SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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Les personnels enseignants titulaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de promotion de corps par liste d’aptitude. Les notes de service sont parues au BO du 3 janvier 2019
Le nombre de promotions possibles par liste d’aptitude pour l’année N est égal à 1/7e du nombre de titularisations dans le corps pour les agrégés, 1/9 pour les certifiés et les profs d’EPS, au 1er septembre de l’année N-1.
Pour la LA des certifiés, chaque année de très nombreuses possibilités d’intégration sont perdues par manque de candidats. Le contingent est global, il n’est pas attribué par discipline. Par ce corps, le barème indiqué par la circulaire est sans effet depuis des années. Tous les collègues proposés par les académies sont intégrés s’ils respectent les conditions d’inscriptions.
Qui peut s’inscrire ?
L’inscription est ouverte à tout enseignant titulaire. Le candidat doit être en activité, mis à disposition d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement et remplir des conditions différentes selon les corps (cf tableau).
Origines |
Débouchés |
Conditions au moins au 1er octobre 2016 |
Observations |
Certifiés, PLP et PEPS |
Agrégés |
-Avoir 40 ans au moins -10 ans de service d'enseignement dont 5 dans le corps actuel |
Pas de barème Mais un avis émis par l’IA-IPR et chef d’étab. |
Tous les enseignants titulaires |
Prof d’EPS |
-Avoir 40 ans au moins - 10 ans de service d'enseignement dont 5 en tant que titulaire -Licence ou équivalent au 31 octobre 2015 En cas d’absence de licence staps , justifier de 15 ans de service . -Qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme |
Barème fixé par la note de service annuelle |
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Certifiés
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-Avoir 40 ans au moins -10 ans de service d'enseignement dont 5 en tant que titulaire / Licence ou Ă©quivalent au 31 octobre 2015
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Barème fixé par la note de service annuelle |
Un enseignant peut faire acte de candidature pour deux listes d'aptitude, mais il devra communiquer sa priorité au moment des inscriptions.
Comment s’inscrire ?
La demande
Pour les enseignants du 1er degré, les détachés et mis à disposition, la demande se fait par dossier papier téléchargeable sur SIAP. Les enseignants du 1er degré doivent le faire parvenir au rectorat de l’académie de rattachement par voie hiérarchique.
Pour les personnels en activité du 2nd degré, la demande d’inscription sur liste d’aptitude s’effectue sur SIAP pour la LA certifiés et LA Peps, ils devront ensuite renvoyer l'accusé de réception signé et les pièces justificatives nécessaires.
Pour les agrégés, les démarches sont entièrement dématérialisées via Iprof (y compris la constitution du dossier composé d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae).
Pour les cas particuliers se référer à la note de service
Traitement des demandes
Le Recteur procède à un classement des demandes par discipline, en se fondant sur :
• la valeur professionnelle du candidat,
• la prise en compte de situations spécifiques :
- affectation en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières,
- exercice de fonctions spécifiques (conseiller pédagogique, tuteur, conseiller en formation continue, chef de travaux),
• l'échelon ou cadence d’avancement et de promotion pour les agrégés,
• l’avis émis uniquement pour les agrégés (avis émis en fonction d’un CV et d’une lettre de motivation).
Ces tableaux de demandes sont présentés en CAPA et transmis au ministère fin mars 2019 pour examen en CAPN des Certifiés/Agrégés/Profs d’EPS, fin mai.
Attention, LA Agrégés et promotion à la classe ex au 1 septembre 2019.
La circulaire précise que lorsque les agents doivent faire un choix entre les deux, leur académie les en informera et leur demandera de choisir par écrit entre les deux promotions.
S’ils renoncent à leur nomination dans le corps des professeurs agrégés, ils devront formuler leur décision par courriel adressé, avant le 30 juillet 2019, à l'adresse suivante : gestion.dgrhb2-3@education.gouv.fr
Passé ce délai, ils seront définitivement nommés dans le corps des professeurs agrégés et leur promotion dans le grade de la classe exceptionnelle sera rapportée par l'autorité académique.