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FS (ex CHSCT) formation spécialisée santé sécurité conditions de travail

Compte-rendu du CHS-CT du 29 janvier 2019

Article publié le mercredi 30 janvier 2019.

Un CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) s'est tenu mardi 29 janvier à la DSDEN des Vosges.

A l'ordre du jour : l'installation de ce comité avec les représentants des organisations syndicales et les représentants de l'administration.

Monsieur Laboux, est élu secrétaire du comité, Madame Didillon est élue suppléante.

Il est rappelé que titulaires et suppléants peuvent siéger mais que seuls les titulaires ont le droit de vote lorsqu'ils siègent.

Titulaires pour l'UNSA Education :

Madame Renard, certifiée, et Monsieur Villemin, chef d'établissement / Suppléants : Madame Frugier, psy En et Madame Rolland, PE.

Vote de l'approbation du procès verbal du 13 septembre

Visite des écoles du RPI de Girecourt sur Durbion -Gugnécourt-Viménil.

Une visite a été effectuée par Madame Salzgeber, inspectrice santé et sécurité au travail, afin de vérifier si les travaux demandés par Monsieur Le Dasen avaient bien été réalisés dans les locaux de l'école de Gugnécourt. De grands travaux ont été réalisés cet été : changements d'équipements, mobiliers, installations de différentes mesures de sécurité ; un investissement financier important pour la mairie.

Une visite de suivi avec Monsieur Sonnet (Conseiller Prévention et Sécurité du 1er degré), Monsieur Laboux , Monsieur le maire de Gugnécourt, les membres du personnel de l'école et l'inspecteur de Bruyères est programmée dans les mois qui viennent.

Collège Vautrin LUD / Saint Dié : Equipements de Protection Individuels :

Monsieur Bienaimé a exposé les grandes orientations stratégiques émanant du ministère. Il met en avant l'attention particulière de fournir aux agents, des EPI (Equipements de Protection Individuels) dans les établissements : chaussures de sécurité, tenue dans les labos ...

Le lien est fait avec le retour sur la visite du CHSCT de l'an dernier au collège Vautrin Lud de Saint Dié : les préconisations retenues lors de cette visite étaient le port d'EPI (bouchons d'oreille) pour les professeurs d'EPS. Suite à cette visite 3 professeurs avaient acheté ce matériel, Il leur sera remboursé par l'établissement. Les 3 autres professeurs ont vu leur bon de commande validé.

Monsieur Bienaimé réaffirme l'importance de suivre l'orientation ministérielle en mettant l'accent sur l'importance de fournir aux agents un équipement qui assurera leur sécurité et leur santé dans les établissements.

Il convient également de sensibiliser l'ensemble des personnels aux questions de sécurité et de santé au travail.

Madame Salzgeber propose de former les directeurs - chefs d'établissement aux procédures de déclaration des accidents du travail (quels formulaires ? Quelles modalités suivant la fonction de l’agent : titulaire / contractuel/ AESH / AED…).

Elle rappelle également que pour le 1er degré les secrétaires de circonscription ont tous reçu une formation sur la question des accidents du travail. Les agents peuvent donc si nécessaire leur demander de l'aide lors de leurs démarches.

Un guide en ligne pourra être rédigé pour guider les directeurs.

Collège de Vagney :

Lors du CHSCT du 4 octobre dernier, les Organisations Syndicales avaient demandé que les collègues de Vagney qui se rendent à Saulxures puissent prétendre à des indemnités de déplacement. Ceci est maintenant effectif : les agents concernés perçoivent à présent des frais de déplacement en remplissant le formulaire sur CHORUS.

Un groupe de travail s'est tenu en décembre. Le Conseil Régional a exprimé son souhait de réunir l'ensemble du personnel de Vagney/Saulxures en vue de présenter le document technique amiante et de répondre aux questions du personnel.

Madame Etienne dresse un bilan des actions menées à Saulxures pour l’accueil du personnel et des élèves de Vagney :

*les horaires des transports scolaires ont été revus afin de permettre aux élèves d'avoir des heures de cours "pleines"

* les travaux dans l'internat débuteront pendant les vacances de février afin de réaliser 6 nouvelles salles de classe - ouverture de ces salles prévue fin avril

* des toilettes filles seront aménagées dans l'espace hall

* les anciennes salles de techno seront transformées en CDI

* une salle de travail pour les professeurs sera installée dans l'ancien CDI

* les connexions internet vont être revues

A noter : Aucune remontée de situation spécifique de la part du personnel n'a été remarquée.

Le collège de Vagney réouvrira ses portes en septembre 2022 (temps nécessaire pour sa reconstruction. Une visite du CHSCT du collège d'accueil de Saulxures est prévue début juin.

Point d’information Radon :

Un point information Radon a été fait par Monsieur Sonnet qui rappelle que la zone "alerte" /"suivi" du taux se situe dans l'est vosgien. Des mesures de prévention et des travaux à effectuer pour diminuer le taux de Radon dans ces secteurs sont réalisés (visite d'établissements à Remiremont, Dommartin-lès-Remiremont, le Ménil,… dans lesquels des travaux ont déjà été réalisés)

Le comité demande qu'une information soit donnée au personnel sous forme d'un livret stipulant les mesures essentielles à prendre en classe ainsi que le contexte local du Radon.

Psy En EDA :

(NDR : L'Unsa Education a choisi de faire participer une psy En Eda , Mme Frugier, à l'instance du CHSCT des Vosges, pour son apport de professionnelle sur les sujets abordés et pour représenter ses collègues.)

Le Se Unsa avait demandé que soit étudiée en CHSCT la situation des Psy EN EDA des Vosges dont les conditions de travail sont rendues difficiles par le grand nombre d’élèves de chaque secteur et la complexification des missions à accomplir et souhaite des créations de postes pour un meilleur suivi des élèves et des collègues.

Barème mouvement 1er degré : Les OS demandent qu'un avis puisse être déposé (discussions intersyndicales en amont) lors du prochain CHSCT du 14 mars 2019.

Les représentants syndicaux alertent l’administration : ils craignent que les nouvelles règles du mouvement 1er degré (barèmes jugés excessifs) engendrent des risques psychosociaux importants pour leurs collègues.

En effet, les possibilités de mutation se trouvant mises à mal, de nombreux collègues verront leurs perspectives de mutation sur le département amoindries. Les organisations syndicales émettent de vives craintes concernant la santé des agents qui pourraient être impactés.

La rédaction d'un avis permettant au CHSCT d’observer, à l'issue du mouvement, les conséquences pour les collègues désireux de muter est évoquée par l'ensemble des OS.

Compte rendu d'Armelle ROLLAND, Se Unsa.

Pour toute question : 88@se-unsa.org

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