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En cette période trouble, toute l’attention se focalise sur la délicate question de la continuité pédagogique qui tend vers l’acharnement (voir notre article). Mais les autres dossiers ne sont pas clos pour autant. La parution d’un décret le 27 septembre dernier vient de ressurgir et suscite de nombreuses interrogations des PLP de SEGPA. Qu’en est-il réellement ?
Soyons clairs, le décret du 27 septembre 2019 ne change rien pour les collègues exerçant en SEGPA. En effet, le seul ajout réel concerne les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). La formulation précédente du texte "personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré" incluait déjà les SEGPA.
Le but de ce décret sibyllin était surtout d'exclure définitivement les DACS de l'ISOE. Il est effectivement précisé que le bénéfice de l’ISOE est « exclusif de celui de l'indemnité de sujétions spéciales versées aux directeurs adjoints de SEGPA ».
De même, la part modulable reste allouée aux collègues qui exercent les missions définies à l'article 3 du décret de 1993, c'est-à -dire celles de professeur principal même si cela n’apparaît pas tel quel : "La part modulable est allouée aux personnels enseignants, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle”, et en concertation avec les parents d'élèves. Une seule part modulable est allouée par division. Elle n'est attribuée qu'à un seul professeur, désigné avec l'accord de l'intéressé par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire."
Depuis toujours, la difficulté pour les SEGPA réside dans le fait qu’il n’y a pas de « professeurs principaux » à proprement parler mais des « enseignants référents ».
Bien sûr, cette différence sémantique n’est qu’un prétexte pour ne pas reconnaître des missions qui sont strictement les mêmes comme le confirme l’extrait de la Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015
« C'est pourquoi les élèves de Segpa bénéficient, tout au long de leur cursus, d'un suivi individualisé évolutif dans le temps. A partir des informations qui lui sont communiquées par l'équipe éducative, l'enseignant de référence de chaque division de la Segpa définit et réajuste avec l'élève les objectifs prioritaires de son projet, inscrit dans le livret scolaire. »
L’avis du SE-Unsa
Ce travail relève clairement d’une mission de professeur principal.
Certains établissements consentent à rémunérer les enseignants référents de SEGPA mais ces pratiques sont aussi aléatoires qu’injustes.
Certains établissements consentent à rémunérer les enseignants référents de SEGPA mais ces pratiques sont aussi aléatoires qu’injustes.
Le SE-Unsa revendique que « les enseignants référents » de SEGPA soient assimilés à des professeurs principaux. Cette clarification mettrait fin à une forme de discrimination. Elle lèverait toute ambiguïté et permettrait une juste reconnaissance du travail effectué par les personnels.
