner numéro de cellule d'écoute.

L'ensemble des OS demandent également que soit réfléchi dès maintenant l'accompagnement qui pourra être proposé aux personnels pour gérer "l'après".

Le recteur indique que la constitution d'un document pour travailler "l'après" est en train de se faire et que de toute façon, il continuera le dialogue social comme cela est le cas depuis le début de cette crise. De même, il indique que le CHS-CTA sera réuni aussi souvent que nécessaire. Le problème pour gérer correctement "l'après" est qu'il sera matériellement impossible de mettre une cellule d'écoute dans chaque école ou dans chaque établissement (comme cela se fait en cas de crise isolée dans un établissement précis). Le rectorat est donc dès à présent en train de chercher des relais (MGEN ...) Le recteur est tout à fait conscient qu'il va falloir encore plus que d'habitude être à l'écoute de chacun.

L'UNSA souligne également que les enseignants auront une très grande disparité de niveaux scolaires à gérer à la reprise des cours. Le recteur répond que l'Education Nationale est bien consciente de cette difficulté d'où la proposition de soutien pendant les vacances. L'UNSA souligne cependant que les élèves avec lesquels les enseignants n'ont pas réussi à établir de lien depuis le début du confinement, resteront des élèves avec qui le lien ne pourra toujours pas être établi pendant les vacances…

Le recteur partage cette analyse. Toutefois il souligne que si l'Education Nationale n'avait pas mis en place la continuité pédagogique, les écarts se seraient creusés encore davantage, car les familles les plus favorisées auraient continuité à travailler avec leurs enfants (avec éventuellement recours à des cours particuliers) et d' autres familles n'auraient rien pu faire.

Le recteur indique qu'il faut également distinguer les élèves en difficulté (pour qui le soutien peut s’avérer utile) et les décrocheurs, c'est à dire les "perdus de vue" qui se révèlent être des élèves qui sont dans des situations répétées d'absentéisme le reste de l'année. Ces élèves sont identifiés et restent minoritaires.

L'UNSA demande qu'un point soit fait sur la situation des personnels administratifs.

La secrétaire générale indique que la quasi-totalité des personnels administratifs s'est mise en ordre de marche pour le télétravail. Le rectorat s'est vidé en une demi-journée, les personnels ont été autorisés à prendre leur matériel informatique pour pouvoir continuer à travailler chez eux. En outre, la Secrétaire générale indique que des visio-conférences sont régulièrement mises en place pour permettre aux personnels de garder un lien social avec leurs collègues.

L'UNSA demande si tous les personnels administratifs peuvent continuer leurs missions par télétravail. Un risque d'accumulation de travail à faire à la reprise est à craindre. Y a-t-il des risques de retards ?

La secrétaire générale indique que l'académie compte 835 agents (82 personnels sont actuellement indisponibles car malades ou en garde d'enfants). Il reste donc 740 agents en poste : "Notre force de travail est en marche par télétravail". Aujourd'hui c'est surtout l'inconfort du télétravail qui peut poser des problèmes. Le travail sur site est toujours possible mais avec un cadrage très précis.

Certaines missions ont cependant dû être reportées. Ces reports d'activité sont générés par des décisions ministérielles (report d'examen, de concours ...). Le report d'activité est donc essentiellement limité à un service (la DEC – division des examens et concours).

Comme tout ne peut pas se faire en télétravail, quelle est la garantie des cinq semaines de congés d'été pour les personnels des services déconcentrés ? Tout ne pourra pas être rattrapé ou alors au détriment de ces personnels…

La secrétaire générale a conscience de cette difficulté. Les cinq semaines de congés pour les vacances d'été seront maintenues au maximum. Cependant, il est vraisemblable que cela ne sera pas possible pour tous. On ne peut pas se projeter assez suffisamment dans le futur proche pour pouvoir répondre avec plus de précision à cette question.

La FSU soumet un avis au vote :

Le CHSCTA de Nancy-Metz demande au ministère : "que le Covid -19 soit inscrit au tableau des maladies professionnelles". Le CHSCTA demande également que le "lien soit présumé avec le Covid-19 pour les agents du ministère de l'Education nationale ayant été au contact du public ou s'étant rendus dans leur lieu de travail pour raisons de service dans le cadre de leurs fonctions, pendant l'épidémie "

Résultat du vote : 6 pour, 1 abstention.

Les OS demandent comment l'Education Nationale envisage la sortie du confinement : masques, dépistages ?

Le recteur répond qu'il suivra les préconisations du ministère de la santé.

Concernant les examens, le recteur rappelle que tout se fera par contrôle continu à l'exception de l'oral de français pour les premières générales et technologiques.

A ce stade, il est prévu que les concours (si les conditions sanitaires le permettent) se déroulent en juin pour l'écrit et en juillet pour l'oral. Rien pour l'instant n'est prévu pour les recrutements, si les conditions sanitaires ne permettaient pas la tenue des examens.

Concernant la titularisation des stagiaires, la décision doit être la même pour tous les fonctionnaires. Les conditions de titularisation seront données dans quelques semaines par le ministère de la fonction publique.

Delphine LERAT (Unsa Education),

secrétaire adjointe du CHS-CT A.